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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 4 camping municipal decision modificative n. 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 4 — FINANCES
Budget annexe du
camping municipal :
décision modificative
n°2
Rapporteur:
Pello Etcheverry, 1°
adjoint
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"€ adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6È"° adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Serge
Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Nathalie Morice, adjointe à M. le Maire
-Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
-Benjamin Marcille, conseiller municipal à Serge Peyrelongue
conseiller municipal
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Guillaume Boivin conseiller municipal délégué
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Jean Luc Casteret, adjoint, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-04-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N°4 — FINANCES
Budget annexe du camping municipal : décision modificative n° 2
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Le budget primitif 2024 a été approuvé par délibération du 26 janvier 2024. Par délibération du 10 juin
2024, la commune de Saint-Jean-de-Luz a voté le budget supplémentaire 2024. Après une première
décision modificative adoptée lors du Conseil municipal de septembre, il convient de prévoir une
seconde décision modificative, telle que détaillée dans le tableau (annexe) et dans la maquette (à consulter).
© Section d'exploitation : +32 600,00 €
Le chapitre 011 « Charges à caractère général » est réajusté de 12 300,00 € afin de procéder aux
travaux de reprises d’engazonnement de certains emplacements. Ce chapitre prévoit également
l'inscription de +10 000,00€ pour assurer le paiement du solde de l’impôts sur les sociétés de 2023.
Le chapitre 66 « Charges financières » intègre une enveloppe pour le rattachement des intérêts courus
non échus de l'emprunt mobilisé en 2023 : + 10 300,00€.
Ces dépenses supplémentaires sont financées par les recettes tirées de la location des emplacements
pendant l’année 2024 : +32 600,00€.
© Section d'investissement : -1 500,00 €
En investissement, la Commune doit reprendre le virement de la section d'exploitation de — 1 500,00€
en section d'investissement. Une régularisation ayant été demandé par les services de la Préfecture
suite à la précédente décision modificative.
Cette baisse de l’autofinancement provenant de la section d'exploitation est financée par une
diminution de la ligne budgétaire « Dépenses d'équilibre budgétaire ».
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2024 du budget annexe du camping
municipal telle que détaillée dans le tableau (annexe 2) et la maquette (annexe à consulter).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 04 décembre 2024,
- Adopte la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2024 du budget annexe du
Camping Municipal telle que détaillée dans le tableau (annexe 2) et la maquette (à consulter).
Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-04-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jeañ-Frahçois lrigoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-04-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024