Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 12.02.26
Procès Verbal - PV CM 20.06.24
Procès Verbal - PV CM 02.12.22
Procès Verbal - PV CM 27.01.23
Procès Verbal - PV CM 05.06.24
Procès Verbal - PV CM 23.01.24
Procès Verbal - PV CM 19.10.23
Procès Verbal - PV CM 16.06.23
Procès Verbal - PV CM 24.10.22
Procès Verbal - PV CM 20.01.26
Procès Verbal - PV CM 18.11.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.11.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE MARSONNAS
|
PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
18
NOVEMBRE
2022
L'an deux mil vingt-deux,
les
dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MARSONNAS,
légalement
convoqué
le 14/11/2022
s'est
réuni
à la
salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Guy
ANTOINET,
Maire.
Présents
: ANTOINET
Guy,
BAR
Yoann,
CASANOVA
Valérie,
DEBOURG
Philippe,
DUPONT
Marcelin,
GADIOLLET
Marilyne,
HAHNEMANN
Jean-Louis,
PAGNEUX
Romuald,
ROMIEU
Thérèse,
TOLFA
Pascale,
VERNOUX
Florine,
Excusés
: CANIVET
Cathy,
COLMARD
Grégory,
RIPOUROUX
Pascal,
BEREYZIAT
Jean-Louis
(décédé).
Pouvoirs
: CANIVET
Cathy
à VERNOUX
Florine,
COLMARD
Grégory
à CASANOVA
Valérie,
RIPOUROUX
Pascal
à BAR
Yoann.
Quorum
: le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: TOLFA
Pascale.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
Contrat
de
bail
avec
ATC
France
concernant
l'antenne
relais
implantée
sur
la commune
Tarifs
du
Cimetière
Point
sur
les
travaux
et
achats
de
matériel
Point
sur
les
travaux
de
Voirie
Travaux
d'aménagement
du
Cimetière
Organisation
du
repas
/ colis
de
fin
d'année
pour
nos
ainés
Compte-rendu
des
réunions,
commissions
communales
et
extra-communales
Dates
des
prochaines
commissions
/ manifestations
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte-rendu
de
la séance
du
24/10/2022
est
approuvé
à l'unanimité.
2022.37
— Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Vu
la délibération
du
3 octobre
2022,
par
laquelle
le Conseil
communautaire
s’est
prononcé
favorablement
sur
la modification
du
périmètre
d'intérêt
communautaire
de
la voirie
à la
faveur
de
l’examen
d’une
délibération
cadre
afférente
à cette
compétence
;
Vu
que
la CLECT
avait
été
saisie
le 29
août
2022
par
le Président
de
Grand
Bourg
Agglomération
suite
au
vote
d’orientation
de
la
réunion
de
la conférence
des
maires
le 13
juin
2022
et
qu’elle
devait
évaluer
l'incidence
financière
de
la restitution
des
charges
de
ces
voiries
de
proximité
aux
41
communes
qui
avaient
transféré
la compétence
voirie
au
sein
de
leur
ancienne
communauté
de
communes
;
:
Considérant
que
la CLECT
s’est
réunie
lundi
10
octobre
2022
afin
de
fixer
le montant
des
charges
qui
seront
restituées
aux
41
communes
concernées
;
Considérant
que
ces
charges
correspondent
aux
droits
de
tirages
2022
auxquels
s’ajouteront
pour
l’année
2023
seulement
les
éventuels
reliquats
2022
(droits
de
tirage
2022
non
consommés)
;
Considérant
que
la CLECT
propose
de
verser
ces
montants
via
des
attributions
de
compensation
en
investissement
(ACI)
; étant
précisé
que
ces
crédits
pourront
être
utilisés
pour
d’autres
domaines
que
la voirie
;
Ce
rapport
a été
adopté
à la
majorité
(35
voix
pour,
3 voix
contre
et
3 abstentions),
ce
qui
permet
désormais
d’enclencher
le
processus
délibératif
qui
aboutira
à la
fixation
définitive
par
le Conseil
communautaire
des
attributions
de
compensation
pour
l'exercice
2023.
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
ce
processus
comporte
plusieurs
étapes
La
première
consiste
en
l'approbation,
au
plus
tard
le 31
décembre
2022,
du
rapport
à la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Puis,
le Conseil
communautaire
délibèrera
sur
la fixation
libre
des
AC
(majorité
des
deux
tiers
requise)
le 6
février
2023.
Après
ce
vote,
les
conseils
municipaux
intéressés
par
les
AC
fixées
librement
devront
se
prononcer
par
délibérations
concordantes
sur
le
montant
des
AC
« libres
» avant
le 6
mai
2023.
Si les
délibérations
communales
sont
concordantes,
le Conseil
communautaire
de
fin
d'année
2023
fixera
le montant
des
AC
définitives
2023.
