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unknown - 31e84f c990292f89354571923242cc5a2094e5
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Déliberation - 31e84f 17d4b304360e49948c735d69bd184c0d
Arrêté - 31e84f
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - 31e84f)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET
|
Direction
départementale
DE
FARRIER
des
territoires
Égalité Fraternité
N°
1
L © S/ 2025
ARRÊTÉ
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
sur
le territoire
du
département
de
l’Allier
Le
Préfet
de
l'Allier,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
l’environnement
et notamment
son
article
L.
211-3
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
notamment
livre
lil et son
titre
li ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
les
articles
L.
2212-2-5
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R.
211-66
à
R.
211-70
et
R.
216-9,
relatifs
à
la limitation
et à
la suspension
des
usages
de
l’eau ;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Loire-Bretagne
approuvé
le
18
mars
2022 ;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
16
mai
2023
relative
à
la gestion
de
la sécheresse ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
modifié
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'instruction
sécheresse
du
préfet
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes
du
15 juillet 2021 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1058/2022
du
16
mai
2022
dit
«
arrêté-cadre
»
fixant
les
mesures
de
préservation
des
ressources
en
eau
en
période
d'étiage
;
Vu
la
consultation
des
membres
du
comité
départemental
de
l'eau
par
voie
électronique
en
date
du
4 juillet 2025 ;
Considérant
la situation
hydrologique
actuelle
du
département ;
Considérant
les
prévisions
météorologiques
à court
terme ;
Considérant
les
faibles
débits
persistants
mesurés
sur
les
bassins
versants
de
la
Bouble
et
du
Boublon,
de
l’Acolin,
du
Cher
en
amont
de
Chambonchard,
du
Sichon
et de
l'Oeil/Aumance
;
Considérant
que
le
seuil
d'alerte
a
été
franchi
depuis
5
jours
sur
les
bassins
versants
de
la
Bouble
et du
Boublon,
de
l’Acolin,
du
Cher
en
amont
de
Chambonchard
et de
l'Oeil/Aumance
:
Page
: 1/15 Considérant
que
le seuil
d'alerte
a été
franchi
depuis
12
jours
sur
le bassin
versant
du
Sichon
;
Considérant
que
des
mesures
de
restriction
s'avèrent
nécessaires
pour
préserver
la ressource
en
eau,
pour
satisfaire
les
usages
prioritaires,
notamment
l'alimentation
en
eau
potable
et
assurer
la
protection
des
écosystèmes
aquatiques
;
Considérant
que
les
restrictions
doivent
être
proportionnées
à
la
situation,
aux
ressources
concernées,
et
portées
par
tous
les
usagers
de
l’eau
dans
un
souci
d'équité
et
de
solidarité
entre
usagers
;
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Articie
1*7
: objet,
champ
d'application
et entrée
en
application
Le
présent
arrêté
concerne
les
mesures
de
gestion
des
usages
de
l'eau
liées
à
la
situation
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Allier.
I! définit
les
limitations
provisoires
ou
les
interdictions
de
certains
usages
de
l'eau.
Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
du
mercredi
9 juillet à
12
heures.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
:
- aux
prélèvements,
même
dispensé
d'autorisation
ou
de
déclaration,
y
compris
domestiques,
à
partir
des
cours
d’eau,
de
leurs
nappes
d'accompagnement
(définies
comme
des
nappes
libres
et
considérées
en
étroite
relation
avec
les
cours
d'eau),
ainsi
que
des
plans
d'eau
connectés
au
réseau
hydrographique,
- aux
prélèvements
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'eau.
Elles
sont
aussi
applicables
aux
prélèvements
exploitant
des
eaux
souterraines
considérées
comme
profondes.
Ces
prélèvements
sont
considérés
comme
tels
si
une
étude
hydrogéologique
l’atteste,
ou,
à
défaut
et
pour
les
seuls
ouvrages
d'irrigation,
s'ils
figurent
sur
la
liste
des
points
de
prélèvements
d'eaux
souterraines
identifiés
dans
le
plan
annuel
de
répartition
homologué
par
le
préfet
et en
vigueur
au
moment
d'un
contrôle.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas :
|
*
à
l’'abreuvement
des
animaux,
*
aux
prélèvements
dans
des
plans
d'eau
ou
des
retenues
de
stockage
alimentés
exclusivement
par
ruissellement
ou
drainage,
*
aux
prélèvements
dans
des
plans
d'eau
ou
des
retenues
de
stockage
déconnectés
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
grâce
à un
dispositif spécifique,
°
aux
prélèvements
des
collectivités
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
+
aux
prélèvements
relevant
de
la sécurité
civile,
de
la santé
ou
de
la salubrité
publiques,
*
aux
prélèvements
issus
de
réserves
d'eau
de
pluie,
sous
condition
de
pouvoir
en
justifier
l'origine
strictement
pluviale,
*
à
la
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
faisant
l'objet
d'une
autorisation
administrative
spécifique.
,
Page
: 2/15 Article
2
: Usages
faisant
l’objet
de
mesures
d’exemption
spécifiques
En
période
d'alerte
et
d'alerte
renforcée,
les
usages
économiques
suivants
sont
exemptés
de
restriction
:
x
les
activités
commerciales,
artisanales
et
industrielles
consommant
moins
de
1 000
m‘/an
prélevés
dans
le
milieu
et
moins
de
7 000
m‘/an
pour
le
total
net
prélevé
(milieu
et
réseau
d'eau
potable),
hormis
les
activités
listées
dans
le tableau
de
l'annexe
2,
x
les
établissements
industriels,
commerciaux,
artisanaux
dont
les
prélèvements
nets
totaux
annuels
(milieu
et
réseau
d’eau
potable)
sont
supérieurs
à
7 000
m*
et
qui
ont
déclaré
avoir
élaboré
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
tenu
à
la disposition
de
l'administration
(voir
annexe
3
: Contenu
du
plan
de
sobriété
hydrique),
x
les
prélèvements
nets
par
les
établissements
non
classés
ICPE
à
caractère
industriel,
artisanal,
commercial
ou
de
service
ayant
déjà
mis
en
œuvre
des
programmes
« volontaires
»
EI
rationnelle
de
l'eau
(individuels
ou
collectifs)
et
tenus
à
la
disposition
des
services
de
l'État,
|
x
les
prélèvements
bruts
en
cours
d’eau
et/ou
en
nappe
d'accompagnement
pour
des
usages
industriels,
artisanaux,
commerciaux
ou
de
services
donnant
lieu
à
une
restitution
équivalente
à
90
%
du
prélèvement,
soit
un
prélèvement
net
de
10
%,
dans
la
même
masse
d'eau
dans
le
respect
des
débits
réservés
et sous
réserve
de
respecter
les
conditions
de
rejets
qui
s'appliquent,
En
période
de
crise,
les
usages
économiques
suivants
sont
exemptés
de
restrictions
:
x
les
activités
commerciales,
artisanales
et
industrielles
consommant
moins
de
1 000
m°/an
prélevés
dans
le
milieu
et
moins
de
7 000
m‘/an
pour
le
total
net
prélevé
(milieu
et
réseau
d'eau
potable),
hormis
les
activités
listées
dans
le tableau
de
l'annexe
2,
x
les
établissements
industriels,
commerciaux,
artisanaux
dont
les
prélèvements
nets
totaux
annuels
(milieu
et
réseau
d'eau
potable)
sont
supérieurs
à
7 000
m*
et qui
ont
déclaré
avoir
élaboré
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
tenu
à
la
disposition
de
l'administration
mettent
en
œuvre
les
mesures
prévues,
sous
réserve
de
la disponibilité
de
la
ressource
(voir
annexe
3
: Contenu
du
plan
de
sobriété
hydrique).
Article
3
: Spécificités
concernant
les
manœuvres
d'ouvrages
susceptibles
d’influencer
les
débits
ou
les
niveaux
d’eau
Toute
manœuvre
d'ouvrage,
situé
sur
les
cours
d’eau
ainsi
que
sur
les
plans
d’eau
avec
lesquels
ils communiquent,
et
susceptible
d’influencer
le
débit
ou
le
niveau
d’eau
(vannage,
clapet
mobile,
déversoir
mobile...)
sera
interdite
sauf
si elle
est
nécessaire
:
* au
respect
du
débit
minimum
biologique
(L.
