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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 11 JSS Attribution aide ainitiatives jeunes Soutien … la formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
ER 27 / Enghien les. PBrins
VAL D'OISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-17-11
Séance du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1er Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation : 30/06/2022
Fin du Conseil 20h33
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1°’ Adjoint, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH (arrivée à 19h17), Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Samuel ELONG NDAME (arrivé à 19h11), Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL (arrivée à 19h12), Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS (arrivée à 19h08), Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Sophie MALEY (arrivée à 19h35), Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Sophie MERCHAT - Donne pouvoir à Marc ANTAO
Patrice MANFREDI - Donne pouvoir à Georges JOLY
Gisela BRARD - Donne pouvoir à Véronique FERIEN
Albert KALADJIAN - Donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
Linda LAVOIX - Donne pouvoir à M Le Maire
Yaël SOUSSAN - Donne pouvoir à Julia DELESCHAUD-RENAULT
Maxime DURIER - Donne pouvoir à M BASSOT
Anne-Estelle LHOTE - Donne pouvoir à Dominique CHARLET
ÉTAIT ABSENTE EXCUSEE :
Véronique DURK -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia DELESCHAUD-RENAULT
0000000000000000 OBJET : Attribution de l’aide aux Initiatives Jeunes « Soutien à la Formation » - 2ème trimestre 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission Jeunesse, Sports & Santé, et de la Commission Finances, Patrimoine et Travaux réunis respectivement en séance du 20 et 23 juin 2022,
Considérant que dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d'Enghien-les-Bains attribue des Aides aux Initiatives Jeunes, sur l’année scolaire 2021-2022,
Considérant que trois enghiennois ont sollicité la Collectivité afin d'obtenir une aide financière dans le cadre des frais d'inscription au permis de conduire et à la formation du BAFA en échange d'heures citoyennes à effectuer au sein des services de la Ville,
Considérant que les modalités de recevabilité et d'attribution ont été respectées,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : d'accorder deux aides « Soutien à la formation » d'un montant individuel de 240 € et de
200 €, soit un total de 640 €, à:
- Un enghiennois en formation BAFA Théorique - 200 €
- Un enghiennois en formation BAFA Théorique - 200 €
- Un enghiennois en formation permis de conduire (conduite accompagnée) - 240 €
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits à l'article budgétaire 422- 6714, de l’année en exercice 2022.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire _ . Le Maire |
Compte-tenu de la réception en sous-préfecture e-président du Consefl dép
et de la publication le 0 6 JUIL. 2022
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général des Services
Philippe SUEUR À Laurent GUIDI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.