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Déliberation - delib49
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib49)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Conseil municipal | Séance du 15 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-12-15-49 | Bibliothèques municipales - Convention de
partenariat entre la Ville de Saint-Etienne-du Rouvray et l'Association ' Lis moi
les mots ' - Festival du livre de jeunesse
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 9 décembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 15 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Alia Cheikh
Conseil municipal 2022-12-15-49 | 1/3 Exposé des motifs :
La 40ème édition du festival de Rouen Normandie du livre de jeunesse s'est déroulée du
11 au 13 novembre 2022 à la Halle aux Toiles de Rouen. Elle a eu pour thème « Tu es
grand maintenant ». Le festival a programmé à cette occasion :
• Des rencontres et dédicaces avec des auteurs,
• Des ateliers avec des auteurs et illustrateurs,
• Des spectacles à destination des tout-petits, des familles et bénéficiaires de structures
sociales,
• Des animations lecture,
Soucieux d’élargir son champ d’action et ses publics, le festival permet également à de
nombreuses associations et collectivités de présenter leurs propres actions autour de la
lecture.
Dans le cadre du festival, l’Association a notamment mis à disposition un stand d’une
surface de 35m² pour la valorisation des activités de la ludothèque et la maison des
familles de la Ville à la Halle aux Toiles.
La Ville quant à elle a animé un espace jeux dans le cadre de la présentation de sa
ludothèque. La crèche Anne Frank et le Relais petite enfance a proposé des temps de
lecture partagée et valoriseront le dispositif « Des livres à soi » mis en place par la Ville.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
L’Association « Lis-moi les mots » est porteuse de l’organisation du Festival du livre
Jeunesse de Rouen,
Les actions se sont déroulées à la Halle aux Toiles de Rouen les 11, 12 et
13 novembre 2022,
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray était représentée par les animateurs de la
ludothèque et de la Petite enfance qui animaient un espace dédié au jeu, espace mis
à disposition par l’association,
Décide :
D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de partenariat établie entre la
Ville de Saint-Etienne-du Rouvray et l’association « Lis-moi les mots ».
D’autoriser le versement de 2 500 € à l’association « Lis-moi les mots » pour les frais
de participation au festival.
Conseil municipal 2022-12-15-49 | 2/3 Précise que :
Les dépenses seront imputées sur le crédit inscrit au budget de la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Alia Cheikh
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/12/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20221215-lmc129157-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 décembre 2022
Conseil municipal 2022-12-15-49 | 3/3 CONVENTION DE PARTENARIAT 2022
Compte tenu de ces éléments, il a été convenu ce qui suit :
Entre
L’association Lis-moi les mots
Représentée par Madame Sylvie Garriot, Présidente
94 bis rue Saint Julien 76100 Rouen
Ci-dénommée après, l’Association
Et
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Représentée par Monsieur Joachim Moyse, Maire
Mairie – Boîte Postale 458
76 806 Saint-Etienne-du Rouvray Cedex
Ci-dénommé après, la Ville
Article 1 : objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de définir la nature, la durée et les modalités de la collaboration culturelle entre l’Association et la Ville dans le cadre du prochain festival de Rouen Normandie du livre de jeunesse.
Association Lis-moi les mots - 94 bis, rue Saint-Julien 76100 Rouen La 40ème édition du festival de Rouen Normandie du livre de jeunesse se déroulera du 11 au 13 novembre 2022 à la Halle aux Toiles de Rouen. Elle aura pour thème « Tu es grand maintenant ». Le festival programmera à cette occasion :
Des rencontres et dédicaces avec des auteurs,
Des ateliers avec des auteurs et illustrateurs,
Des spectacles à destination des tout-petits, des familles et bénéficiaires de structures sociales,
Des animations lecture,
Soucieux d’élargir son champ d’action et ses publics, le festival permet également à de nombreuses associations et collectivités de présenter leurs propres actions autour de la lecture.
Article 2 : modalités de partenariat
La collaboration entre l’Association et la Ville porte sur les points suivants :
Mise à disposition d’un stand par l’Association
Animation de ce stand par la Ville
Actions de communication
Article 3 : apports de l’association Lis-moi les mots
Dans le cadre du festival, l’Association s’engage à mettre à disposition un stand d’une surface de 35m2 pour la valorisation des activités de la ludothèque et la maison des familles de la Ville à la Halle aux Toiles.
Elle s’engage à insérer le logo de la Ville sur l’ensemble de ses supports de communication imprimés et numériques :
Affiches 2 m² : diffusion réseau Métropole & Ville de Rouen – 85 exemplaires Affiches 50 x 35 cm : diffusion dans l’Eure et la Seine Maritime – 2 500 exemplaires Affiches dos de conducteur : réseau Astuce – 270 exemplaires
Marque-pages : diffusion partenaires et lieux culturels – 20 000 exemplaires
Invitations : envoi numérique
Cartes postales « Concours d’illustrations » – 1000 exemplaires
Site web du festival de Rouen Normandie du livre de jeunesse
L’Association s’engage à installer une banderole aux couleurs de la Ville à la Halle aux toiles
L’Association mettra à disposition des invitations :
20 invitations à destination des usagers de la ludothèque
10 invitations pour les réseaux sociaux de la Ville
10 invitations à destination des personnels
L’Association prend en charge les repas des intervenants de la Ville durant les trois jours.
Article 4 : apports de la Ville
La Ville animera un espace jeux dans le cadre de la présentation de sa ludothèque. La crèche Anne Frank et le Relais petite enfance proposeront des temps de lecture partagée et valoriseront le dispositif Des livres à soi mis en place par la Ville.
Association Lis-moi les mots - 94 bis, rue Saint-Julien 76100 Rouen Elle valorisera par le biais de sa communication sa participation, et plus largement le festival sur ses supports de communication imprimés et numériques.
La Ville s’acquittera des frais de participation au festival par le versement d’une somme de 2 500 € ttc. Ce versement sera réglé à l’issue de la manifestation par virement administratif dans un délai de 30 jours sur présentation de facture. L’Association fournira un devis et un RIB à la Ville.
Article 5 : assurances
L’Association s’engage à contracter les assurances nécessaires pour la responsabilité civile des intervenants et l’assurance du matériel sur le lieu du festival.
Article 6 : durée
La présente convention est conclue pour la période couvrant le déroulement du festival de Rouen Normandie du livre de jeunesse (installation, rangement du stand).
Article 7 : résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties, avec un préavis de quinze jours dûment notifié à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, les parties s’efforceront de mener à leur terme les actions conjointes qui auront été engagées.
Article 8 : règlement des différends
Si des difficultés devaient subsister à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les parties se concerteront en vue de parvenir à une solution à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront saisis.
Fait à Rouen, le 26 octobre 2022
Association Lis-moi les mots - 94 bis, rue Saint-Julien 76100 Rouen