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Déliberation - 104 2025 decision contrat cession spectacle steapsara
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 104 2025 decision contrat cession spectacle steapsara)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Mr VILLE DE
a ———
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 104/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE GRÉ A GRÉ AVEC LA SOCIÉTÉ APSARA PRODUCTIONS POUR LA CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION DU SPECTACLE "STARIES SHOW PRÉSENTE LA DJETTE AUDREY HAMS AUX PLATINES ACCOMPAGNÉE DU PARIS INTERNATIONAL SHOW" POUR L'ANIMATION DE LA SOIRÉE DU 14 JUIN 2025 DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES PETITS POIS 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou
l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (.….) »,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de gré à gré avec la société APSARA Productions relatif à l'animation par une Djette de la soirée du 14 juin 2025, dans le cadre de la Fête des Petits
Pois,
DÉCIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Staries show
présente la Djette Audrey Hams aux platines accompagnée du Paris International Show » entre la Ville de Clamart et la société APSARA Productions pour l'animation de la soirée du 14 juin 2025 dans
le cadre de la Fête des Petits Pois 2025.
Article 2 : Une dépense de 6 857,50 £uros TTC (six mille huit cent cinquante sept euros et cinquante
centimes) sera imputée sur le budget 2025 de l'Office du Tourisme de la Ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à la société
APSARA Productions. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 11 avril 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le LLaut 9025
sa publication le : 23 œtaŸ 2525
Pour le Maire ei par délé
#2 CH
me. arie-Francé CLUSIER,
Responsable juridique
Véronique DE LA TOUANNE