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Déliberation - Deliberations du 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023 :
SI Publié le
ID : 085-218502318-20230314-DELIB_8_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le treize mars à vingt heures, le conseil municipal
de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-FORET (Vendée) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
BATY, Maire.
nombre de conseillers en exercice : 13
nombre de conseillers présents : 7
date de la convocation du conseil municipal : 07/03/2023
Présents : Christian BÂTY, Marina KERGUEN, Joël ROCHE, Martine COTTET, Eric JADEAU, Alain TOSCAN, Carine MILHAVET.
Absents excusés : Jacky ALBERT a donné pouvoir à Joël ROCHE, Amédé GARCIA, Alain RAMBAUD a donné pouvoir à Alain TOSCAN
Absents : Pauline ROUSSELOT, Chloé DAGOIS, Marina AMELINEAU
Secrétaire de séance : Eric JADEAU
Objet : 8 - 2023 - Création de l’Impasse de la Cigogne
Il convient de choisir un nom pour l'impasse du lotissement privé « indivision
Guérin/CMV5968 » qui desservira 5 lots.
Les propriétaires ont émis la proposition suivante :
+ Impasse de la Cigogne
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des voix,
Crée l’Impasse de la Cigogne desservant les 5 lots :
- 2, impasse de La Cigogne - parcelle cadastrée section AB 225
- 4, impasse de La Cigogne - parcelle cadastrée section AB 226
- 6, impasse de La cigogne - parcelle cadastrée section AB 227
- 8, impasse de La Cigogne - parcelle cadastrée section AB 228
- 10, impasse de La Cigogne - parcelle cadastrée section AB 229
Pour extrait conforme au registre,
A SAINT HILAIRE LA FORET,
Le 14 mars 2023, -
Le Maire,
Christian-BATY
CN fses.
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023 Etir
Publié le >
ID : 085-21 8502318-20230314-DELIB_9_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le treize mars à vingt heures, le conseil municipal
de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-FORET (Vendée) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
BATY, Maire.
nombre de conseillers en exercice ; 13
nombre de conseillers présents ; 7
date de la convocation du conseil municipal : 07/03/2023
Présents : Christian BÂTY, Marina KERGUEN, Joël ROCHE, Martine COTTET, Eric
JADEAU, Alain TOSCAN, Carine MILHAVET.
Absents excusés : Jacky ALBERT a donné pouvoir à Joël ROCHE, Amédé GARCIA,
Alain RAMBAUD a donné pouvoir à Alain TOSCAN
Absents : Pauline ROUSSELOT, Chloé DAGOIS, Marina AMELINEAU
Secrétaire de séance : Eric JADEAU
Objet :9 - 2023: Organisation de la 5è"° édition du marché de
producteurs « Les 4 heures de la forêt »
La commune de SAINT HILAIRE LA FORET souhaite organiser la 5è"e édition du
marché de producteurs locaux, qui se tiendra sur la Place de l'Eglise.
Ce marché, sans droit de place (gratuité pour les exposants), se tiendra le vendredi
16 juin 2023, de 16H à 20H.
Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de l’organisation de ce marché
communal.
Conformément à l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché.
Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène. Il
prend la forme d’un arrêté municipal.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal,
— AUTORISE l'organisation d'un marché communal de producteurs locaux le
vendredi 16 juin 2023, de 16H à 20H ;
— AUTORISE Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d'organisation du marché et le contenu du règlement y afférent ainsi que de prendre toute mesure
utile pour sa mise en place.
Pour extrait conforme au registre, L
À SAINT HILAIRE LA FORET, Le 14 mars 2023,
Le Maire, Christian BATY fE
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[ Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
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Publié le S'LOT
ID : 085-218502318-20230314-DELIB_10_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le treize mars à vingt heures, le conseil municipal
de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-FORET (Vendée) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
BATY, Maire.
nombre de conseillers en exercice : 13 nombre de conseillers présents F 7 date de la convocation du conseil municipal : 07/03/2023
Présents : Christian BÂTY, Marina KERGUEN, Joël ROCHE, Martine COTTET, Eric JADEAU, Alain TOSCAN, Carine MILHAVET.
