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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 264 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 264 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-264
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP929518033 (1 page) Page 3
31-2024-06-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organise de services à
la personne enregistré sous le N°SAP930096136 (1 page) Page 5
31-2024-06-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP929107621 (1 page) Page 7
31-2024-06-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP929352417 (1 page) Page 9
31-2024-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP929880276 (1 page) Page 11
31-2024-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP930020078 (2 pages) Page 13
31-2024-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP978656155 (1 page) Page 16
31-2024-06-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP981875263 (2 pages) Page 18
31-2024-06-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP984769505 (1 page) Page 21
31-2024-06-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP985286103 (1 page) Page 23
2 PREFECTURE 31
31-2024-06-14-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929518033
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP929518033 3 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929518033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 06/06/2024 par Mme. LEGBA BINDO Serena en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 AVENUE Louis Aragon 31700 Blagnac et enregistré sous le N° SAP929518033 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 14 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP929518033 4 PREFECTURE 31
31-2024-06-25-00008
Récépissé de déclaration d'un organise de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930096136
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organise de services à la personne enregistré sous le N°SAP930096136 5 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930096136
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 25/06/2024 par M. LEMAIRE Christophe en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 allée du clair matin 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE et enregistré sous le N° SAP930096136 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 25 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organise de services à la personne enregistré sous le N°SAP930096136 6 PREFECTURE 31
31-2024-06-20-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929107621
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP929107621 7 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929107621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 13/06/2024 par Mme. VIENS BARBARA en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 rue de l'industrie 31320 CASTANET TOLOSAN et enregistré sous le N° SAP929107621 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 20 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP929107621 8 PREFECTURE 31
31-2024-06-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929352417
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP929352417 9 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929352417
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 05/06/2024 par M. BLAL BADRE en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 58 BD DE RATALENS 31240 SAINT JEAN et enregistré sous le N° SAP929352417 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 24 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP929352417 10 PREFECTURE 31
31-2024-06-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929880276
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP929880276 11 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929880276
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 23/06/2024 par M. BON Willy en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 33 Lieu-dit Saint- Martin 31480 LAREOLE et enregistré sous le N° SAP929880276 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 25 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP929880276 12 PREFECTURE 31
31-2024-06-25-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930020078
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930020078 13 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930020078
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 19/06/2024 par Mme. PIPERINI Gwendoline en qualité de dirigeante, pour l'organisme Gwen services dont l'établissement principal est situé 8 rue du Bazert 31210 Huos et enregistré sous le N° SAP930020078 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930020078 14 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 25 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930020078 15 PREFECTURE 31
31-2024-06-18-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP978656155
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP978656155 16 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978656155
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 28/05/2024 par Mme. TBESSI YASMINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme jasmin proprete dont l'établissement principal est situé 11 impasse fernad leger 31200 toulouse et enregistré sous le N° SAP978656155 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 18 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP978656155 17 PREFECTURE 31
31-2024-06-20-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP981875263
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP981875263 18 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981875263
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 20/02/2024 par Mme. MASSET ISABELLE en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 20 A Route de Seysses 31470 FONSORBES et enregistré sous le N° SAP981875263 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP981875263 19 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 20 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP981875263 20 PREFECTURE 31
31-2024-06-26-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984769505
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP984769505 21 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984769505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 28/04/2024 par M. TROCH BENOIT en qualité de dirigeant, pour l'organisme L'EPI VERT dont l'établissement principal est situé 1404 COTE DE BAREILLE 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE et enregistré sous le N° SAP984769505 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP984769505 22 PREFECTURE 31
31-2024-06-21-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP985286103
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP985286103 23 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985286103
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 05/03/2024 par Mme. BARON Moéa en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Rue Camille Muffat 31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP985286103 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 21 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP985286103 24