Procès Verbal - PV CM 26.03.24

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Procès Verbal - PV CM 26.03.24 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.03.24)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Union Européenne,

ndine PERRIN

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Marsonnas, légalement convoqué le 22/03/2024, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Guy ANTOINET, maire. Présents : ANTOINET Guy, BAR Yoann, CANIVET Cathy, CASANOVA Valérie, COLMARD Grégory, DEBOURG Philippe, DUPONT Marcelin, GADIOLLET Marilyne, HAHNEMANN Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, RIPOUROUX Pascal, ROMIEU Thérèse, TOLFA Pascale, VERNOUX Florine.

Excusés : BEREYZIAT Jean-Louis (décédé) - Pouvoirs : - Quorum : le quorum est atteint. Secrétaire de séance : Cathy Canivet

Ordre du jour :

Restitution de subventions et constatation de la répartition du fonds de solidarité Attribution de subventions aux associations pour 2024

M57 - Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement Budget principal : vote du budget primitif 2024

Annexe Local commercial : vote du budget primitif 2024

Motion – Maintien de l’intégralité de l’EHPAD Montrevel-en-Bresse/Foissiat Présentation de l’état annuel des indemnités des élus

Organisation des élections

Autorisation d’urbanisme au nom de la commune : déclarations préalables poches incendies Point ressources humaines

Achat d’une tondeuse

Chantiers et travaux en cours

Comptes-rendus des réunions extérieures

Schéma cyclable de GBA

Achat de nouvelles chaises pour la salle des fêtes

Approbation du PV du dernier conseil municipal

Le compte-rendu de la séance du 15/02/24 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

• Présentation de l’état annuel des indemnités des élus

L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les communes doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, conseil communautaire, société d’économie mixte et société publique locale. Ce document a été communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la collectivité. Le conseil municipal prend acte de la communication de cet état.

2024.13 – Restitution de subventions et constatation de la répartition du fonds de solidarité

• Restitution de subventions :

L’adoption du Pacte de Gouvernance par le conseil communautaire avait donné comme orientation d’engager la déconcentration du fonctionnement de Grand Bourg Agglomération. Parmi les leviers identifiés, l’harmonisation des subventions versées par la communauté d’agglomération aux associations locales s’est concrétisée par une concertation et des solutions au niveau de la conférence territoriale Bresse. Le conseil de communauté́ a ensuite fixé, en tenant compte des propositions de la CLECT, les montants d’attributions de compensation des communes intéressées. Ces montants ont été votés par délibération lors du conseil communautaire du 12 février 2024. Le montant pour la commune de Marsonnas, qui sera prochainement reversé intégralement à la bibliothèque municipale, s’élève à 1 904€.

• Répartition du fonds de solidarité :

Par ailleurs, les montants versés au titre du fonds de solidarité sont également actualisés, comme chaque année, sur la base du protocole proposé par la CLECT du 24 septembre 2019. Pour rappel, ce fonds étant calculé sur la base des données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue d’année en année. 3 indicateurs sont pris en compte : poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3) ; indicateur de ressources élargi/habitant (1/3) ; revenu/habitant (1/3). La délibération du conseil communautaire du 12 février 2024 a acté le montant par commune. Le montant pour la commune de

Commune

de MARSONNAS

Conseil municipal de Marsonnas

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 26 MARS 2024 Marsonnas s’élève à 8 576,33€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide que la commune de Marsonnas se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le conseil de communauté de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 12 février 2024. Attributions de compensation définitives 2023 : 17 196,92 € / Montant du fonds de solidarité 2024 : 8 576,33€ / Retour de subventions (CLECT) : 1 904 €. Soit, une des attributions de compensation provisoires en fonctionnement 2024 qui s’élèvent à 27 677,25 €

2024.14 – Attribution de subventions aux associations pour 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, attribue aux associations locales, les subventions pour l’année 2024, conformément aux écritures ci-dessous :

2024.15 – M57 - Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement Le conseil municipal pour le budget principal de la commune et son budget annexe Local Commercial, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.