Pour
l'heure,
il vous
est
demandé
d'approuver
l’ensemble
du
rapport
de
la CLECT
du
10
octobre
2022
Vu
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
Vu
l’article
L 5211-5
du
Code
général
des
collectivités
locales
Vu
le rapport
final
de
la CLECT
approuvé
à la
majorité
lors
de
la réunion
du
10/10/2022, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- adopte
le rapport
de
la CLECT
annexé
à la
présente
délibération
qui
détermine
l’évaluation
des
charges,
correspondants
aux
droits
de
tirage,
restituées
aux
41
communes
concernées
du
fait
de
la modification
du
périmètre
d’intérêt
communautaire
de
la
voirie. 2022.38
- Antenne
relais
: convention
de
mise
à disposition
du
terrain
à ATC
Pour
les
besoins
de
l'exploitation
de
ses
réseaux,
actuels
et
futurs,
ORANGE
a procédé
à l'installation
d’une
antenne
relais,
parcelle
AN
243
sise
360
route
de
la léchère,
emplacement
d’une
surface
de
24m?.
Le
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
12
ans
à compter
du
17/01/2019.
La
redevance
annuelle
fixée
par
la convention
est
de
2 000€.
Afin
de
conserver
la puissance
d'investissement
nécessaire
pour
consolider
ses
ambitions,
ORANGE
à conclu
un
partenariat
avec
ATC
France,
filiale
d’American
Tower
Company,
spécialisé
dans
la gestion
et
la commercialisation
des
infrastructures
de
réseau
depuis
10
ans.
Une
convention
entre
la commune
de
Marsonnas
et
ATC
France
doit
être
signée
puisque
la société
est
maintenant
notre
principal
interlocuteur
dans
la gestion
du
bail
initial
signé
avec
Orange.
Celle-ci
comprend
les
principaux
éléments
suivants
:
+ mise
à disposition
par
la commune
d'un
emplacement
de
24m?
sur
la parcelle
AN
243
+ augmentation
de
la surface
dudit
emplacement
dans
la limite
de
20m?
dans
le cas
où
les
activités
de
ATC
France
nécessiteraient
un
ou
plusieurs
augmentations
de
la surface
des
équipements
techniques
e durée
:9
ans
‘
+ redevance
: 2 000€/an
pour
les
24m?
actuels
+ 1000€/an/10
m?
supplémentaires
; cette
redevance
sera
révisable
chaque
année
à hauteur
de
+1.5%.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’emplacements
à ATC
France
et
tout
autre
document
entrant
dans
l’application
de
la présente
délibération.
2022.39
— Tarifs
des
concessions
au
Cimetière
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d’actualiser
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
;
Considérant
les
propositions
suivantes
:
Types
de
concessions
Tarifs
(€)
Concessions
pleine
terre
(2m?)
- 15
ans
100
Concessions
pleine
terre
(2m?)
- 30
ans
200
Concessions
pleine
terre
(2m?)
- 50
ans
300
Cases
de
columbarium
— 15
ans
500
Cavurnes
— 15
ans
Sans
plaque
250
Avec
plaque
300
Cavurnes
— 30
ans
Sans
plaque
350
Avec
plaque
400
Jardin
du
Souvenir
- Dispersion
des
cendres
(plaque
fournie
; gravure
non
comprise)
80
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- fixe
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
tels
que
présentés
ci-dessus
à compter
du
1er
janvier
2023.
Questions
diverses
Commerce
ambulant
: Monsieur
LAMBERT
W.
sollicite
la commune
pour
un
emplacement
afin
d'y
installer
son
camion
de
pizzas
chaque
jeudi
soir.
Le
Conseil
donne
son
accord.
Quid
de
la puissance
nécessaire
?
Cimetière
:
Deux
devis
pour
le bornage
du
Cimetière
ont
été
transmis
dernièrement.
Le
Conseil
municipal
valide
le choix
du
moins-disant
pour
un
montant
de
2043€
HT.
Repas
/ Colis
de
fin
d'année
des
Ainés
: il sera
organisé
le 24/11
à 12h.
45
personnes
sont
inscrites.
La
distribution
des
colis
est
prévue
le 17/12
au
matin.
Compte-rendu
des
réunions,
commissions
communales
et
extra-communales
:
Le
Conseil
d'Ecole
du
14/11/22
rapporte
les
derniers
effectifs
: 82
enfants
à Marsonnas
et
70
à Béréziat.
Concernant
la participation
aux
TAP
: 80
enfants
sur
82
à Marsonnas
/ 68
sur
70
à Béréziat.
Prévoir
d'installer
une
alarme
incendie
et
VMC
à l’école
maternelle.
Dates
des
prochaines
commissions
/ manifestations
: Vœux
du
Maire
le 07/01/23
à 16h30.
Prochain
Conseil
municipal
le 19/12/2022
à 19h.
Fin
de
la séance
à 21h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
ES
Guy
ANTOINET
Pascale
TOLFA
LR