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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 263 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 263 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Humanitaire,
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-263
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP978656155 (1 page) Page 3
31-2024-06-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP797524832 (2 pages) Page 5
31-2024-06-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP4322324482 (1 page) Page 8
31-2024-06-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP483336863 (1 page) Page 10
31-2024-06-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP750433310 (1 page) Page 12
31-2024-06-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP823051511 (1 page) Page 14
31-2024-06-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP824787683 (1 page) Page 16
31-2024-06-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP903872430 (1 page) Page 18
31-2024-06-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP928038488 (1 page) Page 20
31-2024-06-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP928286871 (1 page) Page 22
31-2024-06-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP928772557 (1 page) Page 24
31-2024-06-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP928829985 (2 pages) Page 26
2 PREFECTURE 31
31-2024-06-20-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP978656155
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP978656155 3 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928449404
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 15/05/2024 par M. SAIDI Medhi en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 Impasse Fontan 31370 Berat et enregistré sous le N° SAP928449404 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 20 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP978656155 4 PREFECTURE 31
31-2024-06-19-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP797524832
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797524832 5 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP797524832
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 24/02/2024 par M. AKEZIZI RODRIGUE en qualité de dirigeant, pour l'organisme AFISI ASSISTANCE dont l'établissement principal est situé 7 RUE WOLFGANG MOZART 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES et enregistré sous le N° SAP79752483 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797524832 6 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 19 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP797524832 7 PREFECTURE 31
31-2024-06-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP4322324482
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP4322324482 8 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP432234482
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 17/06/2024 par M. GAINES GERALD en qualité de dirigeant, pour l'organisme VERT L'IDEAL dont l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DE LA BORDASSE 31450 DEYME et enregistré sous le N° SAP432234482 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 20 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP4322324482 9 PREFECTURE 31
31-2024-06-14-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP483336863
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP483336863 10 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP483336863
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 11/06/2024 par Mme. PINOS MARIE PIERRE en qualité de dirigeante, pour l'organisme ADMP dont l'établissement principal est situé 1 impasse du grand vigné 31860 pins justaret et enregistré sous le N° SAP483336863 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 14 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP483336863 11 PREFECTURE 31
31-2024-06-14-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP750433310
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP750433310 12 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750433310
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 05/06/2024 par Mme. WATTELET Marie ange en qualité de dirigeante, pour l'organisme Mawat dont l'établissement principal est situé 5 Allee De cerdagne (chez Mr CAPITANIO) 31770 Colomiers et enregistré sous le N° SAP750433310 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 14 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP750433310 13 PREFECTURE 31
31-2024-06-24-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP823051511
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP823051511 14 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823051511
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 04/06/2024 par Mme. MARY Céline en qualité de dirigeante, pour l'organisme Céline Mary dont l'établissement principal est situé 25 bis avenue des pyrénées 31830 Plaisance du touch et enregistré sous le N° SAP823051511 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 24 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP823051511 15 PREFECTURE 31
31-2024-06-17-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP824787683
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP824787683 16 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824787683
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 18/01/2024 par M. JOURNOU David en qualité de dirigeant, pour l'organisme Coach David Journou dont l'établissement principal est situé 1090 Route DE REVEL 31450 ODARS et enregistré sous le N° SAP824787683 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 17 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP824787683 17 PREFECTURE 31
31-2024-06-21-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP903872430
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP903872430 18 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903872430
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 19/03/2024 par Mme. GUILLARD Christelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 91 Chemin de BARRAU 31430 Gratens et enregistré sous le N° SAP903872430 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 21 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP903872430 19 PREFECTURE 31
31-2024-06-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP928038488
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP928038488 20 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928038488
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 13/05/2024 par Mme. CAMARA Kadiatou en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 292 Route de Launaguet 31200 Toulouse et enregistré sous le N° SAP928038488 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 24 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP928038488 21 PREFECTURE 31
31-2024-06-14-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP928286871
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP928286871 22 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928286871
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 07/06/2024 par Mme. SOUZA Meire en qualité de dirigeante, pour l'organisme Souza Net et Service dont l'établissement principal est situé 8 rue louisa Paulin A108 31600 eaunes et enregistré sous le N° SAP928286871 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 14 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP928286871 23 PREFECTURE 31
31-2024-06-14-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP928772557
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP928772557 24 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928772557
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 08/06/2024 par Mme. CORDELIER Pascale en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 Rue Maurice HERZOG 31130 BALMA et enregistré sous le N° SAP928772557 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 14 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP928772557 25 PREFECTURE 31
31-2024-06-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP928829985
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP928829985 26 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928829985
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 11/06/2024 par Mme. MORO Ines en qualité de dirigeante, pour l'organisme Bien chez vous dont l'établissement principal est situé 9 Rue De caulet 31300 Toulouse et enregistré sous le N° SAP928829985 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mise à disposition) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mise à disposition) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mise à disposition)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mise à disposition) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mise à disposition) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mise à disposition) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mise à disposition) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mise à disposition) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mise à disposition) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mise à disposition) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mise à disposition) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mise à disposition) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mise à disposition) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Mise à disposition) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mise à disposition) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mise à disposition)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mise à disposition)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mise à disposition)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mise à disposition)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Mise à disposition)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP928829985 27 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 20 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP928829985 28