Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 2 mai 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 2 mai 2016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 2 mai 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2016 APPROUVE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2016

La séance débute à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2016

Présents : Patricia ALTHERR, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Claude CHAPPUIS, Sophie COLLET, Emmanuelle JAN, Christian JOLIE, Stéphanie LOVENJAK, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW, Jean-Pierre SZWED. Absents ayant donné procuration : Brigitte FLEURY donne procuration à Michel PETER, David PERAY donne procuration à Emmanuelle JAN, Frédéric PERICARD donne procuration à Fabien BELOTTI, Secrétaire de séance : Patricia ALTHERR,

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2016. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Christian jolie souligne que la copie du budget de la commune voté en avril n’était pas fournie avec le CR du CM du 4 avril. Claude Chappuis demande à ce qu’il soit envoyé à tous les conseillers dès demain.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Commission finances (Michel PETER)

Michel PETER présente les situations comptables de ce jour. Les dépenses concernent les dépenses courantes et n’ont rien d’exceptionnel. Les écritures des amortissements sont passées. Les titres pour la vente de l’électricité produit par les panneaux photovoltaïques ont été émis. La commune commence à percevoir les dotations. Toutes les factures concernant la Salle d’Animation Jean-Antoine LEPINE sont mandatées. Maintenant il va falloir se pencher sur les questions des travaux de l’ancienne Salle des Fêtes.

Commission travaux, environnement, sécurité et voirie (Claude CHAPPUIS)

Claude CHAPPUIS présente la situation actuelle des travaux de voirie : le chemin des Charmilles a été remis en état mais les travaux ne sont pas finis, un regard a été changé sur la route de Dardagny ainsi que des compteurs d’eau. Jean-Pierre SZWED et Sandrine SHAW constatent que les travaux ont été bâclés sur la route de Dardagny. Claude CHAPPUIS explique que la colonne principale va être changée. Sandrine SHAW interpelle les élus en demandant si cela est normal qu’après un remplacement de compteur on change systématiquement de contrat, peut-on changer des compteurs et des contrats sans que le privé soit averti ? Claude CHAPPUIS va se renseigner auprès de Jérémy DEBARD gérant l’eau et l’assainissement à la C.C.P.G (Communauté de Commune du Pays de Gex). Il laisse la parole à Jean-Pierre SZWED qui, avec Valérie BURINE, étudie la sécurité sur le village. Celui-ci, présentera plus tard un compte rendu des propositions à la prochaine commission voirie.

Un habitant ayant radié son compteur d’eau en 2006 a fait une demande pour le rouvrir cette année. Nous ne sommes pas en mesure de le lui refuser.

Commission bâtiments (Emmanuelle JAN pour David PERAY)

Emmanuelle JAN présente le compte rendu fait par David PERAY de la réunion du 27 avril. Appartement de l’école : les travaux ont commencé, les anciennes installations ont été démontées. Le parquet sera gris référence 796 et les peintures tireront sur le blanc coquille pour le salon et beige pour la cuisine et les chambres. Le carrelage et la faïence restent à choisir. Le lave-main des toilettes a été supprimé et une trappe a été ajoutée pour accéder aux combles. L’électricien et le plombier doivent terminer les travaux le 17 mai. Valérie BURINE s’étonne de ne pas débattre sur ces travaux et souhaiterait un fonctionnement plus clair. Christian JOLIE la rejoint dans son idée et propose de délibérer pour les choix et montants des différents lots liés à ces travaux. Par ailleurs, il rappelle qu’une délibération est nécessaire pour les montants supérieurs à 4 000 €. Claude CHAPPUIS explique que 50 000 € ont été votés lors du budget pour ces travaux et qu’il n’est donc plus nécessaire de délibérer. Par ailleurs le montant de ces travaux est fractionné en plusieurs devis avec plusieurs entreprises. Valérie BURINE suggère que tout le Conseil Municipal soit informé des choix des travaux. Selon Fabien BELOTTI, il y a plus de discussion pour l’octroi d’une subvention de 200 € que pour lesPage 2 sur 8

gros travaux tel que l’appartement de l’école et la salle des fêtes. Michel PETER souhaiterait qu’un tableau avec les chiffres soit présenté pour une meilleure information.