214-18
du
CE)
;
- à
la vie
aquatique
en
amont
et en
aval
de
l'ouvrage ;
° au
non
dépassement
de
la cote
légale
de
retenue
;
* à
la
protection
contre
les
inondations
des
terrains
riverains
amont ;
* à
la
restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à l’amont
;
* à
la sécurité
de
l'ouvrage ;
* à
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité
du
territoire
national ;
* à la délivrance
d'eau
pour
les
besoins
de
la biodiversité
ou
d'autres
usages,
encadrée
par
un
cahier
des
charges
ou
une
convention.
Article
4
: Limitation
des
usages
dans
les
zones
en
alerte
Pour
les
bassins
versants
de
la
Bouble
et
du
Boublon,
de
l'Acolin,
du
Cher
en
amont
de
Chambonchard
et
de
l'Oeil/Aumance
qui
sont
placés
en
alerte,
un
objectif
de
réduction
de
33
%
des
prélèvements
est
poursuivi.
Page
: 3/15 Afin
d'atteindre
cet
objectif,
les
mesures
figurant
dans
le tableau
en
annexe
2 s'appliquent.
Les
mesures
s'appliquent
sur
les
bassins
versants
placés
en
alerte
dans
l'ensemble
des
communes
listées
dans
l'annexe
1 et,
pour
tous
les
ouvrages
d'irrigation :
+
Sur
l'ensemble
des
points
mentionnant
un
des
bassins
versants
placés
en
alerte
comme
«
Bassin
versant
à
retenir
en
cas
de
restriction
d'irrigation
»
dans
les
courriers
de
notification
individuelle
d'autorisation
de
prélèvement
d'eau
aux
irrigants
pour
l'année
2025.
Article
5
: Limitation
des
usages
dans
les
zones
en
alerte
renforcée
Pour
le
bassin
versant
du
Sichon
qui
est
placé
en
alerte
renforcée,
un
objectif
de
réduction
de
50
%
des
prélèvements
est
poursuivi.
Afin
d'atteindre
cet
objectif,
les
mesures figurant
dans
le tableau
en
annexe
2 s'appliquent.
Les
mesures
s'appliquent
sur
le
bassin
versant
placé
en
alerte
renforcée
dans
l'ensemble
des
communes
listées
dans
l’annexe
1 et,
pour
tous
les
ouvrages
d'irrigation
:
+ __ Sur
l'ensemble
des
points
mentionnant
un
des
bassins
versants
placés
en
alerte
renforcée
comme
«
Bassin
versant
à
retenir
en
cas
de
restriction
d'irrigation
»
dans
les
courriers
de
notification
individuelle
d'autorisation
de
prélèvement
d’eau
aux
irrigants
pour
l'année
2025.
Article
6 : Vigilance
Les
autres
bassins
versants
du
département
sont
placés
en
vigilance.
Sur
ces
bassins,
les
usagers
sont
appelés
à avoir
un
usage
économe
de
la ressource.
Article
7
: Durée
de
validité
Les
mesures
décrites
aux
articles
2,
3,
4
et
5
s'appliquent
jusqu’au
15
septembre
2025.
Elles
seront
revues
et
complétées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
météorologique
et
hydrologique
tel que
prévu
à
l’article
6 de
l'arrêté
cadre
du
16
mai
2022.
Article
8
: Contrôles
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
encourt
une
contravention
de
5ème
classe
(jusqu'à
1
500
€
pour
les
personnes
physiques
et
7
500
€
pour
les
personnes
morales).
Les
amendes
peuvent
être
prononcées
de
manière
cumulative
à chaque
constat
d'infraction
(jusqu’à
3
000
€
pour
les
personnes
physiques
et
15
000
€
pour
les
personnes
morales
en
cas
de
récidive).
Cette
sanction
pourra
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
prise
en
application
de
l’article
L.
216-1
du
Code
de
l’environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
en
demeure
expose
aux
sanctions
prévues
par
le Code
de
l'environnement.
Article
9
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
« www.telerecours.fr
».
