Déliberation - Deliberations du 11 avril 2023

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Déliberation - Deliberations du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023 5

Publié le 5 L

ID : 085-218502318-20230412-DELIB_14_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à vingt heures, le conseil municipal

de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-FORET (Vendée) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian

BATY, Maire.

nombre de conseillers en exercice : 13

nombre de conseillers présents ë 9

date de la convocation du conseil municipal : 05/04/2023

Présents : Christian BÂTY, Marina KERGUEN, Jacky ALBERT, Joël ROCHE, Amédé GARCIA, Eric JADEAU, Alain TOSCAN, Alain RAMBAUD, Carine MILHAVET.

Absents excusés : Martine COTTET, Pauline ROUSSELOT, Chloé DAGOIS, Marina AMELINEAU a donné pouvoir à Christian BÂTY

Secrétaire de séance : Eric JADEAU

Objet: 14 - 2023 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022- Commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2022, et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état

des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022.

Après s'être assuré que le comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l‘ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Approuve le Compte Administratif 2022 de la commune, conforme au compte de gestion

Pour extrait conforme au registre,

Le 12 avril 2023,

LÉ Le Maire,

Lip B£ = \\ Christian BATY

ÉD) EXT > EE DEA */

Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023 3

Publié le S L

ID : 085-218502318-20230412-DELIB_16_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à vingt heures, le conseil municipal

de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-FORET (Vendée) dûment convoqué s'est

réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian

BATY, Maire.

nombre de conseillers en exercice $ 13

nombre de conseillers présents : 9

date de la convocation du conseil municipal : 05/04/2023

Présents : Christian BÂTY, Marina KERGUEN, Jacky ALBERT, Joël ROCHE, Amédé GARCIA, Eric JADEAU, Alain TOSCAN, Alain RAMBAUD, Carine MILHAVET.

Absents excusés : Martine COTTET, Pauline ROUSSELOT, Chloé DAGOIS, Marina AMELINEAU a donné pouvoir à Christian BÂTY

Secrétaire de séance : Eric JADEAU

Objet: 16 - 2023 - Budget communal - Affectation du résultat de

l’exercice 2

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 et considérant qu'il présente un excédent de la section de

fonctionnement de

131 715,29 €

soit : résultat de l'exercice

131 715,29 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 comme

suit :

au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé

131 715,29 €

Pour extrait conforme au registre,

Le 12 avril 2023,

Le Maire,

Christian BATYEnvoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023 ;

Publié le S L G

ID : 085-218502318-20230412-DELIB_17_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à vingt heures, le conseil municipal

de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-FORET (Vendée) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian

BATY, Maire.

nombre de conseillers en exercice : 13

nombre de conseillers présents : 9 date de la convocation du conseil municipal : 05/04/2023

Présents : Christian BÂTY, Marina KERGUEN, Jacky ALBERT, Joël ROCHE, Amédé GARCIA, Eric JADEAU, Alain TOSCAN, Alain RAMBAUD, Carine MILHAVET.

Absents excusés : Martine COTTET, Pauline ROUSSELOT, Chloé DAGOIS, Marina AMELINEAU a donné pouvoir à Christian BÂTY

Secrétaire de séance : Eric JADEAU

Objet : 17 - 2023 - Vote des taux d'imposition 2023

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le-Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B

septies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2022 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) too Ce 286% _|

(Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) :h:. 20,18 % |

[Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 17,47 % _

Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,

Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition

des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- MAINTIENT les taux applicables en 2023 comme suit :

[Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) [ se 28,16 %

20,18 % | | Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : |

{Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires | (THS) | | Br MR R

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application

de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre,

Le 12 avril 2023,

RES Le Maire,

JT 2 \ Christian BATYEnvoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023

Publié le S L C

ID : 085-218502318-20230412-DELIB_18_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à vingt heures, le conseil municipal

de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-FORET (Vendée) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian

BATY, Maire.

nombre de conseillers en exercice : 13

nombre de conseillers présents : 9

date de la convocation du conseil municipal : 05/04/2023

Présents : Christian BÂTY, Marina KERGUEN, Jacky ALBERT, Joël ROCHE, Amédé GARCIA, Eric JADEAU, Alain TOSCAN, Alain RAMBAUD, Carine MILHAVET.

