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Déliberation - Etat recapitulatif des marches lances en procedure adaptee depuis le 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Etat recapitulatif des marches lances en procedure adaptee depuis le 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 février, le Conseil Municipal de la Commune de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire Etat récapitulatif des marchés lancés de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Martial en procédure adaptée depuis le 30 BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite
novembre 2023 cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
OBJET :
Délibération MAR 1 / 1 72024
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA SILVA, Nadia ZEMBILGOTIAN, Bernard JUNOT, Keltoum AMICHI, Michel DASSONVILLE, Karima TOUIL, | Nicolas DAMIE Adjoints
DRE Once ONE Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI,
Sembrereconseillers Patrick JUSTE, Aïcha HABCHI Daniel MICHEL, D VERGRIETE, ÉNEXENCIES ES» Michèle PINEL HATTAB, , William SERGEANT, Redouane ARAB,
Présents : 27 ACS Marjorie, Sélima CHABAB, David LECAT Conseillers municipaux
Pour Contre Abstention
M BEVAERT Li Li Li POUVOIRS : Véronique PAQUE donne pouvoir à Anne Sophie SCOUILDER Li Li Li VANELLE, CORDIEZ Claudine donne pouvoir à Bernard JUNOT, APE = 1 Habib EL ABBASSI donne donne pouvoir à Sélima CHABAB, j DA SILVA DU TI TA Najate BELKALA donne pouvoir à Marjorie ACS NZEMBILGOTIAN | | | | ||
Lt Li Li ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, RL 1 A Khadouge AFASKA, Féthi RIAH,
K TOUIL ls Li Li
N DAMIE | [LT Ci Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer S MAZZA | 1
C MESSEMAN Cl Li ©
O VANLAERES UN EL1
C CORDIEZ H | =;
P JUSTE 1 Et Ci
A HABCHI . LL Po
D MICHEL | Cl EE Dans le cadre de l’article L2122-22 alinéa 4 du code Général des M PINEL HATTAB |) || | Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire rappelle à À DA COSTA. u l'assemblée qu'il a reçu délégation lors de la séance du Conseil
$ DAOUDI ) Fi Municipal du 25 mai 2020 afin de prendre toute décision K FAMCHON UN LI Li concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement AE —] 4 || des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision D VERGRIETE 1 1 concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au K AFASKA Li Li (La budget.
M ACS I
H EL ABBASSI [TI |
1 C PLAQUET LA Ti LA L'état récapitulatif des marchés et avenants conclus depuis le 30 Car Li) Lu Li novembre 2023 est donc transmis aux membres du conseil NICAOUNE Al T1 0 municipal.
F RIAH Lt 1:
N BELKALA [IN Li Ii
AFFICHÉE EN MAISON COMMUNALE LE : Ouf ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PREND ACTE : de la liste des marchés attribués par la ville de Grande-Synthe depuis le 30 novembre 2023
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT |
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
— LS D —
7 « La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »