Conseil Municipal - CM DU 29 01

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Conseil Municipal - CM DU 29 01 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Brax. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 29 01)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 15

Votants :21

Présents :

Pouvoirs :

Absent(e)(s) ou

Excusé(e)(s) :

CM du 29 janvier 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018 A 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard

POMMET, 2*"° Adjoint en lieu et place de Monsieur le Maire François

LÉPINEUX, empêché.

Mesdames BOUIGUE Sylvie, GILLAUX Sophie, LAMOTTE Anne, LEBOUL

Françoise, PERRIER Véronique, SCIBOR Patricia, et Messieurs BRETOS

Cédric, DELMAS Éric, DUTHOIT Dominique, ESCOBEDO André, HOUZÉ

Christophe, LANNES Daniel, LÉPINE Hervé, POMMET Bernard, ZANATTA

Thierry

Madame TABORSKI Catherine donne pouvoir à Monsieur POMMET Bernard

Madame BAURY Christine donne pouvoir à Monsieur LÉPINE Hervé

Madame AL GAMRA Esma donne pouvoir à Madame LEBOUL Françoise

Monsieur JEANNE Frédéric donne pouvoir à Mad?ame LAMOTTE Anne

Monsieur LÉPINEUX François donne pouvoir à Monsieur DUTHOIT Dominique

Monsieur MANGION Christophe donne pouvoir à Madame PERRIER Véronique

Madame MELLET Anne-Marie, Monsieur YEFSAH Matthieu

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à: 20h30

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé LÉPINE

cn

Page 1 sur 132018-1-1 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du 27 novembre 2017

Monsieur le Maire avant de passer à l'examen de l'ordre du jour demande au conseil municipal de bien vouloir lui faire connaître s'il y a des corrections éventuelles à apporter au procès-verbal du

27 novembre 2017.

En l'absence de remarque, il considère qu'il est adopté.

Par:

Voix pour :

Voix contre :

Abstention :

Non-participation au vote : oleloln

2018-1-2 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2017

Monsieur le Maire avant de passer à l'examen de l’ordre du jour demande au conseil municipal de bien

vouloir lui faire connaître s'il y a des corrections éventuelles à apporter au procès-verbal du

07 décembre 2017.

En l'absence de remarque, il considère qu'il est adopté.

Par:

Voix pour : 21

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

2018-1-3 FINANCES : Cheminement de Bouconne, création d’un piétonnier - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l'Assemblée indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer un piétonnier, cheminement vers Bouconne.

Il rappelle que le Contrat de Territoire, partenariat de subventions entre la Commune et le Conseil

Départemental de la Haute-Garonne, prévoit un montant estimatif de 40.000,00 € sur la programmation

2018. La fourchette de taux d'intervention est prévue entre 5 % et 35 %.

Il soumet ensuite à l'assemblée les diverses propositions chiffrées pour cet achat.

Nom de l'Entreprise Désignation Prix HT

EXEDRA Midi-Pyrénées — Route

de Lavaur à MONTRABÉ (31850) | S'éstien d'un piétonnier 54.610,00 €

Cette proposition pour un montant total hors taxe de 54.610,00 € apparait être celle qui présente le meilleur

rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d'obtenir l'aide du Conseil Départemental de la

Haute-Garonne et il demande au Conseil Municipal de l'autoriser à la solliciter et à signer tous les

documents s'y rapportant. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l'utilisation de fonds propres ou/et par la souscription d'emprunt.

CM du 29 janvier 2018 Page 2 sur 13La dépense sera inscrite au budget 2018.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le

Maire à :

- solliciter cette subvention, la plus large possible, au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

pour le piétonnier, cheminement vers Bouconne

- à signer tous les documents s'y rapportant.

Par:

[Voix pour : 21

[ Voix contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

2018-1-4 FINANCES : Sécurisation des portes des bâtiments - Demande de subvention au Conseil

Départemental de la Haute-Garonne

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l'Assemblée indique au Conseil Municipal

qu'il est nécessaire de sécuriser les portes des bâtiments communaux.

Il rappelle que le Contrat de Territoire, partenariat de subventions entre la Commune et le Conseil

Départemental de la Haute-Garonne, prévoit un montant estimatif de 50.000,00 € sur la programmation 2018. La fourchette de taux d'intervention est prévue entre 5 % et 35 %.

Il soumet ensuite à l'assemblée les diverses propositions chiffrées pour cet achat.