Salle des fêtes : les barillets seront remplacés et les nouvelles clefs seront remises aux associations. Des devis seront réclamés pour les différents travaux. La commission bâtiment souhaiterait : un parquet, la création de sanitaires, des vestiaires, fermer la scène, remplacer les fenêtres et portes, enlever la moquette aux murs pour les repeindre, contrôler le chauffage. Selon les devis, une décision sera prise quant aux travaux à faire en priorité. Jean-Pierre SZWED confirme qu’il n’y a encore rien de décidé. Claude CHAPPUIS annonce qu’une commission sécurité en présence de l’adjudant BALLAND contrôlera les équipements de la salle des fêtes et de la maison des sociétés.

Fabien BELOTTI souhaite que la salle des fêtes reste polyvalente et que les associations soient concertées pour le projet. Claude CHAPPUIS dit que cette idée a été abordée lors de la réunion Maire-Adjoints et en commission bâtiment. De plus, Claude Chappuis aimerait fournir un local dans la salle des fêtes à la société de chasse. Fabien BELOTTI est d’accord à condition de pouvoir récupérer le local quand la commune le souhaite.

Commission personnel (Claude CHAPPUIS)

Claude CHAPPUIS annonce l’embauche de trois jeunes pour cet été au service technique, Gaëtan BUFFON, Sylvain PIGNARD, Manon BOUGREAU.

Il présente le nouveau taux d’indemnité pour les fonctionnaires. Selon lui le but est de revoir les salaires à la baisse. L’Etat impose un nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) pour les fonctionnaires à mettre en place au plus tôt. Patricia ALTHERR et Charlotte BREUILH secrétaire de mairie, travaillent actuellement sur les fiches de poste des agents de la commune pour les présenter au C.T.P (Comité Technique Paritaire) du C.D.G (Centre de Gestion) qui les validera ou non. Ensuite ces fiches devront être validées par le conseil par délibération. Claude CHAPPUIS précise toutefois qu’il veillera à ce que les salaires ne soient pas diminués.

Commission urbanisme (Claude CHAPPUIS)

Lecture du tableau Urbanisme par Claude CHAPPUIS

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire

PC00107816B0002 SCCV LES VIGNES DU

LEMAN

Chemin de Champs Journet

Construction d’un immeuble

de 15 logements dont 3

sociaux

Dossier envoyé au cabinet d’urbanistes le 24 mars 2016.

Demande de pièces complémentaires envoyée.

PC00107815B0004

M01

HENDRIX

Chemin de Cormagnin

Mise en place de panneaux

solaires

Avis Favorable

PC00107816B0003

KURZEN

Route de Mucelle

Construction d’un abri ouvert

pour deux voitures

Avis Favorable

PC00107816B0004

ITALIANO

Les Vignes du Consul

Rue des Fontanettes

Construction d’une maison

Avis Favorable

Déclaration Préalable

DP00107816B0019

ZIMMERMANN

Rue des Fontanettes

Création d’une piscine, abri

piscine, mur de soutènement et

clôture

Envoyer le dossier au cabinet d’urbanistes

DP00107816B0020

GONZALEZ

Chemin du Vignoble

Lotissement les terrasses de

Challlex

Création d’un muret de

soutènement, d’une barrière et

d’une clôture

Avis Favorable

DP00107816B0021

FLEURY Christian

490 rue des Fontanettes

Réalisation d’une clôture anti-

Avis FavorablePage 3 sur 8

bruits transparente type

claustra (longueur 6m)

DP00107816B0022

KURZEN Marie-

Claude

132 route de Mucelle

Réfection des peintures de la

façade en gris

Avis Favorable

DP00107816B0023

MAIRE &

BRUCKERT

Route de la Plaine

Réalisation d’un mur de

soutènement en enrochement

+ grillage

Avis Favorable

DP00107816B0024

MAILLARD

132 Route de Mucelle

Percement d’une ouverture

Avis Favorable

DEBAT

Christian JOLIE se renseigne à propos du nouveau chemin qui donne sur la route de Greny. Claude CHAPPUIS explique qu’une notification a été envoyée à la personne concernée pour qu’elle se mette en conformité. Le chemin débouchera bien sur le chemin Pré Rachet. La borne a été remise par le département. Claude CHAPPUIS, à la demande de Michel PETER, annonce toutes les D.I.A (Déclaration d’intention d’aliéner). Il souhaiterait une petite explication à l’attention du public sur le droit de préemption dans le Petit Challaisien.

Commission communication (Denis RAQUIN)

La commission s’est réunie le 28 avril. Denis RAQUIN annonce le futur site bientôt terminé et mis en ligne début juin par la C.C.P.G. Michel PETER rappelle qu’il faudra être vigilant sur le contenu avant de le lancer car il sera ouvert au public.

Denis RAQUIN attend des devis pour réaliser une plaque commémorative à la salle d’animation Jean- Antoine LEPINE de 50 par 70 cm à placer sous l’auvent de cette salle et en accord avec la commission bâtiment. Il prévoit l’accueil des nouveaux habitants le 8 octobre, la brochure doit être remise à jour. Sophie COLLET présente le travail et les compétences de Laurence MISEREZ pour le Petit Challaisien. Celle- ci continuera jusqu’à fin décembre 2016. Sophie COLLET aimerait trouver quelqu’un prêt à s’investir pour la réalisation du bulletin municipal. Laurence MISEREZ est prête à former une personne à Publisher. Les élus apprécient qu’elle annonce son retrait du comité de lecture bien à l’avance. Sophie COLLET désire passer une annonce pour trouver un ou des remplaçants. Elle rappelle que ce sont les élus qui valident en dernier lieu le Petit Challaisien. Le « mot de l’élu » paraitra aussi sur le site. Le prochain sera écrit par Denis RAQUIN, puis Michel PETER présentera le budget et Valérie BURINE se propose pour écrire celui de juillet.

Commission associations (Fabien BELOTTI)

Fabien BELOTTI informe que certaines associations n’ont apparemment pas de statut, et ne sont pas à jour au niveau des papiers à fournir. C’est pourquoi il va les leur réclamer. Courant mai, la Commission Associations se réunira et fera un compte rendu pour le prochain Conseil Municipal.

Commission éducation (Patricia ALTHERR)

Patricia ALTHERR annonce que les inscriptions commenceront pour tout le périscolaire (cantine, NAP et garderie) dès le 3 mai. Une vente de brioches a été organisée par le Sou des Ecoles en partenariat avec l’école dans le but de financer le projet « cirque ». L’ouverture d’une sixième classe est annoncée dès la rentrée scolaire ce qui impliquera des investissements tel que le mobilier. Patricia ALTHERR, en partenariat avec l’école élabore un projet sur la propreté dans les classes et dans le local du périscolaire. Les activités proposées pour la dernière session des NAP sont les suivantes : - Pour les primaires : théâtre, scrapbooking, cuisine, couture, jeux extérieurs, anglais - Pour les maternels : initiation musicale, art plastique.

Certains intervenants extérieurs sont payés par la commune, ce qui augmente le coût des NAP, d’autres sont des bénévoles. Le reste de l’équipe est composé d’employés de mairie.

Commission affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK) Page 4 sur 8

- Stéphanie LOVENJAK est contente du repas des aînés organisé le 10 avril. Le menu a été très apprécié et l’animation était géniale mais trop vite passée. Deux anniversaires des 90 ans ont été fêtés. Celui de Mme PERICARD, un article accompagné d’une photo est paru dans le Petit Challaisien, et celui de Mme CAUTILLO qui était malheureusement hospitalisée à ce moment-là.