2024.16 – Budget principal : vote du budget primitif 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, - vote le budget de fonctionnement par chapitre, conformément aux écritures ci-dessous : - vote le budget d’investissement par chapitre, conformément aux écritures ci-dessous :

2024.17 – Annexe Local commercial : vote du budget primitif 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, - vote le budget de fonctionnement par chapitre, conformément aux écritures ci-dessous :

- vote le budget d’investissement par chapitre, conformément aux écritures ci-dessous : 2024.18 – Motion – Maintien de l’intégralité de l’EHPAD Montrevel-en-Bresse/Foissiat Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, adopte la motion présentée ci-après : l'EHPAD de Montrevel- Foissiat fait l'objet d'un projet de fermeture du site de Foissiat comportant actuellement 35 lits. Le projet de fermeture du site prévoit également le redéploiement des 35 places en dehors du secteur de Bresse et donc de l'EHPAD de Montrevel-Foissiat. Le territoire de Bresse est dit vieillissant et il est sous-doté en place d’EHPAD. Malgré les prescriptions exprimées par le SDIS lors des visites périodiques ayant abouti à une non-conformité du site de Foissiat, aucun investissement n'a été programmé pour la mise en conformité. Les élus de Marsonnas demandent que, pour répondre aux besoins des familles bressanes, y compris les plus modestes, les 164 places de l'EHPAD de Montrevel-Foissiat soient maintenues dans l'EHPAD de Montrevel-Foissiat, que la mise en conformité réglementaire du site de Foissiat de l'EHPAD de Montrevel - Foissiat soit réalisée, que le site de Foissiat de l'EHPAD de Montrevel-Foissiat soit maintenu, en proximité des familles, des médecins-traitants et des personnels y travaillant.

Questions diverses

• Organisation des élections

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen. En France, elles auront lieu dimanche 9 juin 2024. Pour le moment les horaires du bureau de vote ne sont pas encore confirmés mais les membres du conseil municipal se sont positionnés pour la tenue du bureau comme suit :

De 8h à 12h De 12h à 16h De 16h à 20h

Pascal RIPOUROUX Valérie CASANOVA Philippe DEBOURG

Pascale TOLFA Cathy CANIVET Thérèse ROMIEU

Florine VERNOUX Romuald PAGNEUX Yoann BAR

Guy ANTOINET Guy ANTOINET Guy ANTOINET

• Autorisation d’urbanisme au nom de la commune : déclarations préalables poches incendies Il résulte des articles L 2121-29, L 2241-1 du CGCT et R 423-1 du code de l'urbanisme qu'un maire ne peut solliciter une autorisation d'urbanisme au nom de sa commune sans y avoir été autorisé par le conseil municipal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, autorise le maire à demander les autorisations d’urbanisme pour la création de 2 poches à incendie sur la commune de Marsonnas (routes de Déserte et de la Cloche).

• Ressources humaines :

Le conseil municipal est informé de l’accident du travail de Jean-Marc PETIT survenu le 15/03/2024 engendrant un arrêt de travail de 2 semaines. Jean-Marc Petit a repris son activité le 29.03.2024 en temps aménagé. Laëtitia BUGNOT exerce ses fonctions à temps partiel thérapeutique, à raison de 80% hebdomadaire pour une durée de 3 mois soit jusqu’au 17 juin 2024. Recrutement de Morgane MARTINEZ, depuis le 19/03/2024 à raison de 5h15 hebdomadaires annualisées, pour suppléer à l’absence de Laëtitia BUGNOT.

• Achat d’une tondeuse

Suite à la comparaison de plusieurs modèles de tondeuse à gazon et à l’analyse de diverses offres tarifaires de plusieurs fournisseurs, le conseil municipal a opté pour l’achat d’une tondeuse Grillo FD 900, chez Val de Saône Motoculture 01190 OZAN, pour un montant TTC de 26 760 €. Ainsi que la reprise de l’ancienne tondeuse John Deer F935 pour un montant de 1 000€.

• Chantiers et travaux en cours

Installation de la VMC à l’école maternelle durant les vacances d’avril.

Achat d’un chauffe-eau pour la salle des fêtes (devis signé).

Réception des travaux du cimetière : encore quelques réserves signalées, en cours de reprises par l’entreprise. Réseau d’eau : les travaux se terminent route du Sougey. Les travaux route de la Forêt débuteront début avril.

• Comptes-rendus des réunions extérieures

SIEA : tout le département sera fibré à la fin de l’année. Le SIEA propose aussi d’installer, à ses frais pour un coût de 30 000€, une borne de recharge pour véhicule électrique, les revenus seraient aux bénéfices de la commune mais son entretien (1700€/an) à la charge de la commune. Les membres du conseil municipal se laissent le temps d’y réfléchir.

• Schéma cyclable de GBA : présentation du projet.

• Achat de nouvelles chaises pour la salle des fêtes : présentation de plusieurs modèles. Les membres du conseil municipal projettent d’acheter de nouvelles chaises pour la salle des fêtes (environ 200) pour environ 14 000€.

Prochaines dates du conseil municipal : jeudi 25 avril / Mardi 22 mai / Jeudi 20 juin 2024 à 19h30

Fin de la séance à 23h15

Le Maire, La secrétaire de séance,

Guy ANTOINET Cathy CANIVET