Absents excusés : Martine COTTET, Pauline ROUSSELOT, Chloé DAGOIS, Marina AMELINEAU à donné pouvoir à Christian BÂTY

Secrétaire de séance : Eric JADEAU

Objet : 18 - 2023 - Vote du budaet principal et du budget annexe

Vu le projet de budget principal et du budget annexe Lotissement 4 pour l'exercice 2023,

Il est proposé au conseil municipal d'adopter les budgets primitifs 2023 :

Budget communal 2023

Fonctionnement :

Dépenses = Recettes = 634 701 €

Investissement :

Dépenses = Recettes = 852 038.99 €

Budget annexe 2023 -— lotissement 4

Fonctionnement :

Dépenses = Recettes = 353 005 €

Investissement :

Dépenses = Recettes = 349 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ Décide d'adopter le budget principal 2023 et le budget annexe lotissement

4 tels que présentés ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre,

Le 12 avril 2023

Le Maire,

Christian BATYEnvoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023 )

Publié le S L C

ID : 085-218502318-20230412-DELIB_19_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à vingt heures, le conseil municipal

de la commune de SAINT-HILAIRE-LA-FORET (Vendée) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian

BATY, Maire.

nombre de conseillers en exercice ; 13

nombre de conseillers présents | 9

date de la convocation du conseil municipal : 05/04/2023

Présents : Christian BÂTY, Marina KERGUEN, Jacky ALBERT, Joël ROCHE, Amédé GARCIA, Eric JADEAU, Alain TOSCAN, Alain RAMBAUD, Carine MILHAVET. Absents excusés : Martine COTTET, Pauline ROUSSELOT, Chloé DAGOIS, Marina AMELINEAU a donné pouvoir à Christian BÂTY

Secrétaire de séance : Eric JADEAU

Objet: 19 - 2023 - Vote de la subvention octroyée au Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS)

M. le Maire propose de verser au Centre Communal d'Action sociale, une

subvention de 2 000 €.

Le conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise le Maire à effectuer un versement de 2 000 € au budget CCAS.

Budget Principal : Dépenses de Fonctionnement - compte 657362, Budget

CCAS : Recettes de Fonctionnement - compte 7474

Pour extrait conforme au registre,

Le 12 avril 2023,

Le Maire,

CHRISTIAN BATYEnvoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 18/04/2023 3

Publié le S L

ID : 085-218502318-2023041 2-DELIB_20_2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

L'an deux mil Vingt-trois, le onze avril à vingt heures,

le conseil municipal de la commune de SAINT. -HILAIRE-LA-FORET

(Vendée) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian

BATY, Maire.

nombre de conseillers en exercice :

13 nombre de conseillers présents

; 9 date de la convocation

du conseil municipal : 05/04/2023

Présents : Christian BÂTY, Marina KERGUEN, Jacky ALBERT,

Joël ROCHE, Amédé GARCIA, Eric JADEAU, Alain TOSCAN,

Alain RAMBAUD, Carine MILHAVET., Absents

excusés : Martine COTTET, Pauline ROUSSELOT, Chloé

DAGOIS, Marina AMELINEAU a donné pouvoir à Christian

BÂTY Secrétaire de séance

: Eric JADEAU

Objet : 20 - 2023 - Demande de participation financière

aux frais de fonctionnement du RASED -— année

scolaire 2022/2023

M. le Maire fait part de la demande de Participation financière

aux frais de fonctionnement du RASED pour l’année

2023 Les membres

du Réseau d'Aide aux Enfants en Difficulté (RASED)

interviennent auprès des élèves en difficulté de l'école

publique de la commune.

Leurs interventions nécessitent un matériel spécifique

et l'achat de fournitures adaptées.

L'Inspectrice de l'Education Nationale propose de Participer

aux frais de fonctionnement à hauteur de 30€ par classe.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents et représentés

Autorise M. le Maire à verser :

Au Réseau d'aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté

(RASED), une participation financière de 90 €, pour l’année

scolaire 2022/2023, soit 30 € par classe.

Pour extrait conforme au registre,

Le 12 avril 2023,

Le Maire,

Christian BATY