- La Semcoda a acheté quatre appartements au « VALENTINA », l’immeuble situé à l’entrée de Mucelle. Ces appartements, appartenant au barème « social plus » PLS ne pourront pas être proposés aux salaires modestes. La vente étant prévue pour la fin juin, les attributions ne pourront commencer qu’à partir de fin Décembre. Certains appartements seront réservés « préfecture » qui déterminera elle-même les personnes à loger. Selon Stéphanie LOVENJAK, la commune n’aura plus, petit à petit son mot à dire. La C.C.P.G est en train de créer un service logement intercommunal. Elle va embaucher prochainement une centaine de personnes et sera donc en mesure de leur proposer des logements.

Affaires intercommunales (Claude CHAPPUIS)

Claude CHAPPUIS présente la gestion des déchets. La C.C.P.G fait le choix de proposer les containers semi- enterrés comme cela existe déjà à Chézery. Christian Jolie précise que le budget a été de nouveau augmenté de 6% ce qui représente tout de même plus d’un million d’euros. Patricia ALTHERR se renseigne si les communes auront le choix. Claude CHAPPUIS lui répond par l’affirmatif mais cela risquerait d’impliquer une augmentation de tarifs. De plus, il prétend que le nouveau système reviendrait moins cher. Les containers ne seront pas installés à la porte des habitations. Christian Jolie rappelle qu’un choix a été fait à la CCPG de mettre en place des containers semi-enterrés (CSE), et il regrette qu’il n’a pas été expliqué aux habitants du Pays de Gex que le porte à porte disparaitrait par voie de conséquence La communication n’a pas été faite et aucune explication n’a été donnée aux habitants. Christian Jolie indique également que lors du CC, une présentation a été faite sur le résultat des questionnaires sur l’implantation d’un hôpital. Différentes stratégies allaient être mise en place, comprenant entre autre la mise en place d’un service « ambulance postée ».

Délibérations

Délibération n°23-2016

O OB BJ JE ET T : : D DE EC CI IS SI IO ON N D D’ ’A AU UG GM ME EN NT TA AT TI IO ON N D DE E C CA AP PI IT TA AL L P PA AR R I IN NC CO OR RP PO OR RA AT TI IO ON N D DE ES S P PR RI IM ME ES S D D’ ’E EM MI IS SS SI IO ON N

E ET T D DE E L LA A M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S S ST TA AT TU UT TS S

A AG GE E D DU U 2 24 4 J JU UI IN N 2 20 01 16 6

( (A AR RT TI IC CL LE E 1 15 52 24 4- -1 1 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S) )

Mes chers collègues,

La commune est actionnaire de la SEMCODA par la possession de 4635 actions d’une valeur nominale de 16 €, tout en précisant que la valeur réelle de l’action est bien supérieure puisque dans la procédure d’augmentation de capital en cours, le prix d’émission a été fixé à 283 €.

Par ailleurs le conseil d’administration de la SEMCODA réfléchit sur la possibilité de distribuer des dividendes à ses actionnaires compte tenu des bons résultats enregistrés depuis de nombreuses années.

La distribution des dividendes étant liée au montant du capital social, l e conseil d’administration de la

SEMCODA envisage d’incorporer au capital social les primes d’émission inscrites au passif du bilan pour plus de 27 millions d’euros, portant ainsi la valeur nominale de ses actions à 44 €. Il est rappelé que la prime d’émission est le prix payé par les actionnaires qui ont participé aux différentes augmentations de capital en sus de la valeur nominale pour tenir compte de la valeur réelle des actions. Page 5 sur 8

Pour cela, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée concomitamment à l’assemblée générale ordinaire le 24 juin prochain.

S’agissant d’une décision touchant le capital social et impliquant une modification des statuts d’une société d’économie mixte, une délibération préalable doit être prise par notre conseil municipal (ou communautaire) pour autoriser notre représentant à voter cette décision, pour voter par procuration ou donner pouvoir dans ce sens,

En effet, l’article L 1524-1 du CGCT stipule : « A peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale, sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. »

Madame, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Vu notamment l’article L 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les dispositions du Code de Commerce visant les sociétés anonymes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (2 voix contre, 6 abstentions, 7 voix pour) décide de donner pouvoir au représentant de la commune à l’Assemblée Générale extraordinaire, afin :

• D’autoriser la SEMCODA à augmenter son capital d’une somme de 27 022 576 € portant ce dernier de 15 441 472 €. à 42 464 048 €. par incorporation directe de la somme prélevée sur le compte « prime d’émission ». Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 965 092 actions de 16 € à 44 € chacune.