Page
: 4/15 Article
10
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
délégué
territorial
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Auvergne,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
d’Auvergne-Rhône-Alpes,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
pour
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
et
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
mairies
du
département,
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
l'Allier et consultable
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
l'Allier
(www.allier.qouv.fr).
Yzeure,
le
=
7
JUIL
20%
Pour
le préfet,
et par
délégation
&
sous
préfète,
dirégtrice
de
cabinet
1]
Fe
—
cyrielie BRANCHE
eh
_
|
'
Page
: 5/15 Annexe
1
: Liste
des
communes
incluses
dans
chaque
bassin
versant
Bassin
versant
Communes
concernées
Acolin
CHAPEAU,
CHEVAGNES,
CHEZY,
GENNETINES,
LA
CHAPELLE-AUX-CHASSES,
LUSIGNY,
MERCY,
MONTBEUGNY,
SAINT-ENNEMOND,
THIEL-SUR-ACOLIN
Allier
ABREST,
AGONGES,
AUBIGNY,
AUROUER,
AUTRY-ISSARDS,
AVERMES,
BAGNEUX,
BELLERIVE-SUR-ALLIER,
BESSAY-SUR-ALLIER,
BESSON,
BILLEZOIS,
BILLY,
BOST,
BOUCE,
BOURBON-L'ARCHAMBAULT,
BRESNAY,
BRESSOLLES,
BRUGHEAS,
BUSSET,
CHARMEIL,
CHATEAU-SUR-ALLIER,
CHATEL-DE-NEUVRE,
CHATILLON,
CHEMILLY,
COULANDON,
COULEUVRE,
COUZON,
CRECHY,
CRESSANGES,
CREUZIER-LE-NEUF,
CREUZIER-LE-VIEUX,
ESPINASSE-VOZELLE,
FRANCHESSE,
GIPCY,
GOUISE,
HAUTERIVE,
ISSERPENT,
LA
FERTE-HAUTERIVE,
LANGY,
LE
VEURDRE,
LIMOISE,
LURCY-
LEVIS,
MAGNET,
MARCENAT,
MARIGNY,
MARIOL,
MEILLARD,
MEILLERS,
MONETAY-SUR-ALLIER,
MONTAIGU-LE-BLIN,
MONTILLY,
MONTOLDRE,
MOULINS,
NEUILLY-LE-REAL,
NEURE,
NEUVY,
NOYANT-D'ALLIER,
PARAY-
SOUS-BRIAILLES,
PERIGNY,
POUZY-MESANGY,
RONGERES,
SAINT-
CHRISTOPHE,
SAINT-ETIENNE-DE-VICQ,
SAINT-FELIX,
SAINT-GERAND-DE-
VAUX,
SAINT-GERAND-LE-PUY,
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES,
SAINT-
LEOPARDIN-D'AUGY,
SAINT-LOUP,
SAINT-MENOUX,
SAINT-PLAISIR,
SAINT-
REMY-EN-ROLLAT,
SAINT-VOIR,SAINT-YORRE,
SANSSAT,
SERBANNES,
SEUILLET,
SOUVIGNY,
THENEUILLE,
TOULON-SUR-ALLIER,
TRETEAU,
TREVOL,
VARENNES-SUR-ALLIER,
VENDAT,
VICHY,
VILLENEUVE-SUR-
ALLIER,
YGRANDE,
YZEURE
Andelot
BIOZAT,
BROUT-VERNET,
CHARMES,
COGNAT-LYONNE,
ESCUROLLES,
GANNAT,
LE
MAYET-D'ECOLE,
LORIGES,
MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT,
POEZAT,
SAINT-DIDIER-LA-FORET,
SAINT-PONT,
SAINT-PRIEST-D'ANDELOT,
SAULZET
Besbre
ANDELAROCHE,
ARFEUILLES,
BARRAIS-BUSSOLLES,
BERT,
CHATEL-
MONTAGNE,
CHATELPERRON,
CHATELUS,
CHAVROCHES,
CINDRE,
DROITURIER,
JALIGNY-SUR-BESBRE,
LA
CHABANNE,
LAPALISSE,
LAPRUGNE,
LE
BREUIL,
SAINT-CLEMENT,
SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS,
SAINT-
PIERRE-LAVAL,
SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE,
SAINT-PRIX,
SERVILELY,
SORBIER,
THIONNE,
TREZELLES,
VARENNES-SUR-TECHE,
VAUMAS
Bouble
BELLENAVES,
BLOMARD,
CESSET,
CHANTELLE,
CHAREIL-CINTRAT,
CHEZELLE,
CHIRAT-L'EGLISE,
COUTANSOUZE,
DENEUILLE-LES-CHANTELLE,
DEUX-CHAISES,
ECHASSIERES,
FLEURIEL,
FOURILLES,
LE
MONTET,
LOUROUX-DE-BOUBLE,
MONESTIER,
NAVES,
SAINT-MARCEL-EN-MURAT,
TARGET,
TAXAT-SENAT,
TRONGET,
USSEL-D'ALLIER,
VALIGNAT,
VERNUSSE,
VOUSSAC
Cher
AINAY-LE-CHATEAU,
ARCHIGNAT,
ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST,
AUDES,
BRAIZE,
CERILLY,
CHAMBERAT,
CHAZEMAIS,
COURCAIS,
DESERTINES,
DOMERAT,
DURDAT-LAREQUILLE,
ESTIVAREILLES,
HURIEL,
ISLE-ET-
BARDAIS,
LA
CHAPELAUDE,
LA
PETITE-MARCHE,
LAMAIDS,
LAVAULT-
SAINTE-ANNE,
LETELON,
LIGNEROLLES,
MAZIRAT,
MEAULNE-VITRAY,
Page
: 6/15 MESPLES,
MONTLUCON,
NASSIGNY,
NERIS-LES-BAINS,
PREMILHAT,
QUINSSAINES,
REUGNY,
SAINT-ANGEL,
SAINT-BONNET-TRONCAIS,
SAINT-
DESIRE,
SAINT-ELOY-D'ALLIER,
SAINT-GENEST,
SAINT-MARTINIEN,
SAINT-
PALAIS,
SAINT-SAUVIER,
SAINT-VICTOR,
SAINTE-THERENCE,
TEILLET-
ARGENTY,
TERJAT,
TREIGNAT,
URCAY,
VALIGNY,
VALLON-EN-SULLY,
VAUX,
VERNEIX,
VILLEBRET,
VIPLAIX
Cher
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE,
RONNET,
SAINT-FARGEOL,
SAINT-MARCEL-
(en amont
de
EN-MARCILLAT
Chambonchard)
Loire
AVRILLY,
BEAULON,
CHASSENARD,
COULANGES,
DIOU,
DOMPIERRE-SUR-
BESBRE,
GANNAY-SUR-LOIRE,
GARNAT-SUR-ENGIEVRE,
LE
BOUCHAUD,
LE
DONJON,
LE
PIN,
LENAX,
LIERNOLLES,
LODDES,
LUNEAU,
MOLINET,
MONETAY-SUR-LOIRE,
MONTAIGUET-EN-FOREZ,
MONTCOMBROUX-LES-
MINES,
NEUILLY-EN-DONJON,
PARAY-LE-FRESIL,
PIERREFITTE-SUR-LOIRE,
SAINT-DIDIER-EN-DONJON,
SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE,
SAINT-LEON,
SAINT-MARTIN-DES-LAIS,
SALIGNY-SUR-ROUDON
Oeil
et Aumance
BEAUNE-D'ALLIER,
BEZENET,
BIZENEUILLE,
BUXIERES-LES-MINES,
CHAMBLET,
CHAPPES,
CHAVENON,
COLOMBIER,
COMMENTRY,
COSNE-
D'ALLIER,
DENEUILLE-LES-MINES,
DOYET,
HAUT-BOCAGE,
HERISSON,
HYDS,
LA
CELLE,
LE
BRETHON,
LE
VILHAIN,
LOUROUX-BOURBONNAIS,
LOUROUX-DE-BEAUNE,
MALICORNE,
MONTMARAULT,
MONTVICQ,
MURAT,
ROCLES,
SAINT-AUBIN-LE-MONIAL,
SAINT-BONNET-DE-FOUR,SAINT-
CAPRAIS,
SAINT-HILAIRE,
SAINT-PRIEST-EN-MURAT,
SAINT-SORNIN,
SAUVAGNY,
SAZERET,
TORTEZAIS,
VENAS,
VIEURE,
VILLEFRANCHE-
D'ALLIER
Sichon
ARRONNES,
CUSSET,
FERRIERES-SUR-SICHON,
LA
CHAPELLE,
LA
GUILLERMIE,
LAVOINE,
LE
MAYET-DE-MONTAGNE,
LE
VERNET,
MOLLES,
NIZEROLLES
Sioule
BARBERIER,
BAYET,
BEGUES,
BRANSAT,
CHARROUX,
CHOUVIGNY,
CONTIGNY,
EBREUIL,
ETROUSSAT,
JENZAT,
LAFELINE,
LALIZOLLE,
LE
THEIL,
LOUCHY-MONTFAND,
MAZERIER,