Nom de l'Entreprise Désignation Prix HT

Sécurité Concept Système Système SALTO 11.593,70 €

Cette proposition pour un montant total hors taxe de 11.593,70 € apparait être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d'obtenir l'aide du Conseil Départemental de la

Haute-Garonne et il demande au Conseil Municipal de l'autoriser à la solliciter et à signer tous les documents s’y rapportant. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera

financée par l’utilisation de fonds propres ou/et par la souscription d'emprunt.

La dépense sera inscrite au budget 2018.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le

Maire à:

- solliciter cette subvention, la plus large possible, au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

pour le la sécurisation des bâtiments communaux,

- à signer tous les documents s'y rapportant.

Par:

Voix pour :

Voix contre :

Abstention :

Non-participation au vote : alololn

CM du 29 janvier 2018 Page 3 sur 132018-1-5 FINANCES : Rénovation des sanitaires du rez-de-chaussée de l’école élémentaire -

Demande de subvention au Conseil Départemental

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l'Assemblée indique au Conseil Municipal

qu'il est nécessaire de faire procéder à la rénovation des sanitaires du rez-de-chaussée de l'école

élémentaire.

Il rappelle que le Contrat de Territoire, partenariat de subventions entre la Commune et le Conseil

Départemental de la Haute-Garonne, prévoit un montant estimatif de 50.000,00 € sur la programmation 2018. La fourchette de taux d'intervention est prévue entre 5 % et 35 %.

Il soumet ensuite à l'assemblée les diverses propositions chiffrées pour ces travaux.

Nom de l'Entreprise Désignation Prix HT

Rénovation des sanitaires du rez-

Entreprise PITEL de-chaussée de l'école 37.537,99 €

élémentaire

Cette proposition pour un montant total hors taxe de 37.537,99 € apparait être celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d'obtenir l'aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et il demande au Conseil Municipal de l'autoriser à la solliciter et à signer tous les

documents s'y rapportant. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera La dépense sera inscrite au budget 2018.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le

Maire à :

- solliciter cette subvention, la plus large possible, au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la rénovation des sanitaires du rez-de-chaussée de l'école élémentaire

- à signer tous les documents s’y rapportant

Par :

Voix pour :

Voix contre :

Abstention :

Non-participation au vote : olololn

2018-1-6 FINANCES : 1° équipement école suite à la restructuration du groupe scolaire - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l'Assemblée indique au Conseil Municipal

qu'il est nécessaire d'acquérir le 1” équipement pour l'école suite à la restructuration du groupe scolaire.

Il rappelle que le Contrat de Territoire, partenariat de subventions entre la Commune et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, prévoit un montant estimatif de 40.000,00 € sur la programmation

2018. La fourchette de taux d'intervention est prévue entre 5 % et 35 %.

Il soumet ensuite à l'assemblée les diverses propositions chiffrées pour ces travaux.

CM du 29 janvier 2018 Page 4 sur 13Nom de l'Entreprise Désignation Prix HT

1% équipement pour l'école suite à

MANUTAN Collectivités la restructuration du groupe 45.356,85 €

scolaire

Cette proposition pour un montant total hors taxe de 45.356,85 € apparait être celle qui présente le meilleur

rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d'obtenir l'aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et il demande au Conseil Municipal de l'autoriser à la solliciter et à signer tous les

documents s'y rapportant. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera

La dépense sera inscrite au budget 2018.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le

Maire à :

- solliciter cette subvention, la plus large possible, au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

pour l'acquisition du 1% équipement pour l’école suite à la restructuration du groupe scolaire, - à signer tous les documents s'y rapportant.

Par:

Voix pour :

Voix contre :

Abstention :

olololn Non-participation au vote :

2018-1-7 FINANCES : Jardin partagé - Demande de subvention au Conseil Départemental de la

Haute-Garonne

Ce point est retiré de l'ordre du jour.

2018-1-8 FINANCES : Tracteur - Demande de subvention au Conseil Départemental

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l'Assemblée indique au Conseil Municipal

qu'il est nécessaire d'acheter un tracteur pour le service technique.

Il rappelle que le Contrat de Territoire, partenariat de subventions entre la Commune et le Conseil

Départemental de la Haute-Garonne, prévoit un montant estimatif de 25.000,00 € sur la programmation

2018. La fourchette de taux d'intervention est prévue entre 10 % et 20 %.

Il soumet ensuite à l'assemblée les diverses propositions chiffrées pour cet achat.

