Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 31e84f cde0ff9541b64a43894c70f73d71868f
Arrêté - 31e84f 5d27f1136ee14d2988848e1101d8d323
Compte-Rendu - 31e84f e838c2ed3c8f4c138d598ec070fabf3b
Compte-Rendu - 31e84f 39e7b49d180e4e0094cef2ac49577fff
Arrêté - 31e84f 8d43321f197445399f3f8e29fa26730c
Déliberation - 31e84f 17d4b304360e49948c735d69bd184c0d
Arrêté - 31e84f f25621760a5b45b28d98ba7603e31645
Compte-Rendu - 31e84f d4087f753028456581997d49fa37e365
Arrêté - 31e84f 7cc59ba89e4d487d88515535021ac544
Compte-Rendu - 31e84f afc2215185cd4f5f8d4c4805c3b1e487
Arrêté - 31e84f
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - 31e84f)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
L'ALLIER
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
N°62
12025
ARRÊTÉ
portant
abrogeant
les
limitations
provisoires
de
certains
usages
de
l’eau
sur
le territoire
du
département
de
l’Allier et
plaçant
le département
en
vigilance
Le Préfet de l'Allier,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L211-3
:
Vu
le Code
de
ia santé
publique
notamment
livre
1Il et son
titre
1! ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
les
articles
L2212-2-5
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
R211-66
à
R211-70
et
R216-9,
relatif
à
la limitation
et à
la suspension
des
usages
de
l’eau
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Loire-Bretagne
approuvé
le
18
mars
2022
;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
16
mai
2023
relative
à
la gestion
de
la sécheresse
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
modifié
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d’eau
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement ;
Vu
l'instruction
sécheresse
du
préfet
de
région
Auvergne-Rhône-Alpes
du
15 juillet 2021
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1058/2022
du
16
mai
2022
dit
« arrêté-cadre
»
fixant
les
mesures
de
préservation
des
ressources
en
eau
en
période
d'étiage
;
Considérant
la
pluviométrie
significative
intervenue
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Allier
depuis
le 25
août
2025
et
les
précipitations
annoncées
à court
terme ;
Considérant
l'évolution
de la situation
hydrologique
du
département
et
en
particulier
la
remontée
sensible
des
débits
des
cours
d'eau ;
Considérant
que
des
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
des
usages
ne
s'avèrent
dès
lors
plus
nécessaires
;
|
Considérant
que
l'ensemble
des
stations
de
suivi
hydrométriques
du
département
présentent
des
débits
nettement
supérieurs
aux
seuils
de
vigilance
définis
dans
l'arrêté
cadre
départemental ;
Page
: 1/2 Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Article
1°
: placement
en
vigilance
du
département
L'arrêté
N°1790/2025
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
sur
le
territoire
du
département
de
l'Allier est
abrogé.
L'ensemble
du
département
est
placé
en
vigilance
jusqu'au
30
septembre
2025.
Les
usagers
sont
appelés
à avoir
un
usage
économe
de
la ressource.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
au
lendemain
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. ‘ Article
2
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir du
site
« www.telerecours.fr
».
Article
3
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
délégué
territorial
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Auvergne,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
et
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
mairies
du
département,
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la préfecture
de
l'Allier et
consultable
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
l'Allier
(www.allier.gouv.fr).
Page
: 2/2