MONTORD,
NADES,
SAINT-BONNET-DE-
ROCHEFORT,
SAINT-GERMAIN-DE-SALLES,
SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE,
SAULCET,
SUSSAT,
TREBAN,
VEAUCE,
VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS,
VICQ
Page
: 7/15 UOTDIPISQUI SUES "XNEUITUE S3P JUSUISANIIQY
UOTPDIPISQUT SUES
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SMANOUBY : Y SAHANII0) : D SoSLIdaQUE : J SIMON : d ‘ejuejenInbg uogonpoid ep epousgd e esepeuiopqey euuefou uoneuwosuos ej e ‘gydepeul !s ‘no (Jeuuou Jueueuuonouo, ua) ayeje.p jnes NP JUEWESSIYOUEL 8j epeogid Inb sApequesgides « ejeuuou » esepeuiopqey euueAou uogeunuosuos ej ed luyep : sjeujsnput senbiuouooe sebesn sene Se) NO +
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VI9o|a|a 2SU7) 99910JU9I SU9TY AUDIT sages"
SMAMMOUBY : Y SHMAND3IIO) : D SESLIdSQUE : 4 SRE : d Annexe
n°
3
: Contenu
du
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
Ce
plan
est mis
en œuvre
en cas de sécheresse justifiant un
arrêté préfectoral
de restriction
d’usage,
en
application
des
articles
R.211-66
à R.211-70
du
Code
de
l’environnement
relatifs
à la limitation
ou
la suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau.
Ce
plan
précise
aussi
les
actions
qui
sont
mises
en
œuvre
pour
réduire
la consommation
d’eau
dans
le fonctionnement
courant
de
l’établissement,
en
dehors
des
périodes
de
sécheresse.
Un
modèle
de
plan
est disponible
sur le site internet
de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
à l’adresse
suivante
:
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/psh-plan-de-sobriete-hydrique- contenu-attendu-et-a23169.html Ce
plan
de sobriété
hydrique
comporte :
a), un
diagnostic
(*)
précis
de
toutes
les
consommations
d’eau
des
processus
industriels
et des autres
usages
(activités
de laboratoire,
usages
domestiques,
arrosages,
lavage,
etc.)
et de l’ensemble
des
rejets associés
;
b)
un
positionnement
par
rapport
aux
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
et à l’état
de
l’art
de
la filière
;
c)les
actions
de
réduction
des
prélèvements
et de
diminution
des
rejets
(b)
qui
seront
mises
en
place,
d’une
part
de
manière
graduée
en
cas
de
mesures
de
restrictions
imposées
par
le préfet,
et d’autre
part dans
le fonctionnement
courant
de l’établissement.
Ces
actions
de réduction
sont
pérennes
ou
temporaires
en
cas
de
conditions
climatiques
critiques
;
d)
les
éléments
de
calcul
du
volume
de
référence
au
sens
de
l’arrêté
du
30
juin
2023
modifié
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d’eau
et
la
consommation
d’eau
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement.
