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Déliberation - DOC200525 20052025090349 1
Déliberation - DEV2023DEC255EXE 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEV2023DEC255EXE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE Ao/1c/3252 2
N APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DES
DELIBERATIONS DU 25 MAI 2020
ET DU 19 MAI 2022
Soisy
Commerces de Proximité
S
2023-n° 2<<
OBJET : renouvellement d'un bail Commercial
avec la SARL L'Atelier du Bijoutier
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental
du Val d'Oise,
VU ie code général des collectivités territoriales
et notamment ses articles L 21 22-22 et
L.2122.23 VU
les délibérations n°2020-05-25/05 du 25
mai 2020 et n°2022-05-19/04 du 19 mai
2022 aux termes desquelles il a réçu délégation d'attribution du Conseil Municipal.
| CONSIDERANT le bail
COMmMercial existant entre [a ville de
Soisy-sous-Montmorency et la SARL L'Atelier du Bijoutier pour le local situé 2, place
Henri Sestre, à dater du 1% novembre 2014
et arrivant à échéance le 31 octobre 2023,
CONSIDERANT qu'aux termes d'un acte
extrajudiciaire délivré par la SCP FERRON
ET BOUCHEKHOU en date du 21 avril 2023 ja commune de Soisy-sous-Montmorency a fait délivrer à la SARL L'ATELIER DU BIJOUTIER, un congé avec offre de rénouvellement du bail Commercial pour le 31 octobre
2023 CONSIDERANT
que les deux parties ont CONVENU
de procéder au renouvellement du
bail COMMercial qui expire le 31 octobre 2023.
DECIDE
Article 1: a Signature d’un bail Commercial
entre la ville de Soisy-sous-Montmorency
et la SARL L'Atelier du Bijoutier pour une durée de neuf années entières et consécutives à dater du 1* novembre 2023,
Article 2: ce bail COMMercial est consenti
Moyennant un loyer annuel de CINQ
MILLE CENT SOIXANTE EUROS (5 160€) Euros. hors taxes et charges, payable mensuellement d'avance,
Article 3 : ja présente décision est transmise
à Monsieur le sous-Préfet de Sarcelles
et à Ja comptable aSSignataire du service de gestion comptable de Montmorency
Transmis en Sous-Préfecture de Sarceiles
‘e -Ao(A 0] à 23 Mise en ligne et/ou notifié
le : U/10/22% Acte rendu
exécutoire en vertu des Lee É2181#
et 2131-2 du CGCT Le l lé { 22
2 La présente décision peut faire l'objet d'un
FéCours devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à Compter de la date du « rendu exécutoire » Mentiornnée sur le présent acte.