Absents excusés : Jacky ALBERT a donné pouvoir à Joël ROCHE, Amédé GARCIA,
Alain RAMBAUD a donné pouvoir à Alain TOSCAN
Absents : Pauline ROUSSELOT, Chloé DAGOIS, Marina AMELINEAU
Secrétaire de séance : Eric JADEAU
Objet : 10 - 2023 : Participation aux dépenses de fonctionnement — Ecole
publique Gaston RAMON - année 2022
M. le Maire fait part du montant de la participation aux dépenses de
fonctionnement de l'école publique Gaston Ramon fixé par le conseil municipal de
Moutiers Les Mauxfaits, soit 668 € par élève pour l’année 2022.
Il donne lecture du relevé récapitulatif des dépenses pour l'année 2022.
Un élève domicilié à Saint Hilaire la Forêt est actuellement scolarisé à l'école
publique Gaston Ramon de Moutiers les Mauxfaits.
Il précise qu'en ce qui concerne les élèves en unité d’inclusion scolaire, la demande de participation financière de la commune de Moutiers les Mauxfaits s'appuie sur l’article L212-8 du code de l'éducation qui stipule qu'une commune est tenue de
participer financièrement à la scolarisation des enfants résidant sur son territoire
- lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés
de contraintes liées à des raisons médicales.
Le conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Autorise le Maire à verser à la commune de Moutiers les Mauxfaits la somme de
668 € pour les dépenses de fonctionnement pour l’année 2022 pour un élève
domicilié à Saint Hilaire la Forêt et fréquentant l'école Gaston Ramon.
Pour extrait conforme au registre,
A SAINT HILAIRE LA FORET,
Le 14 mars 2023
Le Maire,
Christian BATY
/
/ fo8- 15
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023 & MN:
Publié le à LUS
ID : 085-218502318-20230314-DELIB_11_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le treize mars à vingt heures, le conseil municipal
de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-FORET (Vendée) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la: mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
BATY, Maire.
nombre de conseillers en exercice : 13
nombre de conseillers présents ; 7
date de la convocation du conseil municipal : 07/03/2023
Présents : Christian BÂTY, Marina KERGUEN, Joël ROCHE, Martine COTTET, Eric JADEAU, Alain TOSCAN, Carine MILHAVET. .
Absents excusés : Jacky ALBERT a donné pouvoir à Joël ROCHE, Amédé GARCIA, Alain RAMBAUD a donné pouvoir à Alain TOSCAN :
Absents : Pauline ROUSSELOT, Chloé DAGOIS, Marina AMELINEAU
Secrétaire de séance : Eric JADEAU
Objet : 11-2023 : Effacement de réseau rue de l’Océan (RD 19) lié au déploiement de la
fibre optique avec rénovation de l’éclairage public
M. le Maire rappelle au conseil municipal le programme d’effacement des réseaux en priorité dans les rues principales des agglomérations concernées par le déploiement de la fibre optique (cf. délib 34/2021).
Il présente les conventions relatives aux modalités techniques et financières de réalisation rue de l’Océan :
- d’un effacement de réseau électrique lié au déploiement de la fibre optique, participation de la commune : 65 294 €
- d’une opération de rénovation d'éclairage, participation de la commune : 21 200 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
À Punanimité des membres présents et représentés,
Autorise M. le Maire à signer les conventions relatives aux modalités techniques et
financières de réalisation rue de l’Océan :
- d’un effacement de réseau électrique lié au déploiement de la fibre optique, participation
de la commune : 65 294 €
- d’une opération de rénovation d’éclairage, participation de la commune : 21 200 €
À SAINT HILAIRE LA FORET,
Le 14 mars 2023,
\ ee Le Maire,
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Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023 …
Publié le S L G
ID : 085-218502318-20230314-DELIB_12_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le treize mars à vingt heures, le conseil municipal
de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-FORET (Vendée) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BATY, Maire.
nombre de conseillers en exercice ; 13 nombre de conseillers présents À 7 date de la convocation du conseil municipal : 07/03/2023
Présents : Christian BÂTY, Marina KERGUEN, Joël ROCHE, Martine COTTET, Eric JADEAU, Alain TOSCAN, Carine MILHAVET.
