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Déliberation - 103 2025 decision contrat cession spectacle yosakoidefrance
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 103 2025 decision contrat cession spectacle yosakoidefrance)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Pôr VILLE DE
———
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 103/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION AVEC LA FEDERATION DE YOSAKOI DE FRANCE POUR L'INITIATION A LA DANSE YOSAKOI ET LA REPRÉSENTATION DU SPECTACLE ‘YOSAKOI' DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES PETITS POIS 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre
des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision
dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits
d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) »,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec la Fédération de Yosakoi de France pour assurer dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2025, l'initiation à la
danse Yosakoi et la représentation en déambulation du spectacle « Yosakoi »,
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et la Fédération de Yosakoi de France pour assurer une initiation à la danse Yosakoi le 14 juin 2025 entre
14h et 19h ainsi que la représentation en déambulation du spectacle « Yosakoi »de 20h25 à 22h dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2025.
Article 2 : Une dépense d'un montant total de 3 000 € TTC (trois mille euros) au titre de la cession
sera imputée sur le budget 2025 de l'Office du Tourisme de la Ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à la
Fédération de Yosakoi de France. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le
Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 11 avril 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de: Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le 27 ul %25
sa publication le : 23 œuuv 2025
Pour le Maire et par délégation
Véronique DE LA TOUANNE