Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ar annexe 9 d13 avenant 2 convention strategie ges
Déliberation - deliberation 13 isfe
Déliberation - deliberation 13 recrutement mns et surveillance pl
Déliberation - n.14 gestion du site handiplage 2024
Déliberation - deliberation 4 camping municipal decision modifica
Déliberation - deliberation 2 convention dhebergement dun dun chi
Déliberation - n.13 surveillance des plages 2024 recrutement de s
Déliberation - deliberation n16 etude mobilite corniche smpba ave
Déliberation - 08.12 delibertaion n.2 subvention associations
Déliberation - deliberation 12 rifseep
Déliberation - deliberation 13 strategie gestion littoral avenant 2
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 13 strategie gestion littoral avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
___ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 13 - Stratégie de
gestion des risques
littoraux : avenant n°2 à
la convention de
partenariat avec l’Union
Européenne
Rapporteur : Pello
Etcheverry, ler adjoint
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET
DE LA VILLE LE
1 9 DEC, 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Là EXTRAIT AFFICHE L] Î f {fl E 1117}
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"® adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de
Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte,
Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo
Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Bruno Garraialde,
conseiller municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara,
conseiller municipal (à partir de la délibération n°5)
Absents :
Noémie Troubat
Date de la convocation : 2 décembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Loïc Jouenne a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-13-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 N°13 — ADMINISTRATION GENERALE
Stratégie de gestion des risques littoraux : avenant n°2 à la convention de partenariat avec
l’Union Européenne
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Par délibération du 28 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé le plan d'actions 2017-2021
dans le cadre de la stratégie globale de gestion de la bande côtière et des risques littoraux. Cette
stratégie prévoyait la réalisation d’études et de travaux sous maitrise d'ouvrage communale pour un
montant de 614 000,00€ HT.
Ce plan d'actions est cofinancé par différents partenaires : l’Europe via le FEDER (50,7%), la Région
Nouvelle Aquitaine (20%) et la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) (9,3%). A cet égard,
plusieurs conventions de financement ont été signées.
S'agissant des fonds européens, une convention a été signée le 12 février 2020 entre la CAPB, désignée
chef de file par l’Europe pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie, et les 4 villes partenaires
suivantes : Anglet, Biarritz, Bidart et Saint-Jean-de-Luz.
La délibération n°17 du 24 septembre 2021 a approuvé un premier avenant à cette convention pour
acter un nouveau plan de financement afin d'augmenter le niveau d’aide global des cofinanceurs.
Il est nécessaire aujourd’hui de formaliser un second avenant à cette convention (annexe) car un des
partenaires s’est vu attribué des fonds européens supplémentaires suite à l'engagement de nouvelles
dépenses. Il convient de formaliser cette évolution dans un avenant commun même si elle ne concerne
pas directement la ville de Saint-Jean-de-Luz.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le projet d’avenant n°2 (annexe) à la convention de partenariat avec l’Union
Européenne pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de gestion des risques
littoraux,
- D'’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer l’avenant n°2 à la convention ainsi
que tous les actes subséquents,
- D'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer d'éventuels futurs avenants à ces
conventions financières de partenariat dès lors que lesdits avenants sont sans impact sur le
plan de financement propre à la commune de Saint-Jean-de-Luz.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, Administration générale,
Ressources humaines » du 30 novembre 2022,
- Approuve le projet d’avenant n°2 (annexe) à la convention de partenariat avec l’Union
Européenne pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de gestion des risques
littoraux,
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-13-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer l'avenant n°2 à la convention ainsi que
tous les actes subséquents,
Autorise M. le Maire, où son adjoint délégué, à signer d'éventuels futurs avenants à ces
conventions financières de partenariat dès lors que lesdits avenants sont sans impact sur le
plan de financement propre à la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-13-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022