Absents excusés : Jacky ALBERT a donné pouvoir à Joël ROCHE, Amédé GARCIA, Alain RAMBAUD a donné pouvoir à Alain TOSCAN
Absents : Pauline ROUSSELOT, Chloé DAGOIS, Marina AMELINEAU
Secrétaire de séance : Eric JADEAU
Objet : 12 —- 2023 : Création d’une maison de soins - Demande de Fonds de Soutien à la Ruralité
M. le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d'obtenir un fonds de soutien à la ruralité de la part du département pour la création de la maison de soins. La subvention allouée peut être de 20 000 € maximum.
Le projet de la maison de soins sera inscrit au budget 2023, Il représente un investissement de 248 746 € HT,
Il ne bénéficie pas d'une autre aide du département.
Le conseil municipal,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve l'opération,
Sollicite une aide de 20 000 € auprès du Département : le Fonds de Soutien à la Ruralité,
Autorise le maire à signer tout document lié à cette demande.
Pour extrait conforme au registre,
A SAINT HILAIRE LA FORET,
Le 14 mars 2023,
Le Maire,
Christian BATY ©
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Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023 2 G F7
Publié le S L
ID : 085-218502318-20230316-DELIB_13_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le treize mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-FORET (Vendée) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BATY, Maire.
nombre de conseillers en exercice ë 13
nombre de conseillers présents ; 7
date de la convocation du conseil municipal : 07/03/2023
Présents : Christian BÂTY, Marina KERGUEN, Joël ROCHE, Martine COTTET, Eric JADEAU, Alain TOSCAN, Carine MILHAVET.
Absents excusés : Jacky ALBERT a donné pouvoir à Joël ROCHE, Amédé GARCIA, Alain RAMBAUD a donné pouvoir à Alain TOSCAN
Absents : Pauline ROUSSELOT, Chloé DAGOIS, Marina AMELINEAU Secrétaire de séance : Eric JADEAU
Objet : 13 - 2023 - Acquisition d’un bien par voie de préemption
Le conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, R213-4 et suivants, R211-1 et suivants, et L300-1, Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 septembre 2013 instituant le droit de préemption urbain sur certains secteurs du territoire communal, Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sous le n° 02/2023, reçue le 27 janvier 2023, adressée par Maître Ingrid LEPINAY notaire à TALMONT SAINT HILAIRE, en vue de la cession moyennant le prix de 176 000 €, d’un terrain sis au n° 13, rue de Lattre de Tassigny à SAINT HILAIRE LA FORET, cadastré section AB 30p, d'une superficie totale de 43a 63ca, appartenant à Mme Andrée BOURESCHE
DECIDE :
Article 1% : Il est décidé d'acquérir par voie de préemption un terrain situé à SAINT HILAIRE LA FORET, cadastré section AB 30p, d’une superficie totale de 43a 63ca, appartenant à Mme André BOURESCHE. En vue de contenir l'inflation des prix du terrain à construire et permettre l'acquisition aux jeunes.
Article 2 : La vente se fera au prix de 40,34 €/m2, soit 176 000 €. Article 3 : Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision. Article 4 : Le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision.
Article 5 : Le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants seront inscrits au budget annexe « lotissement ».
À SAINT HILAIRE LA FORET,
Le 14 mars 2023, >
Le maire, Christian BATY ;