• D’autoriser la modification des statuts proposée.

• De valider le dossier que la SEMCODA doit présenter à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire et qui est annexé à la présente délibération .

DEBAT

Michel PETER explique que la Semcoda a 50 % de part publique et 50 % de part privée. L’augmentation de l’action s’élève à un euro par action. En théorie, il est possible pour la commune de vendre ses parts mais que sous certaines conditions. La Semcoda a augmenté son capital.

Délibération n°24-2016

Objet : décision budgétaire modificative n°1.

Lors de la préparation du budget, une ligne budgétaire a été oubliée dans la version finale du budget. Il s’agit du remboursement de la caution de Mme THIBERT née HIVERT. Il convient donc de faire une décision budgétaire modificative.

Il est proposé de mettre la somme de 537.06€ à l’article 165-00 en investissement et de prendre la somme correspondante en dépenses imprévues d’investissement afin d’équilibrer le budget.

Section investissement :

Article Libellé Dépenses Recettes

020 Dépenses imprévues - 537.06 €Page 6 sur 8

165-00 Dépôt et cautionnement reçu 537.06 €

TOTAL 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ; - CHARGE Monsieur le Maire de les appliquer.

Délibération n°25-2016

Objet : Délibération pour convention constitutive d’un groupement de commandes – contrôle et entretien des poteaux incendie.

Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes – Contrôle et entretien des poteaux incendie.

Dans le cadre de l’application du décret n°2015235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie et clarifiant les obligations des collectivités, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Communauté de communes du Pays de Gex propose la création, préalablement à la commande publique, d’un groupement de commandes pour la réalisation des contrôles et des entretiens des poteaux incendie afin de confier les marchés à un contractant commun.

L’objectif est de limiter les accès sur le réseau d’eau potable à un interlocuteur unique afin de réduire au maximum les risques et de bénéficier de prix compétitifs pour l’ensemble des communes. En sa qualité de coordonnateur, la communauté du Pays de Gex lancera ensuite un marché à bons de commandes mutualisés à l’échelle du territoire.

Monsieur le Maire propose la signature de la convention portant constitution d’un groupement de commandes pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (2 voix contre, 3 abstentions, 10 voix pour) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendie.

DESIGNE Monsieur CHAPPUIS, Maire, en qualité de représentant à la Commission d’Appels d’Offres.

DEBAT

Claude CHAPPUIS présente le principe de mutualisation pour l’entretien des poteaux incendie. Seulement la C.C.P.G arrive à un montant de 75 € par poteau entretenu contre 45 € actuellement payé par la commune et par poteau entretenu . C’est pourquoi Claude CHAPPUIS n’adhère pas à cette convention. Il rappelle seulement que la délibération est une délibération de principe. Le Conseil Municipal pourra toujours délibérer une nouvelle fois en cas de désaccord sur les tarifs. Fabien BELOTTI souhaiterait avoir une évaluation chiffrée pour nous rendre compte des intérêts ou non de la mutualisation.

Délibération n°26-2016

Objet : Tarifs du périscolaire (cantine, garderie et NAP)

Vu la délibération n°91-2015;

Des mises à jour doivent être faites afin de procéder en mai aux nouvelles inscriptions à l’école. Le règlement et les tarifs doivent être remis à jour. Page 7 sur 8

Il est proposé d’augmenter de 10 centimes chacun des tarifs du périscolaire afin de pallier aux augmentations des coûts généraux de fonctionnement.

