Procès Verbal - PV CM 23.01.24

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Procès Verbal - PV CM 23.01.24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.01.24)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Démocratie,

ndine PERRIN

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Marsonnas,

légalement convoqué le 19/01/2024, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Guy ANTOINET, maire.

Présents : ANTOINET Guy, BAR Yoann, CANIVET Cathy, CASANOVA Valérie, COLMARD Grégory, DEBOURG Philippe, DUPONT Marcelin, GADIOLLET Marilyne, HAHNEMANN Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, RIPOUROUX Pascal, ROMIEU Thérèse, TOLFA Pascale, VERNOUX Florine.

Excusés : BEREYZIAT Jean-Louis (décédé) - Pouvoirs : néant

Quorum : le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : DEBOURG Philippe

Ordre du jour :

Budget principal 2024 : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget. Acquisition de parcelles lieu-dit « La Tina » auprès des propriétaires riverains du cimetière Convention avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain : isolation de la salle des fêtes et de l’école maternelle. Fongibilité des crédits : décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre. Point sur le personnel communal.

Information sur la planification des chantiers du Syndicats des eaux.

Compte-rendu des travaux du cimetière.

Travaux école maternelle : remplacements des urinoirs.

Travaux voirie : carrefour de la Léchère.

Compte-rendu de la commission urbanisme et aménagement.

Projet photovoltaïque : prise de contact avec le bureau d’études INGETEC’S. Compte-rendu : réunion publique sur les nouvelles modalités de collecte des déchets. Compte-rendu des réunions extérieures.

FDL : délibérations applicables en 2024.

Distribution du journal communal.

Achat de licences office 365.

Cimetière : concessions échues (procédure à mettre en place).

Livret opérationnel du SDIS : interventions et sorties 2023.

Approbation du PV du dernier conseil municipal

Le compte-rendu de la séance du 21/12/23 est approuvé à l’unanimité.

2024.01 – Budget principal 2024 : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget.

Préalablement au vote du budget principal 2024, afin faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024, et de pouvoir

faire face aux dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le conseil municipal peut autoriser le Maire à mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023 non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette, soit à hauteur de 2 500 € pour les immobilisations incorporelles et 144 541,02 € pour les

immobilisations corporelles Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

autorise le maire à mandater avant le vote du budget 2024, des dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts.

2024.02 – Acquisition de parcelles lieu-dit « La Tina » auprès des propriétaires riverains du cimetière.

Le projet d’aménagement du cimetière, au lieu-dit « La Tina » à Marsonnas, a nécessité la suppression de la haie à l’ouest du

cimetière et la réfection des allées principales pour l’adaptation PMR. La surface totale assise en tout ou partie sur les parcelles

AI 498 (26 m²), AI 559 (28 m²) et AI 195 et AI 502 (37 m²), s’élève à 91 m². Il convient d’acquérir ces parcelles auprès des riverains

concernés au prix total de 4 550 € TTC. Vu l’avis des membres du conseil municipal qui a approuvé ce projet à la majorité (1

abstention), lors de la séance du 16 juin 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents

(1 abstention) autorise le maire à acquérir ces parcelles, charge Maitre DAUBORD, notaire à Montrevel-en-Bresse, de la

rédaction de l’acte de translation de propriété, des taxes, des droits et honoraires de l’acte d’acquisition à intervenir étant à la

charge de la commune, et autorise le maire, à signer tous les actes préalables et consécutifs à cette acquisition.

Commune

de MARSONNAS

Conseil municipal de Marsonnas

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 23 JANVIER 2024

Report : Convention avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain : isolation de la salle des fêtes et de l’école

maternelle.

En l’absence de proposition de l’Agence Départementale à la date du conseil, la présentation de la convention est reportée.

Fongibilité des crédits : décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre. Le conseil municipal est informé de la décision budgétaire du maire portant sur la fongibilité des crédits et l’autorisant à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre. Diminution de 1 000€ au chapitre 21 immobilisations corporelles au compte 2184 et augmentation de 1 000€ au chapitre 16 emprunts et dettes assimilées (comptes 1641 et 165) - Exercice 2023.

