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Arrêté - amt 25 dst 406 madic irve
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 25 dst 406 madic irve)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ed
Arrêté
municipal
temporaire
25-DST-406
Réglementation
dela
circulation
et
du
stationnement
MAN
L
&
2GNTSDECÉ
PARKING
PUBLIC
SANS
NOM
RUE
PASTEUR
(RD
160)
FACE
AU
N°
6
lespontsdece.fr
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d’Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
hi
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5
relatif
aux
sanctions
appliquées
en
cas
de
non-respect
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMP
18-DST-248
du
16
octobre
2018
fixant
la
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
le
parking
public
situé
rue
Pasteur
(RD
160)
à
proximité
du
giratoire
de
la
Gare
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMP
25-DST-326
du
1°
octobre
2025
en
faveur
de
l’entreprise
MADIC
sise
25,
rue
des
Imprimeurs
—
44220
COUËRON,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
du
6
au
31
octobre
2025
sur
le
parking
public
rue
Pasteur
(RD
160),
face
au
numéro
6
de
la
voie,
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement pour
génie
civil
et
pose
sur
le
site
d’une
borne
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Électrique);
Vu
l'arrêté
AMT
25-DST-365
du
24
octobre
2025
prorogeant
jusqu’au
5
décembre
2025
inclus
les
dispositions
de
l'arrêté
AMP
25-DST-326
susvisé
;
Vu
la
demande
formulée
le
3
décembre
2025
par
l’entreprise
MADIC
pour
disposer
du
même
domaine
public
au-delà
du
5
décembre
2025
en
raison
de
contraintes
techniques
et
de
Rranifieatian
des
opérations
contraires
à
leur réalisation
avant
cette
date
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public,
qu'il
convient
en
conséquence
de
prendre
les
mesures
qui
s'y
rapportent,
notamment
celles
de
police
dans
le
cadre
de
ces
travaux
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
du
6
décembre
2025
inclus
au
2
janvier
2026
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus,
sur
le
parking
public
situé
rue
Pasteur
(RD
160)
face
au
numéro
6
de
la voie
:
-
dans
l'emprise
du
chantier,
notamment
sur
trois
solace
de
stationnement
en
extrémité
nord
du
parking,
tout
stationnement
est
interdit
à
l'ENÉEpuIon
des
véhicules
et
personnels
de
l’entreprise
MADIC
; -
le
déplacement
des
piétons,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
site
de
mêmé
que
les
entrées
et
sorties
des
usagers
peuvent
être
perturbés
temporairement
en
fonction
des
contraintes
de
chantier
; le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
l'entreprise
s'effectuent
dans
le
respect
de
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public.
Article
3
-
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
publique
sont
prioritaires
en
toutes
circonstances.
Article
4
-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
relative
à
la
réglementation
susdite
sont
assurés
par
l’entreprise,
notamment
la
délimitation
sécurisée
du
périmètre
du
chantier.
Article
5
-
Les
souillures
sur
le
domaine
public
résultant
des
trävaux
sont
à
nettoyer
par
l'entreprise
autant
de
fois
que
nécessaire,
particulièrement
les
veilles
de
week-ends
et
jours
fériés.
En
cas
de
souillures
ou
dégradations
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...),
la
remise
en
état
du
site
en
son
état
initial
incombe
à
l’entreprise,
à
ses
frais.
AMT
25-DST-406
-
1/2
Publié le 08/12/25 AMT
25-DST-406
-
2/2
Article
6
-
A
réception
du
présent
arrêté
l'entreprise
veille
à
son
affichage
sur
le
site
sans
délai,
de
telle
sorte
qu'il
soit
en
permanence
lisible
par
tous
dans‘son’
intégralité,
et
s'assure
de
son
retrait
sitôt
la
fin
des
opérations.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
doit
être
présenté
à
toute
réquisition
des
services
habilités
de
même
que
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercice
de
l'activité
de
l'entreprise.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlemehts
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
l’espace
public
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
par
voie
électronique
ainsi
qu'à
l'entreprise
MADIC.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérécours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
5
décembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
l’'adjoint
chargé
des
travaux,
Robert
DESOEUVRE
Hotel
deVille
ZrueCharles-de-Gaulle A9
130!
Ponts-de-CE
1 Mo
ty
Re
STE
eo
ee
A Le