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Déliberation - 094
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
094/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mille vingttrois, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-huit avril deux mille vingttrois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET. Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOÏ, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON,
Monsieur Olivier CADIOT, Madame Caïherine HAMON, Madame Louise MOREAU et
Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET Nombre de conseillers
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE EST et Madame Marine VIAUD Sn
ECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Jennifer GODIN Votants …
|Participation des communes aux frais de fonctionnement
DCM n°094/2023 - 8.2.7 de l'antenne locale de l'association Les Restaurants du Cœur - convention pour l'année 2023 - signature
Rapporteur : Madame GILLOT
Les frais de fonctionnement de l'antenne locale de l'association Les Restaurants du Cœur située à VALLONS-DE-L'ERDRE sont pris en charge par les communes de LE PIN. PANNECÉ, RIAILLÉ, TEILLÉ et VALLONS-DE-L'ERDRE. Ces charges comprennent le loyer du local, l'électricité, la maintenance des extincteurs et la téléphonie. Le loyer mensuel s'élève à 500,00 euros.
La commission de répartition des charges se réunit chaque début d'année pour prendre connaissance du coût de fonctionnement de l'année N-1 ef établir les conditions de la convention pour l'année N.
Les membres de ladite commission, réunis le 20 février 2023, ont émis un avis favorable sur les coûts de fonctionnement présentés qui font apparaître Un montant total de dépenses de 8 721,53 euros pour l'année 2022. Il a également été émis un avis favorable à la répartition des charges entre les communes ef sur les termes proposés pour la convention pour l'année 2023.
Ladite convention a été transmise aux élus par courriel le 18 avril 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté :
- PREND ACTE des termes de la convention de participation aux frais de fonctionnement
de l'antenne locale de l'association Les Restaurants du Cœur pour l’année 2023 :
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 09 mai 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Jennifer GODIN
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
ID : 044-200078079-20230424-DCM094_2023-DE