Nom de l'Entreprise Désignation Prix HT

DEDIEU Motoculture TRACTEUR ISEKI TLE 4490 RA 19.496,00 €

CM du 29 janvier 2018 Page 5 sur 13Cette proposition pour un montant total hors taxe de 19.406,00 € HT apparait être celle qui présente le

meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d'obtenir l'aide du Conseil Départemental de la

Haute-Garonne de la Haute-Garonne et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter et à signer tous les documents s'y rapportant. La part restant à la charge de la commune après déduction de la

subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou/et par la souscription d'emprunt.

La dépense sera inscrite au budget 2018.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le

Maire à :

- solliciter cette subvention, la plus large possible, au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

pour l'achat d'un tracteur,

- à signer tous les documents s’y rapportant.

Par:

Voix pour :

Voix contre :

Abstention :

Non-participation au vote : [

o

°

2018-1-9 FINANCES : Désamiantage tribune/vestiaire/club house du stade - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l'Assemblée indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire procéder au désamiantage et réfection des toitures des tribunes, vestiaire et club

house du stade.

Il rappelle que le Contrat de Territoire, partenariat de subventions entre la Commune et le Conseil

Départemental de la Haute-Garonne, prévoit un montant estimatif de 50.000,00 € sur la programmation

2018. La fourchette de taux d'intervention est prévue entre 5 % et 35 %.

Il soumet ensuite à l'assemblée les diverses propositions chiffrées pour ces travaux.

Nom de l'Entreprise Désignation Prix HT

Ets ROUSSEL - 55 avenue Louis | Désamiantage et couverture en 25.291,40 €

Bréguet à TOULOUSE (31400) bac acier tribune/vestiaire

Ets ROUSSEL- 55 avenue Louis Désamiantage et couverture en

Bréguet à TOULOUSE (31400) bac acier club house 20.431,62 €

Ces propositions pour un montant total hors taxe de 45.723,02 € HT apparaissent être celles qui présentent

le meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d'obtenir l'aide du Conseil Départemental de la

Haute-Garonne et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter et à signer tous les

documents s'y rapportant. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou/et par la souscription d'emprunt.

La dépense sera inscrite au budget 2018.

CM du 29 janvier 2018 Page 6 sur 13Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le

Maire à :

- solliciter cette subvention, la plus large possible, au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

pour le désamiantage et couverture en bac acier tribunes, vestiaire et club house du stade

- à signer tous les documents s'y rapportant.

Par:

Voix pour :

Voix contre :

Abstention :

Non-participation au vote : olololn

2018-1-10 VOIRIE - SDEHG : Rénovation de l'éclairage public rue François Verdier

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Véronique PERRIER, Conseillère Municipale déléguée à la Voirie qui informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune du 27 janvier 2017, le

SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération suivante :

Kenovation de l'eclairage pubiic Kue +rançois Veraier comprenant :

- La fourniture et pose d'un disjoncteur différentiel 300mA sur le départ concerné. - La pose de 8 mâts de 4 ou 5 mètres de hauteur supportant un appareil à technologie

LED 35 Watts.

- La dépose de 8 mâts vétustes et de 10 lanternes existantes équipés d'appareils SHP 100 Watts.

L'objectif d'éclairement est porté à S4, ce qui correspond à une vois résidentielle dans laquelle la vitesse est estimée à 30 km/h (niveau d'éclairement recherché : 5 lux moyen) Dans un souci d'économie d'énergie, la commune souhaite poursuivre ses efforts dans la baisse des consommations. Ainsi les lanternes seront munies de dispositifs individuels réducteurs de puissance qui permettront de baisser le flux lumineux aux heures les moins circulées de la nuit.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Q TVA (récupérée par le SDEHG) 3 465€

Q Part SDEHG 12 800€

Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 5735€

Total 22 000€

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouf l'exposé de Madame PERRIER et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° Approuve l’Avant-Projet Sommaire

+ Décide de couvrir la part restant à la charge de la Commune par voie d'emprunt et de prendre rang

sur le prochain prêt du SDEHG

CM du 29 janvier 2018 Page 7 sur 13Par:

Voix pour :

Voix contre :

Abstention :

Non-participation au vote : elololn

2018-1-11 VOIRIE - SDEHG : Suppression des lampes boules et fournitures et pose d'appareils

résidentiels à technologie LED

Annule et remplace la délibération 2017-3-8 prise lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2017.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Véronique PERRIER, Conseillère Municipale déléguée à la Voirie afin qu'elle précise les modalités de cette suppression et la pose d'appareils résidentiels à technologie LED.

