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Déliberation - 018 fin subvention competences emploi
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 018 fin subvention competences emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n°18 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Versement de la subvention de fonctionnement allouée par la Ville de Sevran à l'association Compétences Emploi au titre de l’exercice 2023
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022
N°18
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
JACQUART Eudovic
MEKKI Chérifa (arrivée à 19h24)
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie (départ à 23h03)
Excusés ayant donné procuration
MEKKI Chérifa
ARAB Dalila
LOUJAHDI Brahim
LARDIC Stéphan
CAMARA Mariama
BRAIHIM Marwa
HAMDAOUI Naïma
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
BENAMMOUR Mériem
DA SILVA Elodie
Excusés et absents
BASTARAUD Sébastien
YILDIZ Urnit
MOULINNEUF Serge
ROUSSEL Danièle
BOITTE Gilles
SELEMANI lvette
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
PRUNIER Gérald
CHERIGUENE Abdelouaheb
donne procuration jusqu'à 19h24
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 21h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 21h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 21h50 à
donne procuration à partir de 23h03 à
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
GAUTHIER Raymond
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe (départ à 21h50)
CORDIN Olivier
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
CHERIGUENE Abdelouaheb
BAILEON Jean-François
GAUTHIER Raymond
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
GEFFROY Philippe
CORDIN Olivier
CAMARA N'Na Fanta
CHANTRELLE Laurent
BASTARAUD Sébastien
MABCHOUR Najat, RATNATHURAI Ziromi, PERRAN Dominick, LIBERT Amaud, ETIENNE Walnex, GEFFROY Philippe (à partir de 21h50) HAMDAOUI Naïma (à partir de 21h50), LARDIC Stéphan (à partir de 21h50 suite au départ de Mme Benammour)
Monsieur Yildiz est désigné secrétaire de séance
Affaires financières
DRF
Matière :
Service émetteur :
Objet : Versement de la subvention de fonctionnement allouée par la Ville de Sevran à l'association Compétences Emploi au titre de l'exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU l'instruction comptable n° 96-078 M14 du 1FF Août 1996, modifiée,
VU sa délibération n° 2 du 25 novembre 2003, relative à la création de l’association Compétences Emploi,
VU sa délibération n° 59 du 9 octobre 2008 portant renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Compétences emploi,
1/2 Délibération n°18 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Versement de la subvention de fonctionnement allouée par la Ville de Sevran à l'association Compétences Emploi au titre de l'exercice 2023
VU sa délibération n°12 du 26 novembre 2013 portant modification de la convention d'objectifs et de moyens susvisée,
CONSIDERANT les missions et l’activité globale de l'association Compétences Emploi et son budget prévisionnel 2023,
CONSIDERANT les besoins financiers de l'association et l'importance pour les sevranaises et sevranais que les actions et activités de l'association soient menées à bien,
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré
Adopte par 37 voix Unanimité
Présents ou représentés 37 voix
Exprimés 37 voix
Pour 37 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : DECIDE le versement d'une subvention d’un montant de 350 000 euros (trois cent cinquante mille euros) à l'Association Compétences Emploi au titre de l'exercice 2023.
ARTICLE 2 : DIT que ce versement sera effectif avant fin janvier 2025.
ARTICLE 3: DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 90 sur les crédits qui seront inscrits au budget de l'exercice 2021.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 5 : La présente délibération:
sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
+ __ peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ; + peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée au préfet de Seine-Saint-Denis à l'association Compétences Emploi
Le Maire a
ET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent &etæ
Reçu en Préfecture le :. 9 DEC, 2022
Affiché le: 4 g DEC, 2022
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