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Déliberation - DEV2023DEC052 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEV2023DEC052 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE { Q MARS 2023 e
Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS sous MONTMORENCY DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DES DELIBERATIONS
DK ZSMAL2020 FIQU 4. MAL?022 Commerces de Proximité | 095-219505989-20230310-052-CC |
Accusé certifié exécutoire ss
2023-n°08 9
OBJET : avenant N°1 au ball commercial de L'Atelier du Bijoutier
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU les délibérations n°2020-05-25/05 du 25 mai 2020 et n°2022-05-19/04 du 19 mai 2022 aux termes desquelles il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT l'existence d'un bail commercial entre la malrie de Soisy-sous-Montmorency et la société L'Atelier du Bijoutier datant du 1% novembre 2014 pour un local situé au 2, place Henri Sestre — 95230 Soisy-sous-Montmorency dont ville est propriétaire,
CONSIDERANT la demande de la société L'Atelier du Bijoutier d'étendre son activité sur le local voisin et vacant situé 6, place Henri Sestre — 95230 Soisy-sous-Montmorency dont la ville est propriétaire,
DECIDE
Article 1 : la signature d'un avenant N°1 au bail commercial du 1% novembre 2014, permettant l'extension de l'activité de la société L'Atelier du Bijoutier sur le local situé 6, place Henri Sestre — 95230 Soisy-sous-Montmorency,
Article 2: la présente décision est transmise à Monsieur le sous-Préfet de Sarcelles et à la comptable assignataire du service de gestion comptable de Montmorency,
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : A6 1 3 | 2 3
Mise en ligne et/ou notifié le : 43/3 {23 | Acte rendu exécutoire en vertu des artictes L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le A 2/3/ 22
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.