Le 27 janvier 2017, nous avions sollicité le SDEHG afin de supprimer des lampes type « boule » sur l'ensemble de la Commune.

Les technologies les plus avancées en matière de performance énergétique seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 77 %, soit 1.100,00 €/an.

Le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération suivante :

Suppression des lampes type « boule » sur l’ensemble de la commune : rues des 7 Arpents, du Clocheton, Bordevieille, impasse du Stade et rue de la Tour.

Dépose des appareils "bulles" énergivores et diminution de la pollution lumineuse : - rue des 7 Arpents : 9 appareils

- impasse du Stade : 2 appareils

- rue de la Tour : 11 appareils

- rue du Clocheton : 2 appareils

- rue Bordevieille : 6 appareils

- Lasplaceres : 1 appareil

Fourniture et pose de 31 nouveaux appareils résidentiels à technologie LED, 35 W environ avec abaissement de 50% entre 22h et 6h.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se celculerait comme suit :

Q TVA (récupérée par le SDEHG) 4 655€ Q Part SDEHG 17 200€ Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 7 708€ Total 29 563€

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

CM du 29 janvier 2018 Page 8 sur 13Ouï l'exposé de Madame PERRIER et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ Approuve l'Avant-Projet Sommaire

+ Décide de couvrir la part restant à la charge de la Commune par voie d'emprunt et de prendre rang

sur le prochain prêt du SDEHG

Par :

Voix pour :

Voix contre :

Abstention :

Non-participation au vote : olololn

2018-1-12 INTERCOMMUNALITÉ : Approbation du retrait de Toulouse Métropole du Syndicat Mixte

du Courbet

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que dans sa séance du 20 décembre 2017 le conseil syndical du Syndicat Mixte du Courbet a approuvé le retrait de Toulouse-Métropole dudit Syndicat.

En effet, le conseil communautaire de Toulouse-Métropole par délibération N°DEL-17-1261 a sollicité ce

retrait pour ce qui concerne les missions liées à la GEMAPI et ce à compter du 1° janvier 2018.

L'article L-5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu'une commune peut se retirer

avec le consentement de l'organe délibérant. Le retrait est par ailleurs subordonné à l'accord des organes

délibérants des personnes morales adhérentes exprimé dans les conditions requises pour la création de

l'établissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d'approuver le retrait de Toulouse-Métropole du Syndicat Mixte du Courbet

-_ d'approuver le retrait de Toulouse-Métropole du Syndicat Mixte du Courbet

- d'émettre le réserves suivantes au regard de la situation complexe à la fois technique, juridique

et financière :

© de disposer d'instructions quant au fonctionnement du syndicat du Courbet dès le mois

de janvier 2018: structure juridique, représentation en raison du retrait de Toulouse

Métropole et de l'absence de publication préfectorale de l'arrêté de la représentation-

substitution, etc.

d'articuler cette mise en œuvre au regard de la décision en cassation de ce référé

validant la décision du préfet de ne pas publier cet arrêté

du transfert de charges effectué en 2017 toujours au regard de cette situation juridique

confuse

de la mise en œuvre du syndicat regroupant l'ensemble des bassins versants qui a fait

l'objet d'une négociation entre le secrétaire générale de préfecture et les

intercommunalités dont la procédure a été initiée mais dont nous ne connaissons pas

l'échéance

de finaliser la fusion des syndicats du Touch, de l'Aussonnelle et du Courbet dans le

cadre des orientations de la politique de l'agence de l'eau et du travail mené depuis

2016 par ces 3 syndicats

Suite au jugement cassation, le jugement sur le fond devant intervenir dans plusieurs mois, il convient de prendre des précautions quant à la mise en œuvre de ce transfert de

compétence d'où la réserve accompagnant cette délibération

CM du 29 janvier 2018 Page 9 sur 13Par :

Voix pour :

Voix contre :

Abstention :

Non-participation au vote : olololn

2018-1-13 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Modification de la composition de la commission

« marché de plein vent »

Monsieur Bernard CUNNAC qui avait présenté, par lettre en date du 13 octobre 2017, sa démission de son

mandat de conseiller municipal a laissé, de fait, vacant son siège à la commission « marché de plein vent ».

