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Compte-Rendu - CR CM Du 5 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Moivrons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Du 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
MAIRIE DE MOIVRONS
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 5 juillet 2021
L'an deux mil vingt et un, les cinq juillets à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqués en session ordinaire se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Geoffrey GUILLAUME, Maire de la Commune de MOIVRONS.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs, Philippe DUPRE, Léo DROUOT, Bruno ETIENNE, Rachel CERUTTI, Christine GODEFROY, Jérémy GAUDRON, Geoffrey GUILLAUME, Dominique HENCK, Lilian HUMBERT, Théo ROUSSEL, Jérôme
SOT, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme Yolande COLLET, Mr Arnaud DARBELET, Nicolas DUPRE, Michel MINETTE. Pouvoirs :
Mme Yolande COLLET donne pouvoir à Bruna ETIENNE.
Mr Arnaud DARBELET donne pouvoir à Mr Léo DROUOT.
Mr Nicolas DUPRÉ donne pouvoir à Mr Phillipe DUPRÉ.
Invitée : Jennifer DUREY
À été nommée secrétaire de séance : Mr Dominique HENCK.
N° D2021-27 REVALORISATION DU LOYER LOGEMENT COMMUNAL
Afin de permettre un entretien convenable du logement communal situé au-dessus De l’école, il est proposé de fixer le loyer au montant de 420€ + 30€ de charge.
Vote 14 pour.
N° D2021-28 ATTRIBUTION LOGEMENT COMMUNAL.
Suite au départ des locataires, une publicité a été effectuée afin d’informer La population de la vacance du logement. Un délai d’un mois a été appliqué pour La réception des dossiers de candidature. Deux dossiers ont été reçu en mairie, Mr DROUOT ayant présenté sa candidature, Se retire lors de lattribution. Mr DROUOT ayant une activité professionnelle sur le territoire. Le conseil lui attribue la location.
12 pour.
1 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 : 03 83 31 83 75
#7 : moivrons.mairie@wanadoo.fr N° D2021- DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE LANCEMENT
D’UNE PROCÉDURE D’ACQUISITION DE BIENS VACANTS SANS MAITRE
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des régions ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété dés personnes publiques, notamment les articles L.1123-1 à 4 et L2222-20 ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 539 et 713 ;
Il est proposé de mettre en place une procédure de biens vacants sans maitre afin Que les terrains n’ayant pas de propriétaire connu, puis être incorporés dans le Domaine Communal. LE CONSEIL APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 12 voix pour,
AUTORISE le lancement de la procédure d’acquisition des biens vacants sans Maitre sur l’ensemble du territoire communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire de la présente Délibération
N° D2021- 30 MODIFICATION BUGÉTAIRE
Suite aux élections municipal de 2020, l’état a versé la FAE municipal d’un montant de 168.86 €, qu’il faut
inscrire au budget primitif 2021.
14 pour.
N° D2021- 31 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CONTRATUEL CATÉGORIE C.
Il est proposé de renouveler le contrat de Mme HAVEZ, comportant 1H/ semaine afin de réaliser le ménage de la mairie.
14 pour.
N° D2021-32 PROPOSITION D’ACHAT DE FENETRE POUR LE LOGEMENT COMMUNAL
AVEC UNE POSE EFFECTUÉ PAR L’ÉQUIPE COMMUNAL.
Le conseil autorise l’achat de 2 portes fenêtres et 4 fenêtres avec volets roulants, pour un montant de 5000 € à l’entreprise LORRAINE VÉRANDA ;
Informations :
En raison des conditions climatiques et de l’effectif des agent communaux, l’équipe municipal effectuera l’entretien du chemin jaune le samedi 17 juillet.
N'ayant toujours pas eu de retour pour la mise en place de convention destiné à l’entretien de la végétation des chemins ruraux, une relance sera effectuée expliquant le caractère urgent.
La subvention de la région destinée à la rénovation de la Mairie a été accordée. L'entreprise MOREIRA débutera la réfection de la toiture courant juillet et l’entreprise ROUSSELOT effectuera les travaux.
Fin de séance 22h20.
3 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 : 03 83 31 83 75
#1 : moivrons.mairie@wanadoo.fr