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Déliberation - 100 2025 decision contrat cession spectacle cienuba
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 100 2025 decision contrat cession spectacle cienuba)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Père VILLE DE
HUE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie @clamart.fr N°DAJA 100/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE ‘DANSE NIHON BUYÔ' AVEC LA COMPAGNIE NUBA DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES PETITS POIS 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) »,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec la compagnie NUBA pour assurer dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2025 deux représentations du spectacle « Danse Nihon Buyô »
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et la compagnie NUBA pour assurer deux représentations du spectacle « Danse Nihon Buyô » entre 14h et 19h le 14 juin 2025 dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2025.
Article 2 : Une dépense d'un montant total de 1 600 € TTC (mille six cent euros) au titre de la cession sera imputée sur le budget 2025 de l'Office du Tourisme de la Ville de Clamart. Il est précisé qu'un acompte de 20% soit 320 € sera versé à la signature du contrat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à la compagnie NUBA. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 10 avril 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le : 22 au 225
sa publication le : 23 œut Des
L’Adjointe au Maire déléguée à la
Commande Publique aux Affaires
Pour le Maire et par délégatio se : > ps à D. 3 juridiques et à la Ceftification
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arie-France Pt
Rekponsehe neue Véronique DE LA TOUANNE