Déliberation - D 2022 21 08 Attribution de l’aide Initiative Jeune 2022 – 6ème commission annuelle

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Déliberation - D 2022 21 08 Attribution de l’aide Initiative Jeune 2022 – 6ème commission annuelle Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - D 2022 21 08 Attribution de l’aide Initiative Jeune 2022 – 6ème commission annuelle)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales, ER 27 / Enghien les- Pains

VAL D'OISE

Ve Cité Voumale DELIBÉA ER ÉU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022-21-08

Séance du 15 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, Ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.

Conseillers Municipaux en exercice : 33

Date de convocation : 15 décembre 2022

Fin du Conseil ; 20h20

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Roland MANGERET, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL, Pathé SEGNANE, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux

ÉTAIENT REPRESENTÉS :

Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Sophie MERCHAT

Patrice MANFREDI donne pouvoir à Pauline BIDAUD

Gisela BRARD donne pouvoir à Marc ANTAO

Laurence ROBBE donne pouvoir à Véronique FERIEN

Albert KALADJIAN donne pouvoir à Véronique DURK

Aurélie MARTINEZ donne pouvoir à Roland MANGERET

Maxime DURIER donne pouvoir à M Le MAIRE

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Paul AÏSS

Laurent GUED)J

Yaël SOUSSAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pauline BIDAUD

0000000000000000

OBJET : Attribution de l’aide Initiative Jeune 2022 - 6è"e commission annuelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable des membres de la Commission Jeunesse, sports & santé, et de la Commission Finances, Patrimoine et travaux réunis respectivement en séance du 5 et 8 décembre 2022,

Considérant que dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d'Enghien-les-Bains attribue des « Aides Initiatives Jeunes », sur l'année scolaire 2022, portant sur le soutien à la scolarité, à la mobilité, à la formation et aux projets citoyens,

Considérant que les modalités de recevabilité et d'attribution ont été respectées,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,

DECIDE : d'accorder 11 aides - soutien à la scolarité, soit un total de 1 660€ euros, à :

Nom du jeune Dispositif concerné Montant attribué

Bénéficiaire n°1 70€

Bénéficiaire n°2 65€

Bénéficiaire n°3 60€

Bénéficiaire n°4 250€

Bénéficiaire n°5 Soutien scolarité 200€

Bénéficiaire n°6 125€

Bénéficiaire n°7 200€

Bénéficiaire n°8 200€

Bénéficiaire n°9 200€

Bénéficiaire n°10 200€

Bénéficiaire n°11 90€

DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget communal, aux chapitres et articles concernés.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Certifiée exécutoire par le Maire . . Le Maire | Compte-tenu de la réception en sous-préfecture 1°" Vice-président du Consei| départemental et de la publication 19 { DEC. 2022

Pour le Maire, par délégation,

Le Directeur Général des Services

D Laurent G

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

2 0 DEC. 2022 Publié sur le site internet de la ville le :