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Arrêté - imageProvider. Arrêté Feu d'artifice du 13 juillet 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h42 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté Feu d'artifice du 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ti PER, ;
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
2026.06.72
ARRETE
MUNICIPAL
HR
HR
RH
he
He de
de
de
de de
de de
de
de de
de
de
de
de
de de
de
de
de
Portant
interdiction
de
pénétrer
dans
l’aire
de
tir
du
feu
d’artifice
au
stade
de
la
Condamine
le
Lundi
13
juillet
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOIRETABLE,
VU
ensemble
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
221141,
etlL2212
1,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
concernant
le
tir
du
feu
d’artifice
(de
type
F3)
au
Stade
de
la
Condamine
Lundi
13
juillet
2026.
ARRETE
Article
1
:Il
est
strictement
interdit
de
pénétrer
sur
l’aire
de
tir
du
feu
d’artifice
à toute
personne
étrangère
à l’organisation
de
cette
manifestation.
Article
2
:Le
périmètre
réservé
à
l’artificier
sera
défini
par
une
signalisation
appropriée.
Article
3
:La
Gendarmerie
de
Noirétable
et
M.
le
Maire
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à la
Mairie.
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montbrison,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
- LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
noiretable@orange.fr