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Arrêté - imageProvider. Arrêté feu du 13 juillet 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté feu du 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
VE
+
LA
nétall
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2024.07.46
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
ee che de
he de
he de
ee de de de de
ke de de de de ee
ee
ee
Portant
interdiction
de
pénétrer
dans
l’aire
de
tir du
feu
d’artifice
au
stade
de
la Condamine
le Samedi
13 juillet
2024
Le
Maire
de
la Commune
de NOIRÉTABLE,
VU
ensemble
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2211.1,et
L.2212.1,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
concernant
le tir
du
feu
d’artifice
(de
type
F3)
au
Stade
de
la
Condamine
Samedi
13
juillet
2024,
ARRÊTÉ
Article
1
: Il est
strictement
interdit
de
pénétrer
sur
l’aire
de
tir du
feu
d’artifice
à toute
personne
étrangère
à l’organisation
de
cette
manifestation.
Article
2 : Le
périmètre
réservé
à
l’artificier
sera
défini
par
une
signalisation
appropriée.
Article
3 :
La
Gendarmerie
de
Noirétable
et
M.
le
Maire
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera affiché
à la Mairie.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montbrison,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de Noirétable,
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
- LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201592-20240708-A2024_07_46-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/07/2024]
Noirétable,
le
8 juillet
Le
Maire,
Julien
DEG
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
2470
12
-
mairie@noiretable.fr