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Compte-Rendu - 31e84f
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31e84f)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
de
la
réunion
du
6
février
2026
Le
six
février
deux
mille
vingt-six
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
PARIS,
Maire.
Présents:
Monsieur
Gilles
PARIS,
Mesdames
DUCHAMP
Solène,
CELSE
Delphine,
ROUGERON
Elisabeth,
M.
Alain
BILLY,
M.
LAVRIL
Georges,
M.
MARQUIS
Thierry.
Absent
non
excusé :
Absentes
excusées
:Mme
GAYET
Annie
a
donné
son
pouvoir
à
M.
Gilles
PARIS,
Mme
DELANOE
Martine
a donné
son
pouvoir
à M.
Alain
BILLY
Secrétaire
de
séance
: Madame
CELSE
Delphine
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est
adopté,
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du jour.
1
-
Nouvelle
redevance
de
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
La réforme
nationale
entrée
en vigueur
en
2025
remplace
les anciennes
redevances
d'assainissement
par
de
nouveaux
dispositifs,
dont
une
redevance
liée
à
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Cette
redevance
a un
objectif
: encourager
les
collectivités
à améliorer
la qualité
de
leurs
réseaux
d'assainissement
et
de
leurs
stations
d'épuration,
afin
de
réduire
les
pollutions,
limiter
les
fuites,
mieux
traiter
les eaux
usées
et
protéger
les milieux
naturels.
Plus
la performance
est
bonne,
plus
la
redevance
est
réduite.
Le
taux
du
coefficient
de
modulation
indiqué
par
l'agence
de
l'eau
est
0.40
pour
la
commune
de
Marcenat,
Ce
taux
est
multiplié
par
0.28
€,
ce qui
donne
une
contre-valeur
de
0.28
X
0.40
= 0.1120
€
par
m3.
Cette
nouvelle
taxe
est
imposée
par
l'agence
de
l'eau
Loir
Bretagne.
2
-
Convention
de
participation
«
santé
»
à
compter
du
1“
janvier
2026
L'État
impose
à partir
du
ler
janvier
2026
une
participation
obligatoire
des
employeurs
publics
au
financement
de
la complémentaire
santé
de
leurs
agents.
Pour
faciliter
cette
mise
en
conformité,
le Centre
de
Gestion
de
l'Allier (CDG
03)
a négocié
pour
toutes
les collectivités
du
département
une
convention
de
participation
"Santé"
avec
le groupement
Groupe
VYV
- MNT
- MGEN,
La commune
peut donc
s'y rattacher
sans avoir à lancer sa propre
procédure
de mise
en concurrence.
Les
agents
qui
choisiront
d'adhérer
au
contrat
proposé
pourront
bénéficier
d'une
participation
financière
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal
doit
décider
du
montant
de
la participation
communale,
qui
sera
ensuite
soumis
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial.
Le
conseil
valide
la proposition
d'une
participation
à hauteur
de
50%.
Le
projet
de
délibération
sera
transmis
au
comité
social
territorial
pour
avis
consultatif. 3
-
Subvention
DETR
2026
-
construction
d'un
qarage
communal
Le
conseil
municipal
accepte
de
solliciter
la
DETR
à hauteur
de
35%
du
coût
total
du
projet
de
58
104
€
HT,
c'est-à-dire
une
subvention
de
20
336
€.
4
-
Subvention
du
Conseil
départemental
-
construction
du
garage
communal
Le
conseil
municipal
accepte
de
solliciter
la subvention
BATI
du
conseil
départemental
à hauteur
de
30%
du
coût
total
du
projet
de
58
104
€ HT,
c'est-à-dire
une subvention
de
17 431
€.
5
-
Subvention
du
Conseil
régional
-
construction
du
garage
communal
Le
conseil
municipal
accepte
de
solliciter
la subvention
du
conseil
régional
à hauteur
de
15%
du
coût
total
du
projet
de
58
104
€
HT,
c'est-à-dire
une
subvention
de
8 715€.
6
-
Subvention
amende
de
police
Le
conseil
municipal
souhaite
solliciter
la subvention
amende
de
police
pour
financer
une
partie
de
la signalisation
horizontale
dont
le coût
TTC
de
3973.80
euros.
Questions
diverses
:
L'institutrice
a
demandé
l'autorisation
de
faire
réaliser
une
fresque
sur
le
mur
de
l'école
par
un
artiste
dont
elle
propose
d'en
prendre
la moitié
en
charge
et
l'autre
moitié
par
la commune.
Un
élu
rencontrera
l'institutrice
pour
en
discuter
plus
amplement.
La
séance
est
levée
à
20
heures
00