(*)
Le
diagnostic
doit
déterminer :
* les
caractéristiques
des
moyens
d’approvisionnements
en
eau
notamment
type
d’alimentation
(captage
en
nappe,
en
rivière
ou
en
canal
de
dérivation,
raccordement
à un
réseau,
provenance
et interconnexion
de
ce
réseau),
localisation
géographique
des
captages,
nom
du
milieu
prélevé,
débits
minimum
et maximum
des
dispositifs
de
pompage
;
* les consommations
d’eau
des processus
industriels
et des
autres
usages
(domestiques,
arrosages,
lavage)
* le bilan
et les
évolutions
des
consommations
et/ou
des
rejets
d’eau
des
années
passées
(depuis
l’épisode
de
sécheresse
de
2003)
;
* les
éventuelles
dispositions
de
réduction
des
prélèvements
et/ou
des
rejets
mises
en
oeuvre
depuis
2003 ;
* pour
les sites concernés
par un
PTGE
ou un
PGRE,
la disponibilité
de la ressource
(caractéristiques
de
la rivière
ou
canal
de
dérivation :
état de
la masse
d’eau,
débits
caractéristiques.
; caractéristique
de
la nappe
: état
de
la masse
d’eau,
porosité,
perméabilité,
niveaux
piézométriques
caractéristiques,
temps
de
renouvellement...)
et la compatibilité
avec
les
volumes
prélevables
identifiés
dans
le cadre
du
PTGE
ou
PGRE
;
° la comparaison
avec
les meilleures
techniques
disponibles
en
termes
de
consommation
d’eau,
sur
la base
de valeurs
de
référence,
afin
de
présenter
les postes
sur lesquels
les besoins
en
eau
ont
été réduits
au
minimum,
et les postes
sur lesquels
des
efforts
sont
nécessaires
(et les volumes
d’eau
correspondants)
;
>
les quantités
d’eau
indispensables
aux
processus
industriels
;
>
les
quantités
d’eau
nécessaires
aux
processus
industriels
mais
dont
l’approvisionnement
peut
être momentanément
suspendu,
ainsi
que
la durée
maximale
de
cette
suspension
;
>
les quantités
d’eau
utilisées
pour
d’autres
usages
que
ceux
des
processus
industriels
et,
parmi
elles,
celles
qui
peuvent
être
suspendues
ou
reportées
en
cas
de
déficits
hydriques
;
>
les pertes
dans
les divers
circuits
de
prélèvements
ou
de
distribution
de
l’entreprise.
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: 14/15 Les
actions
de
réduction
des
prélèvements
et de
diminution
des
rejets
en
cas
de
situation
hydrologique
déficitaire
et dans
le fonctionnement
courant
comportent
a minima :
+ le renforcement
de la surveillance
des
réseaux
de prélèvements
et de rejets
: suppression
des
pertes
dans
les
circuits
de
prélèvements
ou
de
distribution
de
l’entreprise,
prévention
des
pollutions
accidentelles,
surveillance
des
installations
de
traitement
des
rejets
* les
dispositions
temporaires
applicables
en
cas
de
sécheresse,
graduées,
si nécessaire,
en
fonction
de l’accentuation
du phénomène
climatique
(notamment
par renforcement
du
recyclage
de
l’eau
s’il existe,
par
modification
de
certains
modes
opératoires,
par
report
de
certaines
activités,
etc.)
;
* les limitations
voire
les
suppressions
des
rejets
aqueux
en
cas
de
situation
hydrologique
critique,
graduées,
si nécessaire,
en fonction
de l’aggravation
du phénomène
climatique
notamment
des
baisses
de
débit
des
cours
d’eau
récepteurs
(notamment
par
écrêtement
des
débits
de rejets,
rétention
temporaire
des
effluents,
etc.).
* les rejets
minimums
qu’il
est nécessaire
de
maintenir
pour
le fonctionnement
de
l'installation
ainsi
que
le débit
minimum
du
cours
d’eau
récepteur
pouvant
accepter
ces
rejets
limités
;
* les
évolutions
prévisibles
de
process
avec
leurs
incidences
sur
la consommation
d’eau
(quantité
et qualité)
* les
actions
qui
seront
réalisées,
avec
un
échéancier,
pour
réduire
les besoins
en
eau
au
minimum
là où
c’est
encore
nécessaire
(sur la base
des
meilleurs
techniques
disponibles)
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