Déliberation - 25 juillet 2013

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Déliberation - 25 juillet 2013 Document publié le Jeudi 25 juillet 2013 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 25 juillet 2013)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 25 Juillet 2013 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GAVALLET. LAMOUREUX. MOINE. ROUSSELLE. PROUST. GAUTHIER. LIAULT. GUILLEMOT. BONNINGUE. RAGUIDEAU.

Absents et représentés :

M. LEGER donne procuration à Mme GAVALLET

M. GAUDINEAU donne procuration à M. GIRARDEAU

M. LEMONNIER donne procuration à M. ROUSSELLE

Mme SWYNGEDAU donne procuration à Mme RAGUIDEAU

M. GEORGET donne procuration à M. DÉRIGNY

Absent : M. THOMAS

Mme GAVALLET a été élue secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Madame GAVALLET Valérie comme secrétaire de séance.

1. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE FONDS FAÇADE

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire expose les dispositions de l’article L.2311-7 du CGCT selon lequel, l’attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant qu’il convient d’individualiser les crédits ouverts au titre de la subvention « Fonds façades », et de procéder à l’établissement d’une liste de bénéficiaires indiquant pour chacun d’eux l’objet et le montant de la subvention, dans les conditions prévues par l’article L.2311-7 du CGCT.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les attributions nominatives de la subvention « Fonds façades » suivantes :

DATE

COMMISSION TIERS OBJET ADRESSE MONTANT

25/07/2013 BERGEVIN Robert Toiture 1 rue Emile Zola 2500 €

25/07/2013 PERONNE Pascal Menuiseries 10 rue Théodore Arnault 1500 €

2. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LES TACOTS MIREBALAIS

L’Association Les Tacots Mirebalais sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation du vide grenier du 9 juin 2013 correspondant à l’encaissement par la Commune de la régie de recette au titre des droits de place.

Le Maire propose au Conseil de verser une subvention exceptionnelle de 200€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 200€ (deux cent Euros) qui sera payée sur le compte 65741, aux Tacots Mirebalais.

3. PIECES IRRECOUVRABLES ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal admet en non-valeur les côtes irrécouvrables suivantes :

Etat de la Trésorerie au 05/07/2013

Année 2012 : 78,29 euros HT TVA à 7% 83,76 euros TTC2

4. LOTISSEMENT DE L’AUMONERIE : ADOPTION DU CAHIER DES CHARGES

Vu la création du lotissement communal de l’Aumônerie.

Vu la délibération du conseil municipal n° 20 du 06 mai 2013 fixant les tarifs du lotissement communal de l’Aumônerie ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil adopte le cahier des charges annexé à la présente qui sera intégré dans le dossier de vente et joint à l'acte notarié.

5. ECHANGE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET M. RIDEAU

Le Maire présente au Conseil Municipal un projet d’échange de terrain, qui intervient à la demande de Monsieur Rideau.

L’échange porte sur une partie de la parcelle AL n°155 appartenant à la Commune pour une superficie d’environ 45 m², et de la parcelle AK n°27 apparten ant à M. Laurent Rideau d’une superficie de 4 417m². Le service des domaines a estimé que la valeur vénale de ces parcelles est comprise entre 1 800 et 2 000€.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

accepte l’échange de parcelles entre la Commune et M. Rideau, autorise le Maire ou son adjoint à signer l’acte qui sera dressé chez le notaire, dit que les frais de notaire et de géomètre sont partagés entre la collectivité et M. Rideau.

6. ENFOUISSEMENT RESEAUX RUE GAMBETTA

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’aménagement Rue Gambetta. Il s’agirait d’enfouir les réseaux électriques en 2014, en collaboration avec la SOREGIES.

Le montant des travaux à réaliser pour ce chantier est estimé à 55 900 € HT, travaux d’éclairage public et de télécommunications, non compris.

Dans ce cadre, la SOREGIES et le SIEEDV s’engagent à prendre en charge 50% du montant total des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, soit 27 950 € HT.

Le coût supporté par la Commune pour l’enfouissement des réseaux électriques, sera également de 27 950 € HT.

La Commune s’engage en parallèle à réaliser l’enfouissement des réseaux de télécommunications et d’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'application de cette demande.

7. MANDAT AUX AGENCES ALIENOR IMMOBILIER, AGENCE BLOSSAC ET SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE POUR LA VENTE DES 33 LOTS DU LOTISSEMENT DE L’AUMONERIE

Le Maire rappelle qu’il a été décidé de procéder à la vente des 33 lots du lotissement communal de l’Aumônerie.

Il indique qu’il avait été convenu de faire appel aux deux agences immobilières de Mirebeau : Aliénor Immobilier et l’Agence Blossac, ainsi qu’à Square Habitat Crédit Agricole, en vue de réaliser ces ventes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - De confier mandat aux agences immobilières Aliénor Immobilier, Agence Blossac et Square Habitat Crédit Agricole, pour la vente des 33 lots du lotissement de l’Aumônerie, - De donner toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires au mandat de vente donné à ces agences.

Fin du conseil municipal à 20h15.

Affichage le 30 Juillet 2013