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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 20 08 Attribution aide initiative jeune Soutien à la mobilité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
EE) 27 / Enghien les- Bains
VAL D'OISE
Cité Bormale
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-20-08
Séance du 24 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 24 novembre à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, Ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation à 24/11/2022
Fin du Conseil ; 20h52
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique
FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUED)J, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Maxime DURIER, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Véronique DURK
Patrice MANFREDI donne pouvoir à Marc ANTAO
Dominique RIPOLL donne pouvoir à M Le Maire ou Sylvie NOACHOVITCH
Paul AÏSS donne pouvoir à Pathé SEGNANE
Albert KALADJIAN donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
David BUFFAULT donne pouvoir à Anne -Estelle LHOTE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aurélie MARTINEZ
0000000000000000
OBJET : Attribution de l’aide Initiative Jeune « Soutien à la mobilité ». LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission Jeunesse, sports & santé, et de la Commission Finances, patrimoine et travaux réunis respectivement en séance du 14 et 17 novembre 2022,
Considérant que dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d'Enghien-les-Bains attribue des « Aides Initiatives Jeunes », sur l’année scolaire 2022-2023,
Considérant qu'un enghiennois a fait la demande de l’aide « Soutien à la mobilité »,
Considérant que les modalités de recevabilité et d'attribution ont été respectées,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : d'accorder une aide « Soutien à la mobilité » d'un montant individuel 100 euros à un enghiennois.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits sur l'article budgétaire 422-6714.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire . on Le Maire Le
Compte-tenu de la réception en sous-préfecture 1°" Vice-président du Conseil départemental et de la publication le { NO. 207? du Val d'Oise
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général des Services
Laurent GUIDI
Philippe SUEUR #
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la ville le : { 1 DEC. 2022