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Déliberation - Liste Deliberations cm 13 MAI 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 13 MAI 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2024
Liste
des
délibérations
examinées
selon
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Publiée
le
15
mai
2024
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2024
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 57-2024
3/APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°
2
DU
PLU
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 58-2024
4/AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-—
PROJET
SAGE
-
SCHÉMA
D’AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 59-2024
S/CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
D’UN
MARCHÉ
D’ASSISTANCE
A
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
ET
POUR
LE
CHOIX
D’UN
FOURNISSEUR
D'ÉNERGIE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 60-2024
6/CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PAR
LE
SMBVL
AUX
COMMUNES
DU
BASSIN
VERSANT
DU
LEZ
D’OUTILS,
DE
MOYENS
ET
DE
SERVICES
D’ANTICIPATION
ET
DE
GESTION
DE
CRISE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 61-2024
TIGESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
-
LUTTE
CONTRE
LA
PROLIFÉRATION
DE
LA
JUSSIE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONDRAGON
-—
CONVENTION
SMBVL
/ COMMUNE
- -
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 62-2024
8/EXTENSION
DU
SYSTÈME
DE
VIDÉO
PROTECTION
-—
SOLLICIATION
DETR
2024
—-
ABROGE
LA
DÉLIBÉRATION
7/2024
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 63-2024
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
13
MAI
2024 9/CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
FRJEP
—
ACTIVITÉS
AU
SEIN
DE
LA
RÉSIDENCE
«LES
BALCONS
DE
PEYRAFEUX
» 2024/2025
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 64-2024
10/CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
MUNICIPAL
À
L'ASSOCIATION
@DN
2024/2025
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 65-2024
11/CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ
POUR
LA
PÉRIODE
ESTIVALE
2024
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 66-2024
12/CON
VENTION
ACCUEIL
COLLABORATEUR
OCCASIONNEL
BENEVOLE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 67-2024
13//CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
A
TITRE
GRATUIT
SARL
ZABEIL
ÉLAGAGES
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 68-2024
14/CESSION
IMMOBILIÈRE
CADASTRÉE
B
N°
2345
À
M.
ET
MME
RAYMOND
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 69-2024
15/RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
SALLE
DE
DERBOUX
ET
LA
HALLE
GILBERT
MÉGIER
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 70-2024
16/PRISE
D’ACTE
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
TÉLÉVISION
DE
LA
DRÔME
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 71-2024
Le
Maire,
Christian
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
13
MAI
2024