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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 19 05 Mise en place du dispositif « Aide Initiative Jeune 2023 définition des aides et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
ER Gille d Cnghien-les- Pains
VAL D'OISE
Cité Wormale
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-19-05
Séance du 6 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 6 octobre à 19h08, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1er Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation 3 6 octobre 2022
Fin du Conseil : 20h35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 12° Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Laurent GUED)J, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL, Paul AÏSS, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS (arrivée à 20h11), Véronique DURK, Clément MOUSSY, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Sophie MALEY (arrivée à 19h14), Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Sylvie NOACHOVITCH donne pouvoir à Eric BASSOT
Patrice MANFREDI donne pouvoir à Marc ANTAO
Albert KALADJIAN donne pouvoir à Pathé SEGNANE
Julia DELESCHAUD-RENAULT donne pouvoir à Véronique FERIEN
Aurélie MARTINEZ donne pouvoir à Sophie MERCHAT
Yaël SOUSSAN donne pouvoir à Laurence ROBBE
Maxime DURIER donne pouvoir à M Le Maire
Anne-Estelle LHOTE donne pouvoir à Dominique CHARLET
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :
Grégoire PENAVAIRE
Pauline BIDAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Linda LAVOIX
0000000000000000 OBJET : Mise en place du dispositif « Aide Initiative Jeune 2023 : définition des aides et des prix
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable des membres des commissions jeunesse, sports & santé, et, finances, patrimoine et travaux réunis respectivement en séance du 26 et 29 septembre 2022.
Considérant que dans le cadre de sa politique jeunesse, la Commune attribue des « Aides Initiatives Jeunes », sur l'année scolaire 2022-2023,
Considérant que ces aides et prix contribuent à l'évolution des jeunes vers l'autonomie et la prise d'initiatives,
Considérant la volonté de la Commune de renouveler ce dispositif,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : la mise en œuvre du dispositif Aide Initiative Jeune dont les aides et prix sont détaillés ci- après,
DECIDE : de définir une enveloppe budgétaire globale prévisionnelle de 28 460 €,
DISPOSITIFS AIDES INITIATIVE JEUNE 2023
Les aides - accès directe à l'usager
Soutien à la mobilité 600 € 1 à 6 aides Soutien à la formation 6 360 € 1 à 30 aides
Soutien à la scolarité 9 000 € 1 à 45 aides Soutien aux projets citoyens 6 000 € 1 à 20 aides
Les prix - accès indirecte (Partenaires associés)
Prix d'encouragement 2700 € 1 à 9 prix
Prix Jeunes talents - création performance 1 800 € 1 à 6 prix
Prix - projets d'établissements scolaires 24 2 000 € 1 à 4 prix
degré ou supérieur
TOTAL 28 460 € 1 à 120 attributions
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits sur l'article budgétaire 422-6714.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme, Certifiée exécutoire par le Maire . . Le Maire Compte-tenu de la réception en sous-préfecture 1°" Vice-président du Conseil départemental et de la publication le 11 OCT 17? du Val d'Oise
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général des Services
Es
Laurent GUIDI Philippe SUEUR #
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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