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Arrêté - imageProvider. feu artifice 14 août
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. feu artifice 14 août)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ty PSE,
4
x = Ë
7
nr
1,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2022.08.48
ARRETE
MUNICIPAL
ee de de de de che
he A
Re
Re
Re
Re
he
Re 0e ee de
fe ee
ee
ee de
Portant
interdiction
de
pénétrer
dans
l’aire
de
tir du
feu
d’artifice
Au
plan
d’eau
de
la Roche
le Dimanche
14
août
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOIRETABLE,
VU
ensemble
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211.1,
et
L.2212.1,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
concernant
le
tir
du
feu
d’artifice
(de
type
K4)
au
Plan
d’eau
de
la
Roche
Dimanche
14
août
2022.
ARRETE
Article
1 : Il est strictement
interdit
de pénétrer
sur l’aire de tir du feu
d’artifice
à toute personne
étrangère
à l’organisation
de cette manifestation.
Article
2
: Le
périmètre
réservé
à
l’artificier
sera
défini
par
une
signalisation
appropriée.
Article
3:
La
Gendarmerie
de
Noirétable
et
le
Maire
seront
chargés
de
l'exécution
du présent
arrêté qui
sera affiché
à la Mairie
et sur le site.
Article
4 : Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
_
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Montbrison,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
Noirétable,
le
9
août
2022
Pour
le Maire
empêé£
ns,
er
ss
X
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Æ
=
—
Le
1
Adjoint,
M
e
>
Christelle MURO
Accusé
certifié exécutoire
È
Réception par le préfet : 09/08/2024
1,
rue
Claude
Peurière
+
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr