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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 339 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 339 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-339
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-07-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP788716868. (1 page) Page 4
31-2024-07-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP844983957. (1 page) Page 6
31-2024-07-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP892327057. (1 page) Page 8
31-2024-07-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP924007776. (2 pages) Page 10
31-2024-07-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP924113509. (1 page) Page 13
31-2024-07-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930052386. (2 pages) Page 15
31-2024-07-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930082383. (1 page) Page 18
31-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930085428. (2 pages) Page 20
31-2024-07-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930479522. (1 page) Page 23
31-2024-07-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930535521. (2 pages) Page 25
31-2024-07-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930547187. (1 page) Page 28
31-2024-07-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930895651. (1 page) Page 30
31-2024-07-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930984539. (2 pages) Page 32
31-2024-07-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931053912. (1 page) Page 35
31-2024-07-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931092712. (1 page) Page 37
31-2024-07-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931282404. (1 page) Page 39
31-2024-07-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931334965. (1 page) Page 41
31-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP948617451. (1 page) Page 43
2 31-2024-07-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP951292515. (2 pages) Page 45
31-2024-07-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP953915295. (1 page) Page 48
31-2024-07-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP980286330. (1 page) Page 50
31-2024-07-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP982887499. (1 page) Page 52
3 PREFECTURE 31
31-2024-07-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP788716868.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP788716868. 4 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP788716868
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 24/10/2012 par M. PROUX Cédric en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 chemin du Grand Soleil 31130 QUINT-FONSEGRIVES et enregistré sous le N° SAP788716868 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP788716868. 5 PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP844983957.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP844983957. 6 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844983957
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 25/07/2024 par M. FERRIZ Paco en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jardins & Services dont l'établissement principal est situé 6 rue Alain colas 31470 Saint lys et enregistré sous le N° SAP844983957 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 25 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP844983957. 7 PREFECTURE 31
31-2024-07-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP892327057.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP892327057. 8 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892327057
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 08/07/2024 par Mme. GRISEL Alexane en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 chemin du Garrousset 31470 Fontenilles et enregistré sous le N° SAP892327057 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 24 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP892327057. 9 PREFECTURE 31
31-2024-07-19-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924007776.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924007776. 10 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924007776
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 18/07/2024 par Mme. TEDESCO Christelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme N&C création dont l'établissement principal est situé 21 Rue monplaisir 31490 Léguevin et enregistré sous le N° SAP924007776 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924007776. 11 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 19 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924007776. 12 PREFECTURE 31
31-2024-07-18-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924113509.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924113509. 13 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924113509
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 27/06/2024 par Mme. NICOLAU Léa en qualité de dirigeante, pour l'organisme LéaDom dont l'établissement principal est situé 5 Rue Alain Fournier 31300 Toulouse et enregistré sous le N° SAP924113509 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 18 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP924113509. 14 PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930052386.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930052386. 15 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930052386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 24/07/2024 par Mme. Moussaoui Malika en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 Rue Lascrosses 31000 Toulouse et enregistré sous le N° SAP930052386 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930052386. 16 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 25 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930052386. 17 PREFECTURE 31
31-2024-07-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930082383.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930082383. 18 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930082383
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 24/07/2024 par M. SANCHEZ Corentin en qualité de dirigeant, pour l'organisme S clean 31 dont l'établissement principal est situé 106 avenue Du president François Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS et enregistré sous le N° SAP930082383 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 24 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930082383. 19 PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930085428.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930085428. 20 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930085428
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 25/07/2024 par Mme. DUCLONA charline en qualité de dirigeante, pour l'organisme we up services dont l'établissement principal est situé 17 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux et enregistré sous le N° SAP930085428 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930085428. 21 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 25 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930085428. 22 PREFECTURE 31
31-2024-07-26-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930479522.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930479522. 23 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930479522
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 25/07/2024 par M. COSTAMAGNA Arnaud en qualité de dirigeant, pour l'organisme Les Frères Ducausse dont l'établissement principal est situé 9 Allée Des Myosotis 31150 Gagnac Sur Garonne et enregistré sous le N° SAP930479522 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930479522. 24 PREFECTURE 31
31-2024-07-18-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930535521.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930535521. 25 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930535521
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 17/07/2024 par Mme. SANCHEZ Pauline en qualité de dirigeante, pour l'organisme SANCHO AGENCY dont l'établissement principal est situé 6 avenue SAINT MARTIN DE BOVILLE 31130 BALMA et enregistré sous le N° SAP930535521 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930535521. 26 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 18 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930535521. 27 PREFECTURE 31
31-2024-07-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930547187.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930547187. 28 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930547187
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 24/07/2024 par Mme. MUZART Lucie en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue Adonis 31200 Toulouse et enregistré sous le N° SAP930547187 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 24 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930547187. 29 PREFECTURE 31
31-2024-07-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930895651.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930895651. 30 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930895651
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 23/07/2024 par Mme. SIRET-CHAUVET JULIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme SIRET-CHAUVET dont l'établissement principal est situé 31 chemin cazalbarbier 31140 LAUNAGUET et enregistré sous le N° SAP930895651 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 23 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930895651. 31 PREFECTURE 31
31-2024-07-24-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930984539.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930984539. 32 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930984539
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 17/07/2024 par Mme. ELFEKAIR Amel en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 28 RUE DE L'ALBAREDE 31140 SAINT ALBAN et enregistré sous le N° SAP930984539 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930984539. 33 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 24 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930984539. 34 PREFECTURE 31
31-2024-07-22-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931053912.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP931053912. 35 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931053912
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 22/07/2024 par Mme. AJARAI Khadija en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 306 Avenue De fronton 31200 Toulouse et enregistré sous le N° SAP931053912 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 22 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-22-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP931053912. 36 PREFECTURE 31
31-2024-07-23-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931092712.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP931092712. 37 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931092712
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 23/07/2024 par Mme. ABADIE Charlotte en qualité de dirigeante, pour l'organisme ACS dont l'établissement principal est situé 7 chemin de cantegril 31700 mondonville et enregistré sous le N° SAP931092712 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 23 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP931092712. 38 PREFECTURE 31
31-2024-07-24-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931282404.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP931282404. 39 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931282404
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 24/07/2024 par M. BON Willy en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 33 lieu-dit Saint- Martin 31480 LAREOLE et enregistré sous le N° SAP931282404 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 24 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP931282404. 40 PREFECTURE 31
31-2024-07-26-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931334965.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP931334965. 41 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931334965
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 25/07/2024 par Mme. PAKA SANDRA en qualité de dirigeante, pour l'organisme PATHY CLEAN dont l'établissement principal est situé 306 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP931334965 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP931334965. 42 PREFECTURE 31
31-2024-07-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP948617451.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP948617451. 43 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948617451
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 23/07/2024 par M. CHAIB El Mehdi en qualité de dirigeant, pour l'organisme Multi clean services 31 dont l'établissement principal est situé 35 Rue Gisèle halimi 31340 VILLEMUR et enregistré sous le N° SAP948617451 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 25 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP948617451. 44 PREFECTURE 31
31-2024-07-26-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP951292515.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP951292515. 45 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951292515
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 26/07/2024 par M. AMRANI Hamza en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 57 route de Saint-Clar 31600 LABASTIDETTE et enregistré sous le N° SAP951292515 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP951292515. 46 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP951292515. 47 PREFECTURE 31
31-2024-07-26-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP953915295.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP953915295. 48 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953915295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 06/06/2024 par M. OUMANSOUR Mohammed Ali en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 IMPASSE LA COLOMBETTE 31000 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP953915295 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP953915295. 49 PREFECTURE 31
31-2024-07-24-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP980286330.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP980286330. 50 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980286330
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 04/06/2024 par M. LAFONTANT Youri en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 Rue Ferdinand laulanie 31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP980286330 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 24 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP980286330. 51 PREFECTURE 31
31-2024-07-18-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP982887499.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP982887499. 52 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982887499
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 16/04/2024 par Mme. LAFORET OLIVIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme NourBnB dont l'établissement principal est situé 10 RUE DOMINIQUE CLOS 31300 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP982887499 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 18 juillet 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP982887499. 53