Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 69 tampon
Acte - 2021 69 acte tamponné
Déliberation - 2024 47 tampon
Déliberation - 2024 41 tampon
Déliberation - 2026 16 tampon
Déliberation - 2025 19 tampon
Déliberation - 2026 17 tampon
Déliberation - 2025 23 tampon
Déliberation - 2022 69
Acte - 2020 100 acte tamponné
Convocation - 2024 69 tampon
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2024 69 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le S'LOF
ID : 059-215905860-20241128-2024 69-DE
| Extrait du registre
empleuve des dé LÉ rations, 1F I Hi l Ci Se
IN°2024-69
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-et-un novembre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Danielà MORONVAL, Annie BAGGIO, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 6
Monsieur Jean MOULLIÈRE donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Patrice PUCHOIS donne procuration à Madame Manuella DÉLESALLE Monsieur Dominique SKRZYPCZAK donne procutation à Monsieur Luc MONNET Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur Stéphane MICHEL
Absents : 0
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET : Prise en charge des frais d’hébergement d’un auteur venu pour un événement à la médiathèque Entre Les Lignes
Vu la délibération n°2024-20 du 28 mars 2024 relative au vote du budget primitif 2024,
Après en avoit délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1er : D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de la dépense de fonctionnement liée à la prise en charge des frais d'hébergement d’un auteur pour un montant de 101,71€ à l’article 6188, suite à un évènement programmé à la médiathèque de la commune le jeudi 17 octobre 2024.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . . . 8
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20241128-2024 69-DE
TT
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recouts contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Lille ou d'un
recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé
que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à Punanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit