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DES-CORBIÈRES
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ FRATERNITÉ . DÉPARTEMENT DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL =
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES EN
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt Le neuf décembre
En exercice :15
Pré . Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est résents 5 réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire. Procurations : 0
Votants -15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 077-2020 Pour: 15 Contre: D Abstention: O Domaine 7 Sous-domaine 7.10
Objet : LE GRAND NARBONNE, convention de remboursement des achats de masques
Vu l'arrêté préfectoral n°MCDT-INTERCO-2019-277 ‘du 9 octobre 2019 portant modification des compétences du « GRAND NARBONNE, communauté d'agglomération » et détermination de la composition du conseil communautaire,
Vu les commandes de masques réalisées pour le seul compte des communes par le GRAND NARBONNE pour un montant de
203 328 € TIC,
Vu la demande de remboursement effectuée par le GRAND NARBONNE auprès de l'Etat pour un montant de 65 704 €, Vu la volonté du GRAND NARBONNE de prendre à sa charge la moitié du coût résiduel des commandes réalisées pour le
compte des communes,
Vu le coût moyen pondéré unitaire restant à charge de 0.90542 € TTC,
La commune de PORTEL-des-CORBIÈRES s'engage à rembourser la part restant à sa charge au GRAND NARBONNE, soit
452.71 € pour 500 masques mis à disposition.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ APPROUVE la convention de remboursement des achats de masques avec le GRAND NARBONNE,
+ DÉCIDE de procéder au mandatement de la somme de 452.71 € au chapitre 011 — Compte 62876,
+ AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier néces- saire à l'exécution de la présente délibération et notamment ladite convention,
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
alt et dater le) Jour, , mois et an que dessus. ù Pour extrait conforme,
1 er certh niorr au ture sont le th
Lake A ss an dU CM à nes RÉ TE nu d de " 1 > son © déibérar non ent été atbchés conformément aux arnicios PORTEL- des-CORBIÈRES, le 10 décembre 2020
21-7et1.2121-7 du CGT Toul retours à l'enc de la présenté déciuon pourra être porté devant le tribunal Bruno TEXIER, nf do MONTPELLIER soit gr Courrier adt & au 6, rue Pitot - CS 99007 24063 MONTPELLIER C FDEX 02, sont maire de PORTEL-des- CORBIÈRES par voie dectronique sur le site : L'Afurwns elercrours.fr, dans ün délai de deux mois suivant sa notiBca- tion ou sa pubhcation, Dans ce Re délu, un recours graciour peut être présenté à l'auteur de là decssion, Dans ce
conlentioux pourra étre introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence pardé pendant be à suivant le recours omporte le root de cette dernande)
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REPUBLIQUE FRANÇAISE _ LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE L'AUDE
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15
pré .15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est résents ° réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procurations : O
Votants -15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal . .
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 078-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: O Domaine 8 Sous-domaine 8.3
Objet: LE GRAND NARBONNE, convention de partenariat « réseau lecture publique »
Monsieur le maire rappelle que le GRAND NARBONNE, communauté d'agglomération, a souhaité, par la délibération n° NC-314 du
20 décembre 2013, mettre en complémentarité {a médiathèque du GRAND NARBONNE avec les autres structures de lecture pu-
blique situées sur son territoire et ce afin de délivrer le même niveau de service à tous les habitants. Ainsi, depuis 2016, chaque
commune du GRAND NARBONNE, disposant d'une bibliothèque normée peut solliciter son intégration au réseau de lecture pu- blique.
il rappelle aussi que la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES adhère au réseau de lecture publique depuis 2017. {cf délibérations n° 004-2017 et n°030-2017 du 22 juin 2017).
En 2020, des nouvelles dispositions sont venues complétées le dispositif en place, permettant d'enrichir et de simplifier l’engage-
ment respectif entre une commune partenaire et la communauté d'agglomération du GRAND NARBONNE.
Notre collectivité doit donc se repositionner sur les nouvelles mesures proposées.
Après analyse, il ressort que la mise en complémentarité s'appuie toujours sur une « convention réseau » incluant un ac-
cord-cadre complété par des services optionnels qui peuvent être retenus où non par la commune.
Afin de s'inscrire dans la continuité des services proposés à nos administrés et afin de répondre aux besoins de notre col-
lectivité, il est proposé aux élus, qui en ont pris connaissance, d’approuver la convention cadre et son règlement.
Il précise qu’en ce qui concerne les services optionnels proposés, il conviendrait de choisir
—l’option 1 - carte unique, avec les choix - a) carte individuelle et - b) carte collective
—l'option 5, actions culturelles itinérantes
—l’option 6, actions hors-murs
Le conseil municipal, entendu l'exposé et
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ RÉITÈRE son engagement au réseau de lecture publique du GRAND NARBONNE
+ VALIDE le choix des options n°1, n°5 et n°6 pour les services optionnels tels que définis ci-dessus
+ AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à
l'exécution de la présente délibération et notamment ladite convention cadre et son règlement, annexés ci-après,
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Failet délibéré les jour, mois et on que dessus Pour extrait conforme,
Pour extrait certtié conlorme, au ropiétre sonL les signatures. È s !
La convocation du C.M el le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembr 12271.7 etl2121.7 du CGCT, Tout recours à l'encontre de la présenté di > paurta étre porté devant ic tribunal Bruno TEXIER, : administrahf de MONTPELLIER Soit par courrier adruseé au 6, ru Pot - C5 99602 24063 MONTPELLIER CEDEX 07, sait maire de PORTEL-des-CORBIÈRES par ver Glectronigue eur h: site : hip, à . dans un délai de deus rss suivant ta notilicu-
en oui a bubheatles. Danser nome deb in Rene rs ciauv ant gtre niéeanté à l'auteur dela dicionn fsnere Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
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PORTEL
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REPUBLIQUE FRANÇAISE _ LIBERTÉ —ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . DEPARTEMENT DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15
Pré 15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est résents ‘1 réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procurations : 0
Votants :15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE, HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal , ,
à décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 079-2020 Pour: 15 ÆContre: O Abstention: 0 Domaine 7 Sous-domaine 7.10
Objet : LE GRAND NARBONNE, paiement de la redevance spéciale 2019
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que LE GRAND NARBONNE assure le service d'élimination des déchets ména- gers et assimilés des communes membres en exerçant la globalité de la compétence à savoir ; la collecte, le tri, le traitement et la valorisation.
Le service de collecte et de traitement des déchets « ménagers » assuré par LE GRAND NARBONNE est financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères « TEOM ». En complément de cette obligation, LE GRAND NARBONNE a institué, en vertu des dispositions combinées des articles L 2224-14 et L 2333-78 du code général des collectivités territoriales, la rede- vance spéciale «RS » destinée à financer la collecte et le traitement des déchets assimilés à ces déchets ménagers. Toutefois, ils doivent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières. Le montant de la redevance spéciale applicable aux communes fait l’objet d’une évaluation et d’un vote annuel par le conseil communautaire à l'occasion du calcul de la TEOM.
Ces modifications, applicables de plein droit, sont intégrées dans une convention annuelle.
Le montant de la redevance spéciale de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES a été fixée à 2 032.01 € pour l’année 2019. Elle est à régler en 2020.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ APPROUVE la convention annuelle définit par LE GRAND NARBONNE et le versement de la redevance spéciale fixée à 2032.01€
+ AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier néces- saire à l'exécution de la présente délibération et notamment ladite convention, + DIT que les crédits sont inscrits au budget communal
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré tes jour, mois et an que dessus Pour extrait conforme,
Her np rh ob EG Dre PS ont été affichés conformément aux articles PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre 2020
nt de la présenté diétinion pourra étre porté devant le tribunal Bruno TEXIER, à itot - C5 89001 34063 MONTPELLIER CEDEX 07, so maire de PORTEL-des-CORBIÈRES
12221-7 nt L.2121-7 du CGCT. Tout recours à l'es
ke, dant un délai du deux mois suivant 55 notifhcz-
M étre presente à l'auteur de La décision, Dons ce
ivant ls réponse {le sente gardé pendant les c
deux mots suivant le recours emporté le rejet de cette dernando} Envoyé en préfecture le 10/12/2020
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PORTLL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15 |
Pré 15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est résents ° réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procurations : 0
Votants .15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN
Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal k ,
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 080-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: D Domaine 9 Sous-domaine 9.1
Objet: LE GRAND NARBONNE, AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L'EXERCICE DE
LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES »
Monsieur le maire rappelle la délibération C2019 274, par laquelle LE GRAND NARBONNE, communauté d'agglomération a conclu avec ses communes membres des conventions de gestion de service pour l'exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU). D'une durée initiale de 9 mois, celles-ci ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2020. Une réflexion est actuellement en cours sur le mode d'exercice de la compétence GEPU à compter de 2021 avec la possibilité offerte aux communes de solliciter la délégation de la compétence mais les modalités précises de celle-ci ne pourront être spetees avant le ler janvier 2021 et nécessiteraient la prolongation de la convention initiale et donc la modification de son article 8.
Dès lors, la convention initiale, adoptée par délibération n° 062-2019 en date du 18 décembre 2019 par la commune serait prolongée jusqu’au 31 mars 2021 sans possibilité de renouvellement.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ DECLARE nécessaire la prolongation de la convention initiale de services pour l'exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », adoptée par délibération n° 062-2019 en date du 8 décembre 2019 + APPROUVE l'avenant n°1 à ladite convention tel que annexé à la présente délibération + AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier néces- saire à l'exécution de la présente délibération,
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
poil ct ne enjeu mois et an que dessus L Pour extrait conforme ur Catrait certifié orme, üu repi en ÈRÉ
É La ÉORERON du Ce le es minle ren de ter dAlUe ration ont été affichés conformément aux articles PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre 2020 L2221-7 et 7121-7 du CGCT, fout rocours à l'encontre de la bréenté décision pourra étre pacté devant le tribunal Bruno TEXIER, . sdministratit de MONTPELLIER soit par courrier ac 6, rue Pitot - C5 8900? 34062 MONTPELLIER CEDEX 02, soit maire de PORTEL-des-CORBIÈRES por vole électronique sur le site Sauce © dans un délai de deux mets suivant sa notifics-
tion où sa publranion, Dans ce meme delui, un tes , * peut etre prisenté à l'auteur d citons, Dans ce cs, le recours contentieux pourra être introduit dant tes deus mois suivant la réponse fie silence gardé pendant les doux mois Suivant Le cecouts emporte le rejet de cette demande)
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Reçu en préfecture le 10/12/2020
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PORTIL
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15
Présent .15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est resents : réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procurations : 0
Votants .15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN
Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal , ,
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 081-2020 Pour: 15 Contre: 0 Abstention : 9 Domaine B Sous-domaine 8.4
Objet: LE GRAND NARBONNE, mission centres anciens, relance dispositif pour la période 2021-2026
Monsieur le maire, porte à la connaissance du conseil municipal, des éléments sur la démarche « mission centres anciens » mis en place en 2017 par LE GRAND NARBONNE.
Cette démarche issue des réflexions et des échanges menés lors de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat 2015-2021 et du bilan du SCOT ont confirmé un double phénomène contradictoire : d’un côté une agglomération attractive avec une augmentation de la population et de l’autre, de nombreux centres-bourgs en perte d’attractivité et de dynamisme. Ce phénomène de désinvestissement des centres anciens confrontent les collectivités à un certain nombre de défis : propo- ser une offre de logements qui réponde aux besoins actuels tout en préservant la richesse patrimoniale, maintenir services et commerces dans les centres, mobiliser les habitants et stimuler le lien social, et offrir des espaces publics de qualité. L'intervention en centre-bourg peut ainsi apparaître complexe et pauvre en résultats. C'est pourquoi LE GRAND NARBONNE a souhaïté, dès 2017, entreprendre une « mission pilote » et expérimentale de « revitalisation des centres-anciens » afin de renforcer son action d'accompagnement auprès des communes. Au-delà des échanges d'expériences et d’émergence d'idées, cette démarche vise à imaginer et à définir, dans la concertation, des actions opérationnelles précises et adaptées aux réalités locales afin de redonner de l'attractivité des centres anciens. 14 communes se sont portées volontaires pour mener une réflexion avec l’agglomération pour revitaliser leur cœur de vil- lage. Depuis 2017, sur ces communes, en fonction de leurs attentes et de leurs besoins, plusieurs types d’actions ont été défi- nis. Des actions de sensibilisation auprès des élus, des professionnels et du grand public, en passant par l'appui à la réalisa- tion de diagnostics partagés, en vue d'aboutir à des actions opérationnelles (recyclage d’ilots, achat de foncier, aide au déficit d'opérations, animation sur la végétalisation, mise en place du permis de louer......).
L'année 2020 a été l’occasion d'évaluer cette mission en vue de proposer un nouveau déploiement de cette démarche pour la période 2021-2026.
C'est dans ce cadre que la commune souhaite se positionner en déclarant son intérêt pour la démarche et son souhait d’inté- grer ce dispositif proposé aux communes de l’Agglomération et s’y investir, puisqu'elle souhaite dynamiser et embellir ses quartiers historiques.
La mission centres anciens est une mission d'accompagnement sur-mesure des communes basée sur la concertation et le partage avec les acteurs du territoire intervenant sur les centres anciens.
Les conditions de réussite de cette démarche dans chacune des communes reposent sur une coordination et une connais- sance des rôles de chacun :
LE GRAND NARBONNE :
- Coordination avec les services du Grand Narbonne et les partenaires
- Annart d’evnerticec dec différente coruirne Envoyé en préfecture le 10/12/2020
FORTEL
DES-CORBICRES Reçu en préfeclure le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020
ID : 011-211102959-20201210-D2020_081_1-DE
Délibération n° 081-2020
Page 2/2
- Mobilisation de compétences externes (partenaires et / ou prestataires) - Formation et sensibilisation aux enjeux de redynamisation des centres anciens - Financement / Co-financement des actions
La commune :
- Engagement politique de la mise en œuvre du projet communal pour lequel LE GRAND NARBONNE apportera son soutien - Désignation d’un référent communal, interlocuteur des services du GRAND NARBONNE - Soutien technique, en fonction des moyens d'ingénierie dont dispose la commune. - Appui à la mise en œuvre des actions
- Expertise et connaissance de terrain
- Co-financement possible de certaines actions
- Promotion de la démarche au niveau local (information des habitants et plus globalement des forces vives) = la commune est ambassadrice de son action
- Retours d'expériences pour une capitalisation à l'échelle du GRAND NARBONNE
À la suite du positionnement de la commune, les services du GRAND NARBONNE programmeront une rencontre conjointe pour définir les objectifs d'intervention sur les années à venir au travers d’un programme d’action qui fera également l’objet d’une délibération en conseil municipal.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ DÉCLARE son intérêt à intégrer la mission centres anciens du GRAND NARBONNE, + DÉSIGNE monsieur Jean-Pierre GARCIA en tant que référent communal, + TRANSMET cette délibération au Président du GRAND NARBONNE et aux services concernés. + AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier néces- saire à l'exécution de la présente délibération et notamment ladite convention, + DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Ed Pourextrai conforme, {a convocation duCcM et comedie de la Présente délibération ont été affichés conformément aux articles PORTEL-des-CORBIERES, le 10 décembre 2020 L2221-7 et L2121-7 du CGCT, Tout recours à l'encontre de La présenté décision pourra étre porté devant le tribunal Bruno TEXIER, adminisiratif dé MONTPELLIER soit par courrier adressé ju 6, rie Plot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX OZ, sait maire de PORTEL-des-CORBIÈRES par voie électronique sur le site : higs://www citovensteierecours fr, dans un délai de deux mois suivant sa notifica don ou sa publication, Dans ce même délai un recours gracieux beut être présenté à l'outeur de la décision, Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 ET
ID : 011-211102959-20201210-D2020_082-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . DÉPARTEMENT DE L'AUDE
EXFRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :15
Procurations : 0
Votants :15
Majorité absolue : 8
Date de convocation du conseil municipal
4 décernbre 2020
L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLEE. HABERT. ARCOS. MANDIN
Sorti de la séance lors du vote :
Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 082-2020 Pour : 1 Abstention: 2 Domaine 7 Sous-domaine 73
Objet: Achat foncier, autorisation de recourir à l'emprunt
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Considérant le souhait de pouvoir renforcer sa maîtrise foncière,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, Considérant que monsieur le maire n’est autorisé à la réalisation des emprunts d'investissement que dans la limite de 300 000 € (cf délibération 014-2020 du 9 juin 2020)
Après avis favorable de la commission des finances en date du 7 décembre 2020,
Le conseil municipal,
Entendu l’exposé de monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
+ AUTORISE le maire à négocier librement les conditions financières d’un prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant maximal de 350 000 euros. + AUTORISE le maire à signer le contrat de prêt ainsi que tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fait ct détibèrs lus jour, mois et an que dessu
Pour catrait cortifié conforme, au registre sont les signatures.
La co
72
2221-27 mt 1.2121-7 du CGCT, Tout recours à l'encontre de la présenté décision pourra étre porté devant ic tribunal Bruno TEXIER, . adminestratil de MONTPELLIER 20it pat courrier adressé 31 6, rue Pnot : C5 99007 34063 MONTPELLIER CE: maire de PORTEL-des-CORBIÈRES par voie électronique sut lo tite: hiipsr//wwwciiovens telerecours.fr . dant un délai de déve mois suivant £a nahfica- bon ou 22 publication. Dans ce mme défal un recours gracieux pout être présenté à l'auteur de {2 décision. Dans cu cas, le tecours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les
ceation du CM ot te comple-rerriu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles
deux mais suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Pour extrait conforme,
PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre 2020
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020
ID : 011-211102959-20201210-D2020_083-DE
PORTEL
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EXTRAIT DU REGISTRE | DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAI.
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES |
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15 |
Pré . Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est résents ‘35 réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procurations : 0
Votants :15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8 .
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal , ,
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 083-2020 Pour: 15 Contre: 0 Abstention : 0 Domaine 8 Sous-domaine 7.10
Objet: Mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2021 —Autorisation d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses d'investissement sur le budget principal 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modi-
fié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au bud-
get de l'année précédente.
ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés de la dette venant à échéance
avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de
la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investis-
sement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Conformément aux textes applicables, monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement sur le budget principal 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Ces crédits seraient ouverts à hauteur de 206 487.66 €. Ce qui correspondrait à 25% de 825 950.62 €, crédits votés en 2020
pour les chapitres 20 — 21 et 23.
Ils seraient affectés et repartis aux dépenses des chapitres suivants :
- chapitre 20 : immobilisations incorporelles pour 7 000.00 €
- chapitre 21: immobilisations corporelles pour 24 525.16 €
- chapitre 23 : immobilisations en cours pour 174 962.50 € Envoyé en préfecture le 10/12/2020 TORTEL
DES-CORBIERES Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 ET
ID :011-211102959-20201210-D2020 083 1-DE
Délibération n° 083-2020
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Après avoir entendu monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à Funanimité,
+ AUTORISE monsieur le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et
répartis comme suit :
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles pour 7 000.00 €
Chapitre 21: immobilisations corporelles pour 24 525.16 €
Chapitre 23 : immobilisations en cours pour 174 962.50 €
+ AUTORISE le maire à signer le contrat de prêt ainsi que tout document administratif, technique ou financier nécessaire à
l'exécution de la présente délibération
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fa et délibéré ms jaime et an que dessus, an Pour extrait conforme, trait certi » kr t é
D'eNeiGe du Met le complerendu de ka Pr ont été affichés conformément aux articles PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre 2020 L2221-7 et L2121-7 du CGCT. Tout recours à l'encontre de ls présente décision pourra étre porté devant le tribunal Bruno TEXIER, administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit maire de PORTEL-des-CORBIÈRES par voie électronique sur le site : hfips//wwuw, ci lélerecours fr. dans un délai de deux mois suivant sa notifica-
bon ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieur peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant ia réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette dernande}.
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 ER
ID : 011-211102959-20201210-D2020_084-DE
PORTEL
DES-CORBIERES
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ -—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . DÉPARTEMENT DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15 à
Pré 15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est résents ° réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procurations : 0
Votants 15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et
MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal : . ,
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non exCUsé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 084-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: © Domaine 7 Sous-domaine 7.5
Objet : Aménagement du nouveau cimetière communal - Approbation du projet et demande de subven-
tion auprès de l'ETAT (Dotation Equipement Territoires Ruraux 2021)
Monsieur le maire rappelle que le cimetière actuel ne disposant plus d’un espace disponible suffisant, il a été nécessaire de faire procéder à son extension, en 2018. Malgré la reprise chaque année de concessions par la commune (concessions non renouvelées à l'échéance, concessions en état d'abandon), l'extension du cimetière est donc devenue indispensable pour que la ville réponde à ses obligations légales.
Aujourd’hui, il convient de faire procéder à son aménagement.
La commune, qui constate le caractère d'intérêt général du projet, souhaite s'engager dans un projet d'aménagement et de mise en accessibilité de l'extension du cimetière.
Ce projet permettrait ainsi d'accueillir de nouvelles concessions traditionnelles (fosses ou caveaux) mais aussi de s'adapter au développement de la crémation en offrant, entre autres, de nouveaux espaces adaptés (espace « columbarium » espace « enfeu » et jardin du souvenir pour la dispersion des cendres).
Un avant-projet proposé par notre maître d'œuvre, le bureau d'études GAXIEU, a été retravaillé afin de tenir compte des observations des élus. || répondrait parfaitement à l'urgence de la situation et satisferait aux besoins des administrés pendant quelques décennies.
L'aménagement aura lieu dans l'extension du cimetière, adjacente à la clôture nord du cimetière existant. Il consisterait en la création de :
- 30 enfeus
- un dépositoire communal de 4 places
- un ossuaire de 10 m°
- un jardin du souvenir
- un emplacement pour 24 columbariums
- des emplacements pour des concessions de caveaux 1 à 2 places
- des emplacements pour des concessions de caveaux 4 à 6 places - des voies d'accès intérieures et la végétalisation du site
Le montant prévisionnel de l’avant-projet est estimé à 196 814.40 € HT soit 236 177.28 € TIC. Cette opération peut être subventionnée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 (DETR). Ainsi, monsieur le maire demande au conseil municipal de valider l’avant-projet et le plan de financement ci-dessous et de solliciter une subvention auprès de l'ETAT, au titre de la DETR.
Le plan prévisionnel de financement se construit comme suit : TORTEL
DES-CORBIERES
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 ER
ID : 011-211102959-20201210-D2020_084_1-DE
Délibération n° 084-2020
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DESCRIPTIONS MONTANT FINANCEMENTS MONTANT
Travaux aménagement construction maîtrise 164 012.00 € ETAT— DETR (40%) 78 725.76 €
d'œuvre, 32 802.40 € GRAND NARBONNE {40%) 78 725.76 €
Etudes et prestations annexes (20%) COMMUNE - autofinancement (20%)] 39 362.88 €
TOTALHT 19681440€ _TOTALRECEITES. _19681440€
TVA 39 362.88 €
TOTALTIC 236 177.28 €
Le conseil municipal,
Entendu l’exposé de monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le projet et le plan de financement présenté ci-dessus,
78 725.76 € soit 40 % du montant du projet,
saire à l'exécution de la présente délibération,
+
++
+
Fait et délibéré lou mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures.
La co on du CM et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément oux articles L2221-7 et L2121-7 du CGCT. Tout recours à l'encontre de la présenté décision pourra être porté devant le tribunal adrrinitratif do MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rur Pitot - CS 99002 34061 MONTPELLIER CEDEX O2, soi par voie électronique sur te site : Ne glaae citoyens tolerecourtfr, dans un délai de deux mois suivant sa notifica- Hon ou £a publication, Dans ce mème dial, un fHcOUrS gracieux peut être présenté à l'auteur de là déciuen. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande)
AUTORISE monsieur le maire à solliciter auprès de l'ETAT une subvention au titre de la DETR d’un montant de
S'ENGAGE à inscrire au budget primitif 2021 les crédits nécessaires, | | | | AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier néces-
DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre 2020
Bruno TEXIER, .
maire de PORTEL-des-CORBIÈRES
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfeciure le 10/12/2020 (724572)
Affiché le 10/12/2020
ID : 011-211102959-20201210-D2020_085-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRES
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . DÉPARTEMENT DE L'AUDE
}
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15
Présent . Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est Tésents 1 réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procurations : Ô
Votants 15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipat ,
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 085-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: 0 Domaine 7 Sous-domaine 7,5
Objet: Aménagement du nouveau cimetière communal. Demande d’un fonds de concours auprès de la commur-
nauté d'agglomération LE GRAND NARBONNE
Monsieur le maire rappelle que le cimetière actuel ne disposant plus aujourd’hui d’un espace disponible très réduit, qu’il a été nécessaire de faire procéder à son extension, en 2018, pour faire face aux demandes de concessions en cours et à venir.
Il convient désormais d’en prévoir son aménagement.
Un projet a été proposé par notre maître d'œuvre, le bureau d'études GAXIEU. Il a été retravaillé afin de tenir compte des observations des élus.
Ce projet d'aménagement aura lieu dans l'extension du cimetière qui était adjacente à la clôture nord du cimetière existant et prévoyait uniquement la réalisation de la clôture, de la voie centrale et du système de drainage des eaux pluviales par tranchée drainante et leur évacuation.
Le projet d'aménagement consisterait en la création de :
- 30 enfeus
- un dépositoire communal de 4 places
un ossuaire de 10 m°
- un jardin du souvenir
- un emplacement pour 24 columbariums
- des emplacements pour des concessions de caveaux 1 à 2 places
- des emplacements pour des concessions de caveaux 4 à 6 places - des voies d'accès intérieures et la végétalisation du site
Le montant prévisionnel de l’avant-projet est estimé à 196 814.40 € HT soit 236 177.28 € TTC.
