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Déliberation - 098 2025 decision contrat cession spectacle steapsaraproductions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
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Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Pôre VILLE DE
———
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 098/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ AVEC LA SOCIETE APSARA PRODUCTIONS POUR LA CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION DES SPECTACLE "STARIES SHOW" RELATIF À L'ANIMATION DU 14 JUILLET 2025 DANS LE CADRE DE LA FÊTE NATIONALE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articleL.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision
dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que: «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) »,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de gré à gré avec la société APSARA Productions relatif à l'animation du 14 juillet 2025 par un orchestre dans le cadre de la Fête nationale ;
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation des spectacles intitulés «Staries Show » entre la Ville de Clamart et la société APSARA Productions relatif à l'animation du 14
juillet 2025 dans le cadre de la Fête nationale. Les spectacles seront assurés par 7 musiciens, 3 chanteurs, 2 chanteuses, 6 danseurs et danseuses, 1 chef d'orchestre, 1 chorégraphe et 1 technicien son.
Article 2 : Une dépense de 13.504 euros TTC (treize mille cinq cent quatre euros) sera imputée sur le budget 2025 de la Ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à la société APSARA Productions. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le
Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 22 at 20 25
sa publication le : 22 œuÛ L2 s
Z ie et pe dékéGation
Marie-France CLUSIER,
Responsable juridique
Clamart, le 10 avril 2025
Pour le Maire et par délégation
L’Adjointe au Maire dé
Commande Publique, aux Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique DE LA TOUANNE