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Déliberation - Liste Deliberations du cm du 15 JUILLET 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations du cm du 15 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUILLET
2024
Liste
des
délibérations
examinées
selon
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Publiée
le
17
juillet
2024
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
-- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 81-2024
3/DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-
Approuvée Numéro
de
délibération
: 82-2024
4/CONTRAT
DE
PRÊT
AVEC
LA
BANQUE
POSTALE
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
SENIORIALE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 83-2024
S/ATTRIBUTION
D’UN
BAIL
COMMERCIAL
ET
LOCATION
D’UNE
LICENCE
IV
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 84-2024
6/ENTREPRISE
RETENUE
POUR
LES
AMÉNAGEMENTS
DE
L’ÎLE
VIEILLE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 85-2024
7/ICESSION
DU
BIEN
| CADASTRÉ
SECTION
I
n°
670
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
101/2023
— Approuvée
Numéro
de
délibération
: 86-2024
8/CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SAS
ENRICHISSEMENT
TECHNOLOGY
FRANCE
POUR
LE
PROJET
DE
PATATIN
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 87-2024
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2024 9/RÉPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
—
ABROGE
LA
DÉLIBÉRATION
N°52-2024
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 88
-2024
10/CONTRAT
VAUCLUSE
AMBITION
-
AVENANT
N°1-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 89
-2024
1/RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
EN
CONTRAT
DE
PROJET
À
DURÉE
DÉTERMINÉE
À
TEMPS
NON
COMPLET-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 90
-2024
12/CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
STADE
LÉOPOLD
FAURITTE
À
L'ASSOCIATION
AFFM-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 91
-2024
13/MISE
EN
PLACE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LMF
SANTÉ
ASSO
»
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
MUTUELLE
COMMUNALE
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 92
-2024
14/COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DU
SYNDICAT
DE
L'EAU
POTABLE
RHÔNE
AYGUES
OUVÈZE
- ANNÉE
2023-
Approuvée
Numéro
de
délibération
: 93
-2024
15/COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
—
ANNÉE
2023
- Approuvée
Numéro
de
délibération
: 94
-2024
L’adjoint
au
Maire,
Benoît
SAN
Fete
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15 juillet
2024