Cette opération pourrait être subventionnée au titre d’un fond de concours attribué par LE GRAND NARBONKE, sous ré- serve du règlement qui sera défini par la nouvelle mandature.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de valider le plan de financement ci-dessous et de solliciter un fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération LE GRAND NARBONNE.
Le plan prévisionnel de financement se construit comme suit : Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 ER
ID : 011-211102959-20201210-D2020 085 1-DE
PFORTEL
DES-CORBIÈRES
Délibération n° 085-2020
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DESCRIPTIONS MONTANT FINANCEMENTS MONTANT
Travaux aménagement construction maîtrise 164 012.00 € ETAT— DETR (40%) 78725.76€
d'œuvre, 32 802.40 € GRAND NARBONNE (40%) 78 725.76 €
Etudes et prestations annexes (20%) COMMUNE - autofinancement (20%)| 39362.88€
Ê ER ; berne TIRE CERN EAN 1 AN TER EE ] TOTALHT 19681440€ | TOTALRECETTES sn _196m440€|
TVA 39 362.88 €
TOTAL TIC 236177.28€
Après avoir entendu monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à funanimité,
VALIDE le projet et le plan de financement présenté ci-dessus ;
AUTORISE monsieur le maire à solliciter auprès de la communauté d’ agglomération LE GRAND NARBONNE, un fonds de concours d’un montant de 78 725.76 € soit 40 % du montant du projet ; S'ENGAGE à inscrire au budget primitif 2021 les crédits nécessaires
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier néces- saire à l'exécution de la présente délibération,
DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. +
++
++
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait cert conforme, au reuistre sont les signatures. Pour extrait conforme, [à
La convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été ren Sneraent aux articles PORTEL: des-CORBIÈRÉS, le 10 décembre 2020 L2221-7 et L,2121-7 du CGCT. Tout recours à l'encontre de la présenté décision pourra être porté devant le tribunal Bruno TEXIER,
atmiihitratit de MONTPELLIER soit par courrier adress ou 6, pe Phot- CS 93002 22083 MON IPE LIER CEDEX 07, soit maire de PORTEL- des-CORBIÈRES par voie électronique sur le ste : hit we. hi ref , dans un délai de deux mois suivant 9 notifica- den ou sa publication, Dans ce même délai, un recours pracieux peut tre présenté à l'auteur de La décision, Dans ce cas, le recours contentius pourra êtee introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfeclure le 10/12/2026
Affiché le 10/12/2020 ER
ID : 011-211102959-20201210-D2020_O086-DE
PORTEL
DES-CORBIERES
REPUBLIQUE FRANÇAISE , LIBERTÉ—EGALITÉ—FRATERNITÉ , DÉPARTEMENT DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE. | DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HE COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15 :
Pré .15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est résents 1 réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procurations : 0
Votants .15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal , .
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excUSÉ :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 086-2020 Pour: 15 Contre: O0 Abstention: D Domaine 7 Sous-domaine 7.5
Objet : Rénovation de la toiture du bâtiment mairie-école, ajustement de là demande de subvention à l'Etat au
titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Monsieur le maire rappelle l’urgence impérieuse qu'il y a de faire réaliser les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment mairie-école et plus particulièrement celle du bâtiment « ex-école des garçons ». I! rappelle aussi que le 9 octobre dernier, le conseil municipal s’est positionné afin de solliciter une aide auprès de ETAT. (cf délibération n°068-2020).
L'autorisation de commencer les travaux a été délivrée, le 30 octobre 2020, par monsieur le sous-préfet de l'Aude. Or, à ce jour, le chantier commencé à du être stoppé. La présence d'amiante a été détectée.
Le bureau d'études 3 Dimension a été saisi. L'étude proposée par notre maître d'œuvre permet de tenir compte des nou- velles contraintes techniques et répond parfaitement à l'urgence de la situation. Le montant prévisionnel des travaux doit être ajusté à la hausse.
Le montant de la demande de subvention exprimée dans la délibération n°068-2020 doit être ajusté. ilest désormais estimé à 130 512.49 € HT soit 156 614.99€ TTC.
Cette opération peut être subventionnée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 (DETR). Ainsi, monsieur le maire demande au conseil municipal de valider l'étude et le plan de financement ci-dessous et d’ajus- ter la demande de subvention sollicitée auprès de l’ETAT, au titre de la DETR.
Le plan prévisionnel de financement se construit comme suit : TONTrL Envoyé en préfecture le 10/12/2020
DES-CORBIERES Reçu en préfeciure le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 ER
ID : 011-211102959-20201210-D2020 086 _1-DE
Délibération n° 086-2020
Page 2/2
DESCRIPTIONS MONTANT FINANCEMENTS MONTANT
Demande 1—délibération 068-2020 75 936.00 € ETAT— DETR (40%) 52 205.00 €
DEPARTEMENT (20%) 26 102.50 €
Ajustement 54 576.49 € REGION (20%) 26 102.50 €
COMMUNE - autofinancement (20%) 26 102.50 €
PROJET GLOBAL/TOTAL HT. | 13051249€. TOTAL RECETTES 13051249€
TVA 26 102. 50€
TOTALTIC 156 614.99€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
+ VALIDE l'étude et le plan de financement ajusté et présenté ci-dessus,
AJUSTE Le montant de la demande de subvention exprimée dans la délibération n°068-2020
AUTORISE monsieur le maire à solliciter auprès de ETAT une subvention globale au titre de la DETR d’un montant de
52 205.00 £ soit 40 % du montant du projet,
+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier néces-
saire à l'exécution de la présente délibération, -
DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
+
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certihé conforme, au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, La convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre 2020 L.2221-7 et L:2121-7 du CGCT. Tout recours à l'encontre de la présenté décision pourra être porté devant le tribunal Bruno TEXI ER, administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pilot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit maire de PORTEL-des-CORBIÈRES par voie électronique sur le site : hitps Jesse citoyens telerecours fe, dans un délai de deux mois suivant sa notifica- Von où sa publication. Dans ce même dal, un récours Bracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfeciure le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 EM
ID : 011-211102959-20201210-D2020_087-DE
PORTEL
DES-CORBIERES
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGAUITÉ—FRATERNITÉ . DÉPARTEMENT DE L'AUDE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES me
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15
Pré .15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est Den ° réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire. Procurations : 0
Votants :15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET, BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8 k
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal k
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 087-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: D Domaine 7 Sous-domaine 7.5
Objet : Rénovation de la toiture du bâtiment mairie-école, ajustement de la demande d’équipement auprès du
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Monsieur le maire rappelle l’urgence impérieuse qu'il y a de faire réaliser les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment mairie-école et plus particulièrement celle du bâtiment « ex-école des garçons ».
| rappelle aussi que le 9 octobre dernier, le conseil municipal s’est positionné afin de solliciter une aide auprès du DEPARTE- MENT de l’AUDE. (cf délibération n°069-2020).
L'autorisation de commencer les travaux à été délivrée, le 30 octobre 2020, par monsieur le sous-préfet de l'AUDE. Or, à ce jour, le chantier commencé a du être stoppé. La présence d'amiante a été détectée,
Le bureau d’études 3 Dimension a été saisi. L'étude proposée par notre maître d'œuvre permet de tenir compte des nou- velles contraintes techniques et répond parfaitement à l'urgence de la situation. Le montant prévisionnel des travaux doit être ajusté à la hausse.
Le montant de la demande de subvention exprimée dans la délibération n°069-2020 doit être ajusté. Ilest désormais estimé à 130 512.49 € HT soit 156 614.99€ TTC.
Cette opération peut être subventionnée au titre d’une dotation d'équipement auprès du DEPARTEMENT de l'AUDE. Ainsi, monsieur le maire demande au conseil municipal de valider l'étude et le plan de financement ci-dessous et d’ajus- ter la demande de subvention sollicitée auprès du conseil départemental. Le plan prévisionnel de financement se construit comme suit : : TORTEL Envoyé en préfecture le 10/12/2020
DFSCORDIÈRES Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 ER
ID :011-211102959-20201210-D2020_087_1-DE
Délibération n° 087-2020
Page 2/2
DESCRIPTIONS MONTANT FINANCEMENTS MONTANT
Demande 1—délibération 069-2020 75 936.00 € ETAT— DETR (40%) 52 205.00 €
DEPARTEMENT (20%) 26 102.50 €
Ajustement 54 576.49 € REGION (20%) 26 102.50 €
COMMUNE - autofinancement (20%)| 26 102.50 €
PROJET GLOBAL / TOTALHT : 13051249€ (TOTALRECETTES ____ | 13051249€
TVA 26 102. 50 €
TOTAL TTC 15661499 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE l'étude et le plan de financement ajusté et présenté ci-dessus,
AJUSTE Le montant de la demande de subvention exprimée dans la délibération n°069-2020 AUTORISE monsieur le maire à solliciter une subvention globale au titre d’une dotation d'équipement auprès du DEPARTEMENT de l’AUDE d’un montant de 26 102.50 £ soit 20 % du montant du projet, S'ENGAGE à inscrire au budget primitif 2021 les crédits nécessaires,
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier néces- saire à l'exécution de la présente délibération,
DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération. +
++
++
or et acer ur, rm Ïs et an que dessus à Pour extrait conforme,
ur extrait ce: En ue au registre sont les signatures.
lc Met le c -rendi de la p délibération ont été affichés conformément aux articles PORTEL- des-CORBIÈRÉS, le 10 décembre 2020 L2221-7 et CL 5 du CGCT. Tout recours à l'encontre de la présenté décision pourra être porté devant le tribunal Bruno TEXIER, administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rüe Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit maire de PORTEL- des-CORBIÈRES par voie électronique sur le site : hitps: hi Litoyens telerccours.fr , dans un délai de deux mois suivant ra notifica- von ou sa publication. Daris ce même délat un rocours gracieux pout être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourre être introduit dans les deux ms suivant la réponse (le sience gardé pendant les deus mois suivant le recours emporte le rejet de cortu deriande}
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
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PORTEL
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REPUBLIQUE FRANÇAISE ; LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . DÉPARTEMENT DE L'AUDE
2e EXTRAIT DUIREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL RBIÈRES. COMMUNE DE PORTEL-des-C
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15
Présent .15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est résents ‘ réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire. Procurations : 0
Votants .15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Mäjorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal : , À
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 088-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: 0 Domaine 7 Sous-domaine 75
Objet : Rénovation de la toiture du bêtiment mairie-école, ajustement de la demande de subvention d’équipe-
ment auprès de la REGION OCCITANIE-PYRENEES-MEDITERRANEE (DSIL)
Monsieur le maire rappelle l'urgence impérieuse qu'il y a de faire réaliser les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment mairie-école et plus particulièrement celle du bâtiment « ex-école des garçons ».
il rappelle aussi que le 9 octobre dernier, le conseil municipal s’est positionné afin de solliciter une aide auprès de la RE- GION OCCITANIE-PYRENEES-MEDITERRANEE. {cf délibération n°070-2020).
L'autorisation de commencer les travaux a été délivrée, le 30 octobre 2020, par monsieur le sous-préfet de l’Aude. Or, à ce jour, le chantier commencé a du être stoppé. La présence d'amiante a été détectée.
Le bureau d’études 3 Dimension à été saisi. L'étude proposée par notre maître d'œuvre permet de tenir compte des nou- velles contraintes techniques et répond parfaitement à l'urgence de la situation. Le montant prévisionnel des travaux doit être ajusté à la hausse.
Le montant de la demande de subvention exprimée dans la délibération n°070-2020 doit être ajusté. Ilest désormais estimé à 130 512.49 € HT soit 156 614.99€ TTC.
Cette opération peut être subventionnée au titre d’une dotation de soutien à l'investissement local {(DSIL) auprès de la REGION OCCITANIE-PYRENEES-MEDITERRANEE.
Ainsi, monsieur le maire demande au conseil municipal de valider l’étude et le plan de financement ci-dessous et d’ajus- ter la demande de subvention sollicitée auprès du conseil départemental. Le plan prévisionnel de financement se construit comme suit : TORTEL
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Délibération n° 088-2020
Page 2/2
DESCRIPTIONS MONTANT FINANCEMENTS MONTANT
Demande 1—délibération 070-2020 75 936.00 € ETAT— DETR (40%) 52 205.00 €
DEPARTEMENT (20%) 26 102.50 €
Ajustement 54 576.49 € REGION (20%) 26 102.50 €
COMMUNE - autofinancement (20%)| 26 102.50 €
| __ 13051249€ | TOTALRECETTES a
TVA 26 102.50 €
TOTAL TIC 15661499 €
Après avoir entendu monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
+ VALIDE l'étude et le plan de financement ajusté et présenté ci-dessus,
e AJUSTE Le montant de la demande de subvention exprimée dans la délibération n°070-2020 + AUTORISE monsieur le maire à solliciter une subvention globale au titre d’une dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) auprès de la REGION OCCITANIE-PYRENEES-MEDITERRANEE d’un montant de 26 102.50 € soit 20 % du montant du projet,
+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
saire à l'exécution de la présente délibération,
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier néces-
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré Les jour. mois et an que dessus.
Pour extrait certihé conforme, au registre sont les signatures.
La convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L2221-7 et L2121-7 du CGCT. Tout recours à l'encontre de ls présenté décision pourra être porté devant le tribunal sdministrauf de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pilot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX O2, soit par voie électronique sur le site : bips {huere.citoyens tehrecours.fr, dans un délai de deux mais suivant sa notifica- tion ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (ie silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Pour extrait conforme,
PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre 2020
Bruno TEXIER,
maire de PORTEL-des-CORBIÈRES
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
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, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15
pré ne Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est résents °1 réuni en session ordinaire, à là mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procurations : 0
Votants -15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal : , ,
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 089-2020 Pour: 15 Contre: O Abstentian: 0 Domaine 7 Sous-domaine 7.1
Objet : Désignation d’un cabinet d'ingénierie, sécurisation d’un front rocheux
Monsieur le maire informe ses collègues qu'il serait pertinent de faire expertiser par un cabinet d’ingénierie le front rocheux dominant la rue de la Rusque afin d'écarter tout risque pour les administrés. ‘
Un diagnostic pourrait être établi. Cette étude pourrait définir les éventuels travaux de sécurisation qu'il conviendrait de mettre en place.
Dans cette éventualité, le cabinet SAGE Agence Haute Garonne de CASTANET-TOLOSAN propose une étude comprenant un diagnostic géotechnique, des observations géologiques, géomorphologiques et hydrogéologiques détaillées ainsi que la es d'un rapport final. Cette offre a retenu toute notre attention et a reçu l’aval de l'ATD11 qui a été consultée sur ce dossier.
Cette offre de services est proposée pour un coût de 3 274.56 € TIC.
Monsieur le maire demande à ses collègues de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ APPROUVE la pertinence de faire expertiser par un cabinet d'ingénierie le front rocheux dominant la rue de la Rusque afin d’écarter tout risque pour les administrés,
+ DÉSIGNE cabinet SAGE Agence Haute Garonne de CASTANET-TOLOSAN pour établir le diagnostic et définir les travaux de sécurisation,
+ ACCEPTE l'offre de services proposée pour proposée pour un coût de 3 274.56 € TTC, + DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
+ AUTORISE monsieur le maire, où son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier néces- saire à l'exécution de la présente délibération,
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
De MAD en M SA A PRG ao Ve ist Pour extrait conforme, ; La CoNVOE ation du CM et le compte nude la présente Oéllbérst/on ont été affichés conformement aux articles PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre 2020 L2221-7 et L2121-7 du CGCT. Tout recours à l'encontre do lo présénié décision pourra être porté devant ke tribunal Bruno TEXIER,
admimistanf de MONTPELLIER 20)t pas cour sé au 6, rue Pitot - CS 9000? 34063 MONTPELLIER CEDEX O1, suit maire de PORTEL-des-CORBIÈRES par vole élettronique sur le tite oonttelereconurs.fr. dans un délai dé deux mois suivant 55 notfira- ton ou
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15 |
Pré .1S Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est
résents 1 réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M, Bruno TEXIER, maire. Procurations : 0
Votants .45 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF, CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal : | |
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 090-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: O0 Domaine 7 Sous-domaine 7.1
Objet : Indemnité de responsabilité pour le régisseur de la police municipale pour l’année 2019
L'arrêté préfectoral n°2009-11-3218 en date du 19 octobre 2009 a institué auprès de la police municipale de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES une régie de recettes de l'Etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et le produit des consignations.
L'arrêté préfectoral n°2012024-0004 en date du 26 janvier 2012 a nommé monsieur Amaury DECOMPS, régisseur titulaire, pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et le produit des consignations pour la com- mune de PORTEL-des-CORBIÈRES.
L'article 102 de la loi des finances rectificative pour 2004 prévoit que les communes ét groupements de communes auprès desquels le préfet a créé une régie de recettes, pour percevoir le produits des contraventions au code de la route dressées ar les agents des polices municipales et par les gardes-champêtres, sont tenus de verser, au nom et pour le compte de Etat, une Indemnité de responsabilité aux régisseurs des polices municipales, destinée notamment à compenser leurs charges de cautionnement et d'assurance éventuelle.