Questions diverses

• Ressources humaines :

Mélanie de Almeida : fin de congés maternité le 29/01/24 suivis de congés annuels. Reprise le 04/03/2024 après les vacances scolaires. Mélanie a souhaité travailler à 80% (congé parental) et sera absente le vendredi. Laëtitia Bugnot : son contrat arrive à échéance le 29/02/24, elle entrera en période de stagiairisation à partir du 01/03/2024. Une demande de formation pour obtention du BAFA a été formulée pour l’accompagner durant cette période. Jean-Marc Petit : temps partiel (70%) renouvelé jusqu’au 08/04/2024.

• Travaux / matériels / Voiries

Syndicat des eaux : renouvellement, extension et renforcement du réseau d’eau potable Route du Sougey du vendredi 02/02 au 29/03/2024 puis Route de la Forêt du 02/04 au 17/05/2024 par la SOMEC (des déviations seront mises en place). Cimetière : plusieurs problématiques ont été détectées, un point avec le maitre d’œuvre sera organisé dans les prochains jours. Ecole maternelle : nécessité de remplacer les urinoirs, acceptation du devis réalisé par la société DS plomberie de 1003,99 €. Les travaux se dérouleront durant les vacances scolaires de février 2024. Présentation d’un devis d’installation d’une VMC asservie au taux de CO2 par la société ABEC pour un montant de 22 530 euros TTC, le conseil municipal est favorable au projet. Réaménagement du carrefour de la Léchère (RD 28, RD 26 et VC 9 – Route de la Forêt) : suite à une rencontre avec les riverains, la réunion organisée par la Direction des routes du Département le 23/01/2024 a permis de découvrir l’esquisse, les études, l’aménagement, les coûts et le planning prévisionnel du projet. Il a été présenté au membre du conseil municipal. Une partie du financement (environ ¼ du coût du projet est à prévoir au budget 2024 et 2025).

• Commission Urbanisme et Aménagement

Une naissance – un arbre : un arbre par enfant de 3 ans scolarisé à Marsonnas et à chaque rentrée. Encore en phase de réflexion sur les modalités. Pour la rentrée 2024, 12 enfants pourraient être concernés. Terrain de foot : date à fixer pour rencontrer les présidents de Bresse Tonic Foot et FC Plaine Tonic pour échanger sur le devenir du stade. En attendant le conseil municipal donne un avis favorable à la demande d’un club d’archers pour leur entrainement.

• Projets

Photovoltaïques : prise de contact avec le bureau d’études INGETEC’S sur les possibilités d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments publics de la commune.

• Divers

Collectes des ordures ménagères et tri : une centaine de personnes se sont déplacées à l’occasion de la réunion publique. Thérèse Romieu, référente, finalise la campagne de distribution des containers et reste le point d’entrée avec les Marsonnais. Syndicat Bassin Versant de la Reyssouze : l’Agence de l’eau félicite la SBVR pour son investissement et la qualité de ses actions. Fiscalité Directe Locale : présentation des délibérations applicables en 2024 par la commune de Marsonnas. Bulletin municipal : distribution à partir du 29/01/2024.

Office 365 : abonnement 2 postes.

Cimetière : concernant la gestion des échéances de concession, l’administration d’un cimetière est une compétence non transférable relevant de la police des funérailles, donc relevant des fonctions de Police du Maire. En 2024, Pascale Tolfa, première adjointe, accompagnée de la commission mettra en place une procédure pour assurer cette gestion. SDIS : présentation du livret opérationnel du SDIS 2023. Marsonnas : nombre d’interventions en baisse. 54 en 2021, 44 en 2022, 33 en 2023. 2 accidents de la circulation. 31 secours à la personne.

Antenne de téléphonie : proposition de la société VALOCIME "Société française qui gère les infrastructures télécoms & broadcast" pour une convention de mise à disposition d'une partie de parcelle sur laquelle est implantée un pylône propriété d'ATC France. Monsieur le Maire prend contact avec Patrick Chaize, Sénateur sur l’opportunité de donner suite à cette demande. Mobilier : il est proposé aux membres du conseil municipal de chiffrer et de prévoir au budget 2024 l’achat de nouvelles chaises pour la salle des fêtes.

Prochaines dates du conseil municipal : jeudi 15 février 2024 à 19h30 et jeudi 21 mars 2024 à 19h30

Fin de la séance à 22h15

Le maire, Le secrétaire de séance,

Guy ANTOINET Philippe DEBOURG