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Arrêté - 31e84f
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - 31e84f)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
PRÉFÈTE Direction départementale D des territoires
N°1494 72023
ARRÊTÉ
portant l’ensemble du département de l’Allier en vigilance sécheresse
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de l'environnement et notamment son article L211-3 ;
Vu le code de la santé publique notamment livre HI et son titre II ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2212-2-5 :
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R211-66 à R211-70 et R216-9, relatif à la limitation et à la suspension des usages de l'eau ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1058/2022 du 16 mai 2022 dit « arrêté-cadre » fixant les mesures de préservation des.ressources en eau en période d'étiage ;
Vu la consultation des membres du comité départemental de l'eau par voie électronique en date du 12 juin 2023 ;
Considérant l'évolution de la situation hydrologique actuelle du département ;
Considérant les prévisions météorologiques à court terme ;
Considérant les faibles débits persistants mesurés sur les bassins versants du Cher et de l'Acolin ;
Considérant que le seuil de vigilance a été franchi depuis au moins 5 jours sur les bassins versants de l’Acolin et du Cher ;
Considérant que une vigilance de l'ensemble des usagers de la ressource s'avère nécessaire pour préserver la ressource en eau, pour satisfaire les usages prioritaires, notamment l'alimentation en eau potable et assurer la protection des écosystèmes aquatiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Préfecture de l'Ailier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - . www.allier, gouv.fr Page : 1/2 ARRÊTE
Article 1 : Vigilance
Toutes les communes du département sont placées en vigilance. Les usagers sont appelés à avoir un usage économe de la ressource.
Le service chargé de la police de l’eau met en place un suivi régulier de l’évolution de la situation hydrologique.
Article 2 : Durée de validité
Le présent arrêté prend effet au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et est valable jusqu'au 30 septembre 2023.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le délégué territorial de l'agence régionale de santé d'Auvergne, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Allier et consultable sur le site internet de la préfecture de l'Allier (vww.allier.gouv.fr).
Yzeure, le LE gen 2023
ET “La a Prée
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