Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n3 budget annexe camping dm 1
Déliberation - deliberation 4 ap cp budget annexe camping
Déliberation - deliberation n6 heures supplementaires actualisati
Déliberation - deliberation n6 budget annexe jb 2022 dm n1
Déliberation - deliberation n3 ap cp budget annexe camping
Déliberation - deliberation n5 budget annexe camping 2022 dm n1
Déliberation - deliberation 8 admissions en non valeur budget ann
Déliberation - deliberation n5 budget annexe apcp
Déliberation - deliberation n.4 camping municipal dm
Déliberation - n.3. budget annexe camping municipal tarifs 2024
Déliberation - deliberation n6 budget supplementaire 2023 prinicpal et annexe camping
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n6 budget supplementaire 2023 prinicpal et annexe camping)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023 à 18 heures 30
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :27
Présents
Jean-François irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1°’ adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
N° 6 — FINANCES Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint (présent à la délibération n°1)
Nathalie Morice, 4" adjoint
Budget principal et Christine Duhart, 6?"° adjoint
budget annexe Laurence Ledesma, 8°"® adjoint
Camping Municipal :
budgets Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Delphine de supplémentaires 2023 Torregrosa, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard,, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Sylvie
Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle
Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette
Rapporteur Debarbieux, Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity conseillers municipaux en exercice.
M.Etcheverry, adjoint
Pouvoirs
- Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint, à Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale déléguée (à partir de la délibération n°2)
- Eric Soreau, 5°" adjoint à Jean-François lrigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Christine Duhart, adjoint
- Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint, à Pello Etcheverry, adjoint
- Loïc Jouenne, à Patrica Arribas Olano, adjoint
- Noémie Troubat, à Delphine de Torregrosa, conseillère
municipale déléguée
Date de la convocation : 2 juin 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-06-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 N°6 - FINANCES
Budget principal et budget annexe camping municipal : budgets supplémentaires 2023
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Le budget supplémentaire 2023 a pour fonction :
- de constater la reprise des résultats de l’exercice antérieur,
- de constater les restes à réaliser en dépenses et en recettes de l’année 2022,
- et d’ajuster les inscriptions du budget primitif 2023.
l'est nécessaire d'établir un budget supplémentaire pour le budget principal de la Commune ainsi que
pour le budget annexe du camping municipal, les autres budgets annexes ne présentant pas de
résultats à reprendre en 2023.
Pour le budget principal, le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 s’équilibre comme suit :
i Ï E bl BUDGET PRINCIPAL Fonctionnement Investissement nsemble
en euros
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 553 000,00 592 336,00| 3 931 920,00! 1255 613,64] 4484 920,00| 1 847 949,64
Opérations d'ordre 5 873 355,57 5873355,57| 5873355557] 5873355,57
Opérations de l'exercice (A) 6 426 355,57 592 336,00| 3 931 920,00! 7 128 969,21] 10 358 275,57| 7 721 305,21
Résultats reportés N-1 (B) 5 834 019,57| 2623 564,38 2 623 564,38| 5 834 019,57
Restes à réaliser (RAR) (C ) 1054109,22| 480 624,39] 1 054 109,22| 480 624,39
TOTAL DU BUDGET (A+B+C) | 6 426 201 6 426 UC 7 609 CECI 7 609 CE 14 035 ACTU 14 035 949,17
Pour le budget annexe du camping municipal, le budget supplémentaire pour l'exercice 2023
s'équilibre comme suit :
TOTAL DU BUDGET (A+B+C) | É GEL 86 UE] 86 CA] 92 QUE
BUDGET ANNEXE CAMPING Fonctionnement Investissement Ensemble
MUNICIPAL
en euros Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 0,00 -172 500,00 81 295,10| -172 500,00 81 295,10
Opérations d'ordre 5 642,64 5 642,64 5 642,64 5 642,64
Opérations de l'exercice (A) 5 642,64 0,00! -172 500,00 86937,74| -166 857,36 86 937,74
Résultats reportés N-1 (B) 5 642,64 237 605,74 237 605,74 5 642,64
Restes à réaliser (RAR) (C ) 21 832,00 0,00 21 832,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-06-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Il est proposé au Conseil municipal :
d'adopter le budget supplémentaire 2023 du Budget principal tel que présenté dans le rapport
de présentation (annexe) et dans la maquette réglementaire (à consulter),
d'adopter le budget supplémentaire 2023 du Budget annexe du camping municipal, tel que
présenté dans le rapport de présentation (annexe) et dans la maquette réglementaire,
d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toute pièce nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 31 mai 2023,
adopte le budget supplémentaire 2023 du Budget principal tel que présenté dans le rapport
de présentation (annexe) et dans la maquette réglementaire (à consulter),
adopte le budget supplémentaire 2023 du Budget annexe du camping municipal, tel que
présenté dans le rapport de présentation (annexe) et dans la maquette réglementaire,
autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de
la présente délibération
Budget principal
Adopté à 25 voix
4 _abstentions (M. de Lara, Mme Lapix, Mme
Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
4 contre (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-
Althabegoity, M. Maillos)
Budget annexe du camping municipal
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François lrigoÿyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-06-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023