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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 243 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 243 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-243
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP351248851 (1 page) Page 3
31-2024-06-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n° SAP480380195 (1 page) Page 5
31-2024-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP893754689 (1 page) Page 7
31-2024-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP899713010 (1 page) Page 9
31-2024-06-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n° SAP928415819 (2 pages) Page 11
31-2024-06-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne enregistré sous le n° SAP928624055 (1 page) Page 14
31-2024-06-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne enregistré sous le n°SAP329751432 (1 page) Page 16
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à la personne enregistré sous le n°SAP792064693 (1 page) Page 18
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la personne enregistré sous le n°SAP811701093 (1 page) Page 20
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la personne enregistré sous le n°SAP927513101 (1 page) Page 22
2 PREFECTURE 31
31-2024-06-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP351248851
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP351248851 3 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP351248851
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 07/05/2024 par M. DESBARRES Daniel en qualité de dirigeant, pour l'organisme Entretien-jardins-31 dont l'établissement principal est situé 3 Avenue Du parc 31500 Toulouse et enregistré sous le N° SAP351248851 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 11 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP351248851 4 PREFECTURE 31
31-2024-06-07-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP480380195
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP480380195 5 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP480380195
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 21/05/2024 par Mme. PECHARMAN Evelyne en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Allé Henri Guillaumet 31600 Eaunes et enregistré sous le N° SAP480380195 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 7 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP480380195 6 PREFECTURE 31
31-2024-06-11-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP893754689
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP893754689 7 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893754689
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 06/06/2024 par M. Ali ABDERRAHMANE Mohamed en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 45 Avenue Du lauragais 31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP893754689 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 11 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP893754689 8 PREFECTURE 31
31-2024-06-11-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP899713010
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP899713010 9 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899713010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 24/04/2024 par Mme. LACOSTE SANDRINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme sandrine coach sportif dont l'établissement principal est situé 43 route de lafitte 31390 SALLES SUR GARONNE et enregistré sous le N° SAP899713010 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 11 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP899713010 10 PREFECTURE 31
31-2024-06-13-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP928415819
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP928415819 11 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928415819
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 13/06/2024 par M. MAMENGI NZOLANZAMBI SP en qualité de dirigeant, pour l'organisme KINDA CARE dont l'établissement principal est situé 41 AVENUE BARTHELEMY SALETTES ET JEAN MAARIE MANSET 31320 CASTANET-TOLOSAN et enregistré sous le N° SAP928415819 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP928415819 12 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 13 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP928415819 13 PREFECTURE 31
31-2024-06-07-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n°
SAP928624055
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP928624055 14 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928624055
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 21/05/2024 par M. BAZINI Ilies en qualité de dirigeant, pour l'organisme IBN Nettoyage dont l'établissement principal est situé 13 Rue Paul Lambert 31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP928624055 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 7 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP928624055 15 PREFECTURE 31
31-2024-06-13-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP329751432
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP329751432 16 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP329751432
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 05/06/2024 par M. ERPELDING Francis en qualité de dirigeant, pour l'organisme E.V.A dont l'établissement principal est situé 1685 ROUTE DE TOULOUSE 31380 VILLARIES et enregistré sous le N° SAP329751432 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 13 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP329751432 17 PREFECTURE 31
31-2024-06-06-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP792064693
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP792064693 18 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792064693
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 17/05/2024 par Mme. RIGNY Agnès en qualité de dirigeante, pour l'organisme Maths Sans Stress dont l'établissement principal est situé 52 rue Capitaine Escudié 31000 Toulouse et enregistré sous le N° SAP792064693 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 6 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP792064693 19 PREFECTURE 31
31-2024-06-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP811701093
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP811701093 20 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811701093
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 30/05/2024 par M. RIGNAC SERGE en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 32 bis Avenue des Pyrénées 31270 Frouzins et enregistré sous le N° SAP811701093 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 10 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP811701093 21 PREFECTURE 31
31-2024-06-10-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le
n°SAP927513101
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP927513101 22 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927513101
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne le 29/05/2024 par Mme. RATSIMBAZAFY Domoinafaniry en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 47 Chemin de Pelleport 31500 Toulouse et enregistré sous le N° SAP927513101 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 10 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n°SAP927513101 23