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Déliberation - 08.12 deliberation n.11 piscine camping irtsas mendi
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 08.12 deliberation n.11 piscine camping irtsas mendi)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Sport,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
N° 11 — FINANCES
Réhabilitation de la
piscine sports-loisirs :
convention de
partenariat entre la Ville
et le Camping Itsa
Mendi pour la mise à
disposition des
installations de
baignade
Rapporteur :
M. Badiola, adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"® adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Benjamin Marcille, Valérie Othaburu-Fischer, Monique Labattut,
Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix (jusqu’à la
délibération n°6), Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Sylvie Dargains, conseillère municipale déléguée à Thomas Ruspil,
conseiller municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara, conseiller
municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale (à partir de la délibération n°7)
Date de la convocation : 01 décembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Isabelle Tinaud-Nouvian a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-11-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 N°11 - FINANCES
Réhabilitation de la piscine sports-loisirs: convention de partenariat entre la Ville et le
Camping Itsa Mendi pour la mise à disposition des installations de baignade
M. Badiola, adjoint, expose :
La Commune de Saint-Jean-de-Luz a engagé des travaux de réhabilitation de sa piscine sports-loisirs
pour une durée de 4 mois, de septembre à décembre 2023.
La Commune, en lien direct avec les principales associations utilisatrices de l'équipement, a souhaité
trouver des solutions de repli pour permettre la poursuite des activités associatives ainsi que
l'apprentissage de la nage.
C’est dans ce cadre qu’un partenariat a été formalisé avec la Commune d’Ascain pour permettre aux
scolaires et aux associations d’être accueillis et ainsi poursuivre leurs activités.
Une solution complémentaire a été trouvée par ailleurs avec la SARL ITSAS ALDEA (camping ITSAS
MENDI) qui bénéficie d’une piscine couverte et chauffée.
Un projet de convention joint en annexe détaille les modalités de mise à disposition de cet
équipement sur la base d’une occupation une fois par semaine, tous les mercredis, du 8 novembre
au 20 décembre 2023 pour des associations. En contrepartie de cette occupation, la Commune
s'engage à indemniser la SARL ITSAS ALDEA (camping ITSAS MENDI) pour un montant de 4 527,00 €.
l'est proposé au Conseil municipal :
-__d’approuver le projet de convention pour la mise à disposition des installations de baignade par
la SARL ITSAS ALDEA (camping ITSAS MENDI) à la Commune de Saint-Jean-de-Luz,
-_ d'approuver le montant de l'indemnisation à verser par la Ville à la SARL pour la période allant 8
novembre au 20 décembre 2023 pour 4 527,00 £,
-_ d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention joint en annexe 4.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission « Finances, administration générale,
ressources humaines » du 29 novembre 2023,
- Vu l'avis favorable de la commission « Sports, santé, mer et littoral » du 27 octobre et du 28 novembre 2023,
- Approuve le projet de convention pour la mise à disposition des installations de baignade par
la SARL ITSAS ALDEA (camping ITSAS MENDI) à la Commune de Saint-Jean-de-Luz,
- Approuve le montant de l'indemnisation à verser par la Ville à la SARL pour la période allant 8
novembre au 20 décembre 2023 pour 4 527,00 €,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-11-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 -_ Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention joint en annexe 4.
Adopté à 29 voix
4 contre (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-
Nouvian, M. Charrier)
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-Fr
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-11-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023