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Arrêté - imageProvider. Arrêté feu d'artifice 14 août 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté feu d'artifice 14 août 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
À 4 En, REPUBLIQUE FRANÇAISE EE | | L# MAIRIE de NOIRÉTABLE Y Mocrét 1 LOIRE 2024.07.52 ARRÊTÉ MUNICIPAL HN RTS RH TP RARE RRRRRRREE Portant interdiction de pénétrer dans l’aire de tir du feu d’artifice Au plan d’eau de la Roche le Mercredi 14 août 2024 Le Maire de la Commune de NOIRÉTABLE, VU ensemble le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211.1,etL.2212.1, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, de prescrire toutes mesures utiles concernant le tir du feu d’artifice (de type K4) au Plan d’eau de la Roche Le Mercredi 14 août:202k à 22 h. ARRÊTÉ Article 1 : Il est strictement interdit de pénétrer sur l’aire de tir du feu d’artifice à toute personne étrangère à l’organisation de cette manifestation. Article 2 : Le périmètre réservé à l’artificier sera défini par une signalisation appropriée. Article 3: La Gendarmerie de Noirétable et le Maire seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Mairie et sur le site. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire, É (042-214201592-20240722-A2024_07_52-AR Julien DEGOL Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 26/07/2024] 4, rue Clouste Peurigre - 42440 NOIRÉTABLE - Tél, 04 77 24 70 12 - mairie @noiretable.fr