Ce versement fait l'objet d’un remboursement par l'Etat dans des conditions fixées par voie règlementaire. L'arrêté du 17 juin 2005 publié au journal officiel du 14 juillet 2005 fixant les conditions de ce remboursement.
e
Le montant de l'indemnité de responsabilité pour l’année 2019 (versée en 2020) est déterminé comme suit : - montant de caisse pour 2019 : O0 €
- montant à verser par rapport au montant de l’encaisse selon le barème en vigueur : 110 € - montant de l'indemnité de responsabilité pour 2019 : 110 €
Le conseil municipal, entendu l'exposé et,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ AUTORISE le versement de l'indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € à monsieur Amaury DECOMPS, ré- gisseur de la police municipale.
+ DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2020.
+ ASSURE que la demande de remboursement sera adressée aux services préfectoraux. + AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exé- cution de la présente délibération
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
pa et délibéré ls jour, mois et an que dessus Pour extrait conforme,
trait certifie , au registre sont les signatures, È s
É du CM et le comptesrendu de la présente dé ibération cnt été affichés conformément aux articles PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre L2221-7 1 L2121-7 du CGCT. Tout recours à l'ancontre de ln présenté décision pourra étre porté devant le tribunal Bruno TEXIER, administrat} de MONTPELLIER soil por courrier odressé ou 6, rue Pot -CS 99002 24063 MONTPELLIER CEDEX 02, cout maire de PORTEL-des-CORBIERES par voie électronique sur le sito : dttes://ae.citoyonctelrecours fe, dans un délai de deux mois suivant 52 notifica tion ou sa publicanon, Dans ce même déta, un rucvurs précieux perf étre présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, he recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la ténonse (le silence gardé pondont les deux mois suivant le recours emporle le rejet de cette dernande). Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
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PORTIEL
DES-CORBIERES
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15
Pré 15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est résents 1 réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procurations : 0
Votants .35 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN
Majorité absolue :8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal : . .
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 021-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: O0 Domaine 7 Sous-domaine 7,10
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public pour les professionnels de la restauration
Le maire,
Rappelle que les restaurateurs locaux peuvent être amenés à utiliser le domaine public dans le cadre de leurs activités profes- sionnelles. Ainsi, il est envisageable de les autoriser à installer leurs terrasses sur le domaine public communal. Même s’il est par nature réservé à l’usage du public, en dépit de cette vocation, et à condition que ce soit dans le cadre d’une concession régulièrement attribuée, rien ne s'oppose à l’occupation privative à titre précaire de dépendances du domaine public communal.
Dans ce cadre et dès réception d’une demande en bonne et due forme, une telle occupation pourrait être autorisée à titre précaire et moyennant le versement d’une redevance annuelle de 120 €. Elle peut être révoquée à tout moment. Le conseil municipal,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 21256;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation tem- poraire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique proprié- taire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
+ SOUHAITE que le domaine public de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES puisse être occupé par les professionnels de la restauration. L'occupation des trottoirs ne devra pas gêner la circulation des piétons ni l'accès des riverains à leur domicile. Cette autorisation sera conditionnée à la réception d'une demande en bonne et due forme.
+ PRÉCISE que l'occupation du domaine public sera autorisée à titre précaire, moyennant le versement d'une redevance annuelle de 120 € et qu’elle pourra être révoquée à tout moment.
+ AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier. | + DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fait et delibéré es Jour mois et an que dessus Pour extrait conforme,
trail certifie , egisti t ipe : E 5
La convoration du CM et lc compte rendu de ja présente déllbéranon ent eré affichés conformément au artcies PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre Z L2221-7 ot L?121-7 du CGCT. Tout recours à l'encontre de la présenté décision pourra &tre porté devant le tribunal Bruno TEXIER, À séministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au G, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit maire de PORTEL-des-CORBIÈRES par voic électronique sur le site: https//wmwcovenctriereecours fr. dans un délai de doux mois suivant sa notifica-
tion ou sa publication. Dans ce mème délai, un recours gracwux peul ètre prétenté à l'auteur de la décision, Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mes suivant la réponse (le silence pardé pendant cs deux mols suivant le recours emporte le rejet de cette demande) EX Z LE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE PORTEI.-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents : 15
Procurations : 0
Votants :15
Majorité absolue : 8
Date de convocation du conseil municipal :
4 décembre 2020
L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN
Sorti de la séance lors du vote :
Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 092-2020 Pour : 15 Contre: O0 Abstention: © Domaine 7 Sous-domaine 7.10
Objet: Non application de la revalorisation annuelle des loyers des baux communaux, SAS Is’alimentation
Le maire,
Le bail commercial passé entre la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES et la « SAS, Is’Alimentation » pour la location d’un local à usage d’un commerce d'alimentation générale prévoit une revalorisation annuelle du loyer indexée sur l'indice du coût de la construction. Compte tenu de la conjoncture économique défavorable, monsieur le maire propose de ne pas aug- menter le loyer de ce bail commercial pour l’année 2021.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ DÉCIDE de ne pas appliquer la revalorisation annuelle du loyer sur le bail commercial de la « SAS, Is’Alimentation » pour l’année 2021.
+ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. + DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mals et an que dessus. Pour extrait conforme, Pour entrait certifié conforme, au regaitre sont les signatures $
La convocation du CM et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés confotmément aux artieles PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre 2020 L22217et12121-7 du CGCT, Tout recours à l'encontre de Lo présenté décion pourra être porté devont le tribunal Bruno TEXIER,
aéminetratif de MONTPELLIER soit par courrier adrosé au 6, ru F
par vole électomaue sur he site : bp //wmwcltovens letare
bon ou sa pubhcatan, Dans cé même délai, un recours proci
cas, lo recours contentieux pourra étre introduit dans les deux mois
10
deux mois suivant le rocours emporte le rejet de cette demande)
C5 89002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit maire de PORTEL-des-CORBIÈRES fr, dans un délai de deux mois suivant 22 notifs-
être présenté à l'auteur de la décision, Dans ce
suivant la réponse (le silence gré pendant les Envoyé en préfecture le 10/12/2020
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=
EXTRAIT DUREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DUICONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15
Présent 15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est Tésents ° réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procurations : 0
Votants .15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 093-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: DO Domaine 7 Sous-domaine 7.10
Objet : Non application de la revalorisation annuelle des loyers des baux communaux, SAS Les 4 saisons
Le maire,
Le bail commercial passé entre la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES et la « SAS, Les quatre saisons » pour la location d’un local à usage de restaurant prévoit une revalorisation annuelle du loyer indexée sur l'indice du coût de la construction. Compte tenu de la conjoncture économique défavorable, monsieur le maire propose de ne pas augmenter le loyer de ce bail commercial pour l'année 2021.
Après avoir entendu monsieur le maire, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ DÉCIDE de ne pas appliquer la revalorisation annuelle du loyer sur le bail commercial de la « SAS, Les quatre saisons » pour l’année 2021.
+ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. + DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures Pour extrait conforme, La convocation du CM ot le compte-rendu de la présente délibération ont êté affichés conformément aux articles PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre 2020 L2221-7 et12121-7 du CGCT. Tout recours à l'encontre de là présenté décision pourra ëtre porté devant le tribunal Bruno TEXIER, L administratif du MONTPELLIER soit par courrier adresut au 6, rue Pitot - CS 99007 24063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit maire de PORTEL-des-CORBIÈRES par voie électronique sur le site : Drtps/fuuw Litoyensteleecoursfr, dans un délai de deux mois suwant sa notifica- Bon où $a publication, Dans ce mÜrne SOIT, Un FECOUrS gracieux peUL étre présenté à l'auteur de là décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mais suivant le recours emporte le rejet de cette demande)
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 ER
ID : 011-211102959-20201210-D2020_094-DE
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REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ , DÉPARTEMENT DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15 à
Présent .1s Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est resens ‘ réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire. Procurations : O0
Votants -15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËEN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN
Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal . ;
4 décembre 2029 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 092-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: O0 Domaine 4 Sous-domaine 4.2
Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité
Le conseil municipal de PORTEL-des-CORBIÈRES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territo- riale, et notamment son article 3.1° :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contrac- tuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement tem- poraire d'activité afin de compenser l'absence d’un agent placé à temps partiel thérapeutique
Sur le rapport de monsieur le maire,
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 01 janvier au 31 décembre 2021 inclus. Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent à disposition du service petite enfance à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures. La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 1“ échelon de la grille indiciaire correspondant au grade de recrutement, soit à ce jour, 1B 350, iM 327.
+ DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2021.
+ AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exé- cution de la présente délibération.
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré : punis et an que dessus . Pour extrait conforme,
Pour extrait cerülié , ist t ipnat Ê 4
La convbeation du € M et le compte rendu de 12 présente délibération ont té affichés conformément aux articles PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre 2020 L2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Tout recours à l'encontre de la présenté décision pourra être perté devant le tribunal Bruno TEXIER, . administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au G, ruë Pitot - CS 9900? 34063 MONTPELLIER CEDEX O7, soit maire de PORTEL-des-CORBIÈRES par voie électronique sur le site : Dis Juve ciovonzinlerecours fr, dans un délai de deux mois suivant su notiñca-
tion ou sa publkation. Dans ce mére dla + Rraceur PEUT être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contenlieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence Rardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rcjet de cette demande),
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 EM
ID : 011-211102959-20201210-D2020_095-DE PORTEL
DES-CORBIÈRES
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÈ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ , DÉPARTEMENT DE L'AUDE
_ EXTRAIT DU REGISTRE | DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15
Présents .15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est Tésen ° réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire. Procurations : 0
Votants -15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOEN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal :
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 095-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: 0 Domaine 4 Sous-domaine 4.1
Objet : Tableau des emplois, mise à jour
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll rappelle que le conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, doit modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits äu tableau d'avancement de grade établi pour l'année. Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 9 juin 2020 (cf. délibération 034-2020) Considérant les avancements de grades de l’année 2020, il convient de mettre à jour le tableau des emplois comme suit :
rONTEL Envoyé en préfecture le 10/12/2020
DES-CORKIERIS Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 ER
ID : 011-211102959-20201210-D2020 095 1-DE
Délibération n° 095-2020
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TABLEAU DES EFFECTIFS AU 9 décembre 2020
Poste occupés
Postes sai ie
travan
Fee
35,00 h 35È j Titulaire
principal de lère classe 35,00 h Titulaire
principal de 2ème classe 35,00 h -
35,00 h 2
administratif principal 1ère classe L 35,00 h 3. Titulaire
administratif principal 2ème classe L 35,00 h =
administratif e 35.00 h Stagiaire
principal de police municipale d 35,00 h
brigadier de police municipale 5 35,00 h
spécialisé des écoles matemelles principal de 1 35H00
spécialisé des écoles maternelles principal de
classe 35H00
d’animation principal de 2° classe 0.00 h. 35H00
d’animation 35H01
de maîtrise 35,00 h 35H00
35,00 h 35H00
32,00h 32H00
35,00 h 35H00
35,00 h 35H00
35,00 h 35H00
32,00h 32H00
28,00 h 28H00
35,00h 35H00
35,00h 35H00
35,00 h 35H00
35,00 h 35H00
technique : 35,00 h 35H00
technique : 35,00 h 35H00
technique [ 32,00 h 32H00
technique ë 28,00 h 28H00
technique N 25,00 h 25H00
technique i 20,00h 20H00
technique principal de 1" classe
technique principal de 1° classe
technique principal de classe
technique principal de 27% classe
technique principal de 2% classe
technique principal de 2°% classe
technique principal de 2% classe
technique
technique
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al-{ele Scrolls 1/0© Après avoir entendu monsieur le maire, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, Entendu l'exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, + ACCEPTE le tableau des emplois tel qui est exprimé ci-dessus + AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour extrait conforme, tifi nforme, a str EH nr a Ur née cantarmémant au aririne PORTEL-des-CORBIÈREÉS, le 10 déce
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
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DES-CORBIERES
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTE—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . DÉPARTEMENT DE L'AUDE
EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES |
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15 |
. | Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est Présents :15 réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procurations : 0
Votants .15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN
Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal : . ,
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 096-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: D Domaine 4 Sous-domaine 4.1
Objet : Avenant au contrat de prévoyance collective « MNT maintien de salaire »
Monsieur le maire rappelle que la commune a souscrit un contrat de prévoyance collective auprès de la mutuelle nationale territoriale (MNT) pour compenser la perte de salaire en cas d'arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident. Il précise que depuis plusieurs années, le nombre et la durée des arrêts de travail progressent à la hausse. La MNT constate une forte augmentation des compléments de salaires versés aux adhérents et doit en conséquence, revoir les taux de cotisa- tions de ses garanties.
Au vu de ces éléments, le taux de cotisation du contrat doit évoluer au 1* janvier 2021. il sera formalisé par la signature d’un avenant. Le taux de cotisation passe donc 2,95 % à 3.20 %.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ ACCEPTE l'avenant au contrat à compter du 1° janvier 2021
+ AUTORISE le maire ou son représentant à signer l'avenant ainsi que tout document administratif, technique ou finan- cier nécessaire à l'exécution de la présente délibération
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
a et ete talus et an que dessus, Ses Pour extrait conforme,
a cree nion du CM etie conpterendu de le présente délibération ont êté affichés conformément aux articles PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre 2020 12221-7 et L2121-7 du CGCT. Tout recours à l'encontre de la présenté décition pourra être porté devant le tribunal Bruno TEXIER, U administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit maire de PORTEL-des-CORBIÈRES par voie électronique sur le so : ft Jura ctayens.tterecours fr : dans un délai de deux moix suivant sa notifica- tien ou ss publication. Dans ce méme délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de lo décihon Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande),
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 ER
ID : 011-211102959-20201210-D2020_097-DE
PORTEL
DES-CORBIERES
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . DÉPARTEMENT DE L'AUDE
SAC
Œ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ah COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES ... 1 à LE deu RE NE EE Sr Se ATV TEEN PO DEN ASTM PR et a,
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice :15
Pré 15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est ‘1 réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procurations : 0
Votants :15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE, HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal : ,
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 097-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: O Domaine 4 Sous-domaine 4.1
Objet : Contrats d'assurance des risques statutaires
Le maire rappelle :
Qu'en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, « les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équiva- lentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels. »
Le maire expose :
Que le centre de gestion de la fonction publique de l'AUDE (CDG 11) à communiqué à la commune les résultats du marché lancé pour le renouvellement du contrat groupe d'assurances statutaires la concernant.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE la ces n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment article 26;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établisse- ments territoriaux ;
+ DÉCIDE d'accepter la proposition suivante :
LU
Assureur : CNP
Courtier : Gras Savoye
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2021).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis : Décès + accident du travail et maladie professionnelle + longue maladie + longue durée + maternité/ adoption/paternité + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique + mise en disponibilité d'office + allocation d'invalidité temporaire.
Conditions : taux 6.6 % / franchise 10 jours Envoyé en préfecture le 10/12/2020 TORTEL
DES-CORHIERES Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 Em
ID : 011-211102959-20201210-D2020 097_1-DE
Délibération n° 097-2020
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Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des agents non-titulaires | L Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle + grave maladie + maternité / adoption / paternité et ac- cueil de l'enfant + maladie ordinaire.
Conditions : taux 1.05 % / franchise 10 jours
l'est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération du centre de gestion de la fonction publique de l'AUDE (CDG 11) au titre de la réalisation de la présente mission facultative.
Le conseil d'administration du CDG 11, réuni le 8 septembre 2020, a fixé à 0.30 % la participation des collectivités à la ges- tion du contrat groupe d'assurances statutaires applicable sur l'assiette de cotisations de l'assurance en instaurant toutefois un plafond maximum de cotisation à 15 000 €.
Ce taux reste inchangé depuis sa mise en place.
Le coût supporté par la collectivité comprendra donc :
La prime due à l'assureur,
La rémunération du Centre de Gestion en compensation des frais supportés par l'établissement pour accomplir les missions de conseils et d'assistance technique en matière d'assurance statutaire ainsi que d'assistance à la prise en compte et à l'améliora- tion des conditions de travail (mission facultative du CDG11).
+ AUTORISE le maire ou son représentant à signer les conventions en résultant ainsi que tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération + DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Far et délibéré les jour: mois et an que den, : Pour extrait conforme, f c conforme, t ti é
La convocation du C.M elle coripte rendu de ls présente délibération ont été affichés conformément aux articiés PORTEL-des-CORBIÈRÉS, le 10 décembre 2020 L2221-7 et L.2121-7 du CGCT. Tout recours à l'encontre de la présenté décision pourra être porté devant le tribunal Bruno TEXIER, administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 95002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit maire de PORTEL-des-CORBIÈRES par vole électronique sur le site : = chovensielerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notifica- ton où sa publication. Dans ce même 1, Un FOCOUrS précieux peut être présenté à l'auteur de la décision, Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte je rejet de cette demande)
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Recçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 EM
ID :011-211102959-20201210-D2020_098-DE
PORTEL
DES-CORPIERES
REPUBLIQUE FRANÇAISE , LIBERTÉ —ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . DÉPARTEMENT DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice ‘15 |
Pré .15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est résents ‘1 réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procurations : 0
Votants -15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER. TACCOËN et MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
Sorti de |a séance lors du vote :
Date de convosation du conseil municipa! , ,
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 098-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: 0 Domaine 1 Sous-domaine 14
Objet : Antenne radioélectrique de La l’Aygue, transfert des droits d'occupation à la société ON TOWER FRANCE
Monsieur le maire informe ses collègues qu'il a été saisi par la société FREE MOBILE qui sollicite un transfert de droits d’occu- pation pour des équipements installés au lieu-dit CRES DELA L'AYGUE sur notre commune.
