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Déliberation - 210 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 210)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, 210/2024

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le neuf octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni saile du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEO!S, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Monsieur Franck COUTY ayant donné procuration à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS ayant donné procuration à Madame Léa GUILLET et Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUBOIS Nombre de conseillers

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Mickaël VALLÉE Présents... 20 Votants 25

Services périscolaires - restauration scolaire - dispositif

DCM n°210/2024 - 7.1.6 « cantine à un euro » - renouvellement de la convention à compter du 05 juillet 2024

Rapporteur : Madame GUILLET

Depuis le 1% septembre 2019, pour la restauration scolaire, la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE propose une farification sociale à 1,00 euro pour toute famille dont le quotient familial est inférieur ou égal à 500,00 euros. Cette tarification est possible grâce à une convention friennale passée avec l'État permettant la mise en œuvre de cette tarification sociale pour les quotients familiaux inférieurs ou égaux à 1 000,00 euros.

Ce dispositif proposé par l'État permet à la commune de percevoir une aide de 3,00 euros par repas facturé 1,00 euro aux familles. À savoir que cette aide pourrait s'élever à 4,00 euros si la société attributaire du marché public de fournitures pour la livraison en liaison froide des repas pour la restauration scolaire était en mesure d'informer la commune de la part d'aliments répondant aux exigences de la loi Egalim.

À noter que, en 2023, 14,38 % des repas servis dans les restaurants scolaires communaux relevaient de ce dispositif.

Monsieur VALLÉE demande si la présente délibération aurait un effet rétroactif. Il est répondu que oui en principe.

Monsieur VANDAELE demande quelle serait la recette supplémentaire avec un euro

supplémentaire de subvention par repas servi au tarif d’un euro. || est répondu environ 7 000,00 euros sur une année civile.Madame TERRIEN évoque la discussion en réunion du bureau municipal le 08 octobre courant pour envisager une tarification à 1,00 euro pour les familles avec ün quotient familial inférieur ou égal à 1 000,00 euros. Elle dit que, comptablement, ce serait plus rentable pour la commune car le tarif le plus élevé est actuellement de 3,88 euros, inférieur à l’aide versée par l'État qui peut être au maximum de 4,00 euros en plus du tarif à un euro facturé par repas.

Madame GUILLET dit qu'il faudrait être vigilant sur le fait qu'une telle décision puisse conduire à une augmentation du nombre d'enfants à accueillir dans les restaurants scolaires. Elle évoque les capacités d'accueil par site. Monsieur VANDAELE ajoute qu'il faudrait prévoir du personnel supplémentaire sur un temps court, sans mission autre à confier à ce personnel.

Vu la délibération numéro 2019/170 en date du lé juillet 2019 par laquelle la commune de VALLONS-DEL'ERDRE a adhéré au dispositif « cantine à un euro »,

Sur avis des membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité réunis le 23 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- RENOUVÈLE SON ADHÉSION au dispositif «cantine à un euro» via la signature d'une convention triennale avec l'État à effet au 05 juillet 2024 ;

- S'ENGAGE À MAINTENIR, pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 500,00 euros, une tarification sociale à 1,00 euro pour les repas servis à leurs enfants dans les restaurants scolaires communaux pendant la durée de validité de ladite convention triennale ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes

les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée te 23 octobre 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Mickaël VALLÉE

Envoyé en préfecture le 23/10/2024

Reçu en préfecture le 23/10/2024

ID : 044-200078079-20241015-DCM_210_2024-DE