Déliberation - 12 septembre 2013

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Déliberation - 12 septembre 2013 Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 12 septembre 2013)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 12 Septembre 2013 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. LEGER. GAUDINEAU. GAVALLET. LAMOUREUX. LEMONNIER. ROUSSELLE. PROUST. GAUTHIER. LIAULT. GUILLEMOT. RAGUIDEAU.

Absents et représentés :

M. DÉRIGNY donne procuration à M. GIRARDEAU

M. MOINE donne procuration à M. ROUSSELLE

Mme SWYNGEDAU donne procuration à Mme LAMOUREUX

M. THOMAS donne procuration à M. LEMONNIER

M. GEORGET donne procuration à M. GAUDINEAU

M. BONNINGUE donne procuration à M. LEGER

M. LIAULT Jean-Yves a été élu secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Monsieur Jean-Yves LIAULT comme secrétaire de séance.

Information du Maire au Conseil :

• Monsieur le Maire indique que Monsieur LEDUC, président de la Communauté de Communes du Mirebalais, a pris RDV avec le Dr. ROBIN car la CCM souhaite acheter le laboratoire d’analyses, pour y faire un groupement médical (médecins + infirmières).

• Lotissement de l’Aumônerie : les mandats de vente ont été signés, les panneaux publicitaires devraient être commandés par les agences immobilières.

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Prieuré St André, marché de maîtrise d’œuvre.

2. Prieuré St André, approbation du programme de l’opération.

3. Transfert de compétence « accueil de loisirs sans hébergement » à la CCM. 4. Echange avec M. BRULE.

5. Achat d’un terrain à M. Mirebeau.

6. Fixation du loyer du logement Trésorerie.

7. Fixation loyer du 17 rue Maurice Aguillon.

8. Approbation du rapport d’activité du Syndicat Energies Vienne et de ses entreprises.

1. PRIEURE ST ANDRE : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Lors de la réunion du 06 septembre 2013, les partenaires financiers de la Commune dans le cadre de la restauration et de la réhabilitation du prieuré St André, ont donné un accord de principe pour lancer un marché public de maitrise d’œuvre, qui permettrait de définir précisément le niveau de participation de chacun.

L’appel d’offre aura pour but de recruter une équipe de maitrise d’œuvre, dont la mission sera l’étude de la conception et de la réalisation de la réhabilitation du prieuré pour les travaux correspondants aux études définies par l’agence de Programmation et d’Ingénierie AVEC, hors équipement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre dont l’objet portera sur : • L’élaboration d’un diagnostic et d’un parti d’aménagement général de niveau avant-projet sommaire sur l’ensemble du prieuré, hors église St André,

• Une mission complète limitée à la restauration générale des bâtiments conventuels, l’aménagement paysager de la cour sur rue et du cloître, l’ensemble étant inscrit à l’ISMH, leur mise en lumière, la mise en place d’une signalétique touristique.

(Délib. n° 1)2

2. PRIEURE ST ANDRE : APPROBATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION

Le Maire présente le programme d’opération qui servira de base à la mission de la maîtrise d’œuvre, joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le programme de l’opération du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restauration du Prieuré St André,

AUTORISE Monsieur le Maire, en vertu de la délibération n° 22 du 28/03/2008, à prendre toute décision d ans le cadre d’une procédure adaptée en dessous du seuil de 200 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales.

(Délib. n° 2)

3. TRANSFERT DE COMPETENCE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » A LA CCM

Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant les résultats de l’étude menée par le bureau d’études Triangles en 2011. Considérant la nécessité de développer des services de proximité de qualité pour développer l’attractivité du territoire.

Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Mirebalais de développer une politique enfance jeunesse sur tout le territoire.

Le Maire propose de transférer à la Communauté de Communes du Mirebalais la compétence « construction et gestion des accueils de loisirs sans hébergement ».

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de révision statutaire de la Communauté de Communes du Mirebalais en vue de lui transférer la compétence « construction et gestion des accueils de loisirs sans hébergements ». (Délib. n° 3)

4. ECHANGE AVEC M. BRULE

Pas de délibération

5. ACHAT D’UN TERRAIN A M. MIREBEAU

Pas de délibération

6. FIXATION LOYER DU LOGEMENT TRESORERIE

Suite au départ du Trésorier de son logement de fonction sis 3 rue Nationale, le Maire propose au Conseil Municipal de louer le logement à des particuliers.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil DECIDE :

• de relouer le logement Trésorerie,

• de fixer le loyer à 600€ par mois,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de bail.

(Délib. n° 4)

7. FIXATION DU LOYER 17 RUE MAURICE AGUILLON

Suite à la demande de Monsieur FERNANDEZ de louer le local commercial sis 17 rue Maurice Aguillon, pour une superficie de 63,9 m², afin d’y établir son activité d’horloger à compter du 01/01/2014, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix du loyer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le prix du loyer à 400€ par mois et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail.

(Délib. n° 5)3

8. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT ENERGIES VIENNE ET DE SES ENTREPRISES

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les rapports d’activités du Syndicat Energies Vienne et de ses entreprises.

(Délib. n° 6)

9. QUESTIONS DIVERSES

Subvention exceptionnelle association CAM

Le Maire propose de de verser une subvention exceptionnelle à l’association CAM, pour l’organisation des Heures Vagabondes du 2 août 2013.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la subvention exceptionnelle à 150€.

(Délib. n° 7)

Fin du conseil municipal à 21h06.

Affichage le 24 Septembre 2013