Il rappelle que par convention en date du 17 juillet 2018, la commune a autorisé la société FREE MOBILE à occuper un empla- cernent situé sur notre domaine public pour y implanter et y exploiter des équipements de radiotétéphonie mobile. Or, FREE MOBILE a réorganisé son parc de stations radioélectriques et a transféré l'activité de gestion et d'exploitation de ses sites à la société ON TOWER FRANCE.
Dans ce cadre, la société FREE MOBILE doit céder les équipements d'infrastructure passive présents {i.e. hors an- tennes et modules techniques) à la société ON TOWER FRANCE, et, dans la mesure où cette opération va se traduire par un changement dans la personne du titulaire de la convention, nous sollicite aux fins d'obtenir l'autorisation de transférer les droits et obligations attachés à la convention de la société FREE MOBILE à la société ON TOWER FRANCE.
A compter du transfert, ON TOWER FRANCE sera subrogée dans les droits que la société FREE MOBILE tient de la con- vention, et demeurera seule responsable de la bonne exécution des obligations qu'elle comporte et notamment celle de n'accueillir sur le site que des équipements nécessaires à l'exploitation d'un réseau de communication électro- nique, étant entendu que la société FREE MOBILE continuera à occuper les sites transférés (antennes et modules techniques) ; la société ON TOWER FRANCE sera seule responsable du paiement des sommes dues à titre de redevance ou de loyer pour la période concernée, les redevances versées au titre de l'échéance en cours par FREE MOBILE restant acquises auprès de notre collectivité.
Monsieur le maire demande aux élus d'approuver ce transfert de droits d'occupation et de l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ ACCEPTE le transfert des droits d'occupation tel qu’énoncé ci-dessus.
+ AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier néces- saire à l'exécution de la présente délibération,
+ DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
ssl et délibéré les jeur, mois èt an que dessus : Pour extrait conforme ur extrait certihe conforme, à fstre sont les signatures. ÈRÉ ;
La ctvocanen du EM ot 16 compte rndn de Is présente débération ont été affichés conformernent aux articles PORTEL-des-CORBIÈRES, le 10 décembre 2 12221 7 et 1.2121-7 du CGCT. Tout recours b l'encontre de la présenté décilon pourra Être porté devant le tribural Bruno TEXIER, . administratif de MONTPELLIER sait par coursrer adressé au 6, rue Mitoi - CE 99002 34083 MONTPELLIER CEDEX OZ. soil maire de PORTEL-des-CORBIÈRES par voic éleclronique sur le site : bp fan cttovens tolerecqurs fr, dans un délai de duus moic suivant 9 ronlico- Bern ou et gubhoanne Danser den bu on nee re le mat tru nent 2 Pauteur da ba démiine Dane cn Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 ET
ID : 011-211102959-20201210-D2020_099-DE
PORTEL
DES-CORBIÈRIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE . LI BERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ . DÉPARTEMENT DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU.CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
b-
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt
Le neuf décembre
En exercice ‘15
Présent .15 Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est ES ° réuni en session ordinaire, à la mairie, sous là présidence de M. Bruno TEXIER, maire.
Procuretions :0
Votants :15 Présents : Mmes ROUANET.MEILLIAND.BONNET. BOUDIAF, CASTEL SUNER. TACCOËN et
MMRS TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE. HABERT. ARCOS. MANDIN Majorité absolue : 8
Sorti de la séance lors du vote :
Date de convocation du conseil municipal 1
4 décembre 2020 Absent et représenté :
Absent excusé :
Absent non excusé :
Secrétaire de séance : Dominique BOUDIAF
Délibération n° 099-2020 Pour: 15 Contre: O Abstention: 0 Domaine 5 Sous-domaine 53
Objet : COMMISSIONS COMMUNALES - Modifications
Monsieur le maire rappelle la délibération n°016-2020 par laquelle ont été créées les commissions communales et élus cha- cun de ses membres.
Il fait part du courrier de madame Anne SUNER qui souhaiterait intégrer la commission ECOLE—PERISCOLAIRE-CENTRE DE LOISIRS. Ainsi que celui de monsieur Philippe AUZOLLE qui souhaiterait intégrer la commission INTERGENERATIONNELLE- JEUNESSE-AINES-AFFAIRES SOCIALES.
Monsieur le maire rappelle que les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée.
Le maire prend acte qu'il n'y a aucune observation sur ce dernier point, il fera procéder au vote à main levée. Ilest proposé de procéder à l'élection des nouveaux membres, sachant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de monsieur le maire et,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ PROCIAME élus madame Anne SUNER au sein de la commission ECOLE—PERISCOLAIRE-CENTRE DE LOISIRS ; ainsi que monsieur Philippe AUZOLLE au sein de la commission INTERGENERATIONNELLE-JEUNESSE-AINES-AFFAIRES SO- CIALES.
RAPPELLE dans le tableau annexé ci-après, la composition des commissions communales. AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. ++ PORTEL
DIS-CORBIERIS
Délibération n° 099-2020
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Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Regçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché le 10/12/2020 ER
ID : 011-211102959-20201210-D2020 099 _1-DE
COMMISSIONS MEMBRES
FINANCES
Claudine ROUANET
Frédéric HABERT
Bernard NOWOTNY
Julia TACCOËN
INTERGÉNÉRATIONNELLE - JEUNESSE -
AÎNÉS -AFFAIRES SOCIALES
BRUN
EIRE Anne SUNER
Claudine ROUANET
Magali MEILLIAND
Sibelle CASTEL
Dominique BOUDIAF
6. Anne-Marie BONNET
7. Bernard NOWOTNY
8. Patrick ARCOS
9. Médéric MANDIN
10. Philippe AUZOLLE
ECOLE — PERISCOLAIRE —
CENTRE DE LOISIRS
Magali MEILLIAND
Sibelle CASTEL
Philippe AUZOLLE
Augustin MAGRO
Médéric MANDIN
Anne SUNER
ÉCOLOGIE - SALUBRITÉ PUBLIQUE -
ECLAIRAGE PUBLIC
Augustin MAGRO
Anne SUNER
Frédéric HABERT
Dominique BOUDIAF
Sibelle CASTEL
Julia TACCOËN
Patrick ARCOS
Bernard NOWOTNY
URBANISME - VOIRIE — EMBELLISSE-
MENT OU VILLAGE
Jean-Pierre GARCIA
Philippe AUZOLLE
Frédéric HABERT
Augustin MAGRO
Bernard NOWOTNY
Julia TACCOËN
Patrick ARCOS
SÉCURITÉ - SÛRETÉ ET TRANQUILLITÉ
PUBLIQUES
NOUBUNBNMUBYUN
BIS
UNMNBEWNREMREUWUR
ER
Bernard NOWOTNY
Anne-Marie BONNET
Augustin MAGRO
Claudine ROUANET
Anne SUNER
Patrick ARCOS
Médéric MANDIN
FESTIVITÉS - ASSOCIATIONS - COMMUNI-
CATION - CULTURE - TOURISME - VIGNE
ET VIN
L LHoHNMnmu EN Frédéric HABERT Magali MEILLAND Anne SUNER Jean-Pierre GARCIA Dominique BOUDIAF Anne-Marie BONNET Philippe AUZOLLE Patrick ARCOS Médéric MANDIN Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour extrait certiHé conforme, au registre sont les signatures. La convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles 12221-7 et L2121-7 du CGCT Tout recours à l'encontre de la présenté décision pourra être porté devant le tribunai administratif de MONTPELLIER soit par courrier adreisé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CÉDEX O2, sait par voie électronique sur le site : hitos//ismwcitovenstelerecours fr, dans un délai de deux mois suivant sa notifica- ton ou sa publication Dans ce même delai, un recourt gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours Contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois survant le recours emporte le rejet de cette demande), Pour extrait conforme, PORTEL-des-CORBIÈRÉS, le 10 décembre 2020 Bruno TEXIER, à maire de PORTEL-des-CORBIÈRES