Il est proposé, ce jour, à Monsieur Daniel LANNES qui a accepté de le remplacer et de siéger au conseil municipal, de siéger au sein de la commission « marché de plein vent ».

Considérant que Monsieur Daniel LANNES a accepté de siéger au sein de la commission « marché de plein vent »,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le conseil municipal prend acte de l'installation de Monsieur Daniel LANNES au sein de la commission

« marché de plein vent ».

Madame Anne LAMOTTE précise à Monsieur Daniel LANNES qu'elle se met à sa disposition pour lui

présenter le fonctionnement de cette commission.

2018-1-14 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Modification de la composition de la commission

« Téléphonie Mobile »

Ce point est retiré de l'ordre du jour.

2018-1-15 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour afin de traiter la

demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne concernant l'installation d’un

chauffage réversible à l'école maternelle.

Le conseil municipal accepte la propositionr :

Par :

Voix pour :

Voix contre :

Abstention :

Non-participation au vote : olololn

2018-1-16 FINANCES : Installation d’un chauffage réversible à l’école maternelle - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l'Assemblée indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer concernant l'installation en urgence d'un chauffage réversible pour l'école

maternelle.

CM du 29 janvier 2018 Page 10 sur 13ll rappelle que le Contrat de Territoire, partenariat de subventions entre la Commune et le Conseil

Départemental de la Haute-Garonne de la Haute-Garonne, prévoit un montant estimatif de 9.517,27 € sur la

programmation 2017. La fourchette de taux d'intervention est prévue entre 5 % et 35 %.

Il soumet ensuite à l'assemblée les diverses propositions chiffrées pour cet achat.

Nom de l'Entreprise Désignation Prix HT

Sté DUNAC Climatiseur réversible 9.517,27 €

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire ne prévoit pas de solliciter d'autres aides que celle du

Conseil Départemental de la Haute-Garonne et il demande au Conseil Municipal de l'autoriser à la solliciter

et à signer tous les documents s'y rapportant. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l'utilisation de fonds propres ou/et par la souscription d'emprunt.

La dépense a été effectuée sur le budget 2017 au titre des Aléas.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le

Maire à :

- solliciter cette subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour un climatiseur

réversible pour l'école maternelle,

- à signer tous les documents s’y rapportant.

Par:

Voix pour :

Voix contre :

Abstention :

Non-participation au vote : 0 |

ololn

Fait à Brax, le 30 janvier 2018

Bernard POMMET

2°" Adjoint au Maire SE.

CM du 29 janvier 2018 Page 11 sur 13CM du 29 janvier 2018 Page 12 sur 13Contenu

2018-1-1 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du 27 novembre

2017 2

2018-1-2 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du 7 décembre

2017 2

2018-1-3 FINANCES : Cheminement de Bouconne, création d'un piétonnier - Demande de

subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne 2

2018-1-4 FINANCES : Sécurisation des portes des bâtiments - Demande de subvention au

Conseil Départemental de la Haute-Garonne

2018-1-5 FINANCES : Rénovation des sanitaires du rez-de-chaussée de l’école élémentaire -

Demande de subvention au Conseil Départemental

2018-1-6 FINANCES : 1° équipement école suite à la restructuration du groupe scolaire -

Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

2018-1-7 FINANCES : Jardin partagé - Demande de subvention au Conseil Départemental de

la Haute-Garonne

2018-1-8 FINANCES : Tracteur - Demande de subvention au Conseil Départemental. 5

2018-1-9 FINANCES : Désamiantage tribune/vestiaire/club house du stade - Demande de

subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

2018-1-10 VOIRIE — SDEHG : Rénovation de l'éclairage public rue François Verdier 7

2018-1-11 VOIRIE — SDEHG : Suppression des lampes boules et fournitures et pose

d'appareils résidentiels à technologie LED

2018-1-12 INTERCOMMUNALITÉ : Approbation du retrait de Toulouse Métropole du Syndicat

Mixte du Courbet

2018-17-13 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Modification de la composition de la

commission « marché de plein vent »

2018-1-14 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Modification de la composition de la

commission « Téléphonie Mobile »................

2018-1-15 QUESTIONS DIVERSES

2018-1-16 FINANCES : Installation d'un chauffage réversible à l'école maternelle - Demande

de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne... 10

CM du 29 janvier 2018 Page 13 sur 13