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Arrêté - imageProvider. Arrêté 14 août 2023 Feu d'artifices
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté 14 août 2023 Feu d'artifices)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ti
D,
À
,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
2023.07.47
ARRETE
MUNICIPAL
eve de de de de de
he de de de de de
RAR
Re
ee
Portant
interdiction
de
pénétrer
dans
l’aire
de
tir du
feu
d’artifice
Au
plan
d’eau
de
la Roche
le Mardi
15
août
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOIRETABLE,
VU
ensemble
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211.1,
et L.2212.1,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
concernant
le
tir
du
feu
d’artifice
(de
type
K4)
au
Plan
d’eau
de
la
Roche
Mardi
15
août
2023.
ARRETE
Article
1 : Il est strictement
interdit
de pénétrer
sur l’aire de tir du
feu
d’artifice
à toute
personne
étrangère
à l’organisation
de cette
manifestation.
Article
2
: Le
périmètre
réservé
à
l’artificier
sera
défini
par
une
signalisation
appropriée.
Article
3:
La
Gendarmerie
de
Noirétable
et
le
Maire
seront
chargés
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera affiché
à la Mairie
et sur le site.
Article
4 : Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Montbrison,
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
- Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
Noirétable,
le 4 juillet
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire;
042-214201592-20230704-A2023_07_47-AI
J
en
DÉGOUT
Accusé
certifié
exécutoire
%
Fe 4
£
N\
>
1, rue Claude Peurière
- 42440 NOIRÉTABLE
- Tél.
04 77 24 70 12
- mairie@kotfdlabte-fr