Il est aussi proposé de faire une tarification à la demi-heure pour la garderie (à la demande des parents) et de faire payer les NAP, activités du vendredi après-midi, à hauteur de 3€ par enfant. Il est enfin proposé de modifier les tarifs des tickets occasionnels ou d’urgence afin que les sommes soient fixées au plus juste soit 2€ de plus que le tarif habituel au lieu d’un tarif unique.

TARIF CANTINE

TRANCHES QUOTIENT

FAMILIAL

TARIFS TICKET

OCCASIONNEL

OU

D’URGENCE

A De 0 à 500 3,50 Euros 5.50 Euros

B De 501 à 710 4,10 Euros 6.10 Euros

C De 711 à 1070 4,60 Euros 6.60 Euros

D De 1071 à 1370 4,90 Euros 6.90 Euros

E De 1370 à 5000 5,20 Euros 7.20 Euros

F + de 5000 7 Euros 9 Euros

G Hors commune 8,00 Euros 10 Euros

Pour rappel : en l’absence de documents officiels permettant de calculer le quotient familial, le tarif maximum sera appliqué c'est-à-dire 7€ (8€ pour les élèves n’habitant pas la commune) pour un repas.

Comment calculer les tranches du quotient familial

Revenu fiscal de référence : 12 = un résultat divisé par le nombre de parts = Tranches 1 adulte = 1 part

1 enfant = 0,5 part

Ex : 1 couple + 2 enfants = 3 parts

TARIF NAP

3€ pour chaque après-midi.

Payable à l’avance pour chaque session.

TARIF GARDERIE

Passage de 2.50€ de l’heure à 2.60€ de l’heure.

Tarif à la demi-heure 1.30€ - la demi-heure de commencée sera due.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

FIXE et MODIFIE les tarifs du restaurant scolaire et de la garderie comme vu ci-dessus (14 voix pour, 1 voix contre) ;

REFUSE la tarification à la demi-heure pour la garderie (11 voix contre, 4 voix pour) ; FIXE les tarifs des NAP comme vu ci-dessus (13 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention) ;

DEBAT

Patricia ALTHERR note une confusion sur la 3 e ligne. Les tarifs concernés sont ceux de la garderie et non pas du périscolaire. Les N.A.P (nouvelles activités périscolaires) ont un certain coût. Afin de réduire un peu ces coûts, il est proposé de les faire payer 3 € pour toute l’après-midi de NAP. Claude CHAPPUIS souhaiterait reporter la délibération mais Patricia ALTHERR s’y oppose car les inscriptions du périscolaire commencent dès le lendemain du Conseil Municipal. Il est important que les parents aient les bons tarifs dans le règlement en vue de la prochaine rentrée scolaire. Christian JOLIE demande si les parents ont été mis au courant avant ce vote.Page 8 sur 8

Patricia ALTHERR répond que non, cela a été proposé à la réunion éducation ainsi qu’à la réunion du PEDT. Fabien BELOTTI constate que tout augmente et qu’il est donc nécessaire de suivre le coût de la vie. Il suggère donc d’augmenter les prix petit à petit afin d’éviter une augmentation trop brutale. De plus il propose un référendum. Sophie COLLET explique que la première année était un test et rappelle que les parents ont toujours été prévenus. La commission scolaire a organisé une réunion avec les parents délégués, mais apparemment les informations ne sont pas remontées jusqu’aux parents. Puis une seconde réunion a été proposée aux parents qui se sont très peu mobilisés. Christian JOLIE précise que le rôle des parents d’élèves ne devrait pas être celui de faire remonter la position des élus. Valérie BURINE rappelle que Patricia ALTHERR s’investit beaucoup pour les enfants et par conséquent les parents ne peuvent pas lui reprocher le manque d’informations.

Délibération n°27-2016

Objet : Modification du règlement de la structure communale « Accueil périscolaire, Temps d’Activités Périscolaires et restaurant scolaire ».

Vu le règlement présenté en annexe,

Ce document a déjà été approuvé lors de la délibération n°90-2015, cependant de nouvelles modifications y ont été apportées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre) :

- APPROUVE les modifications du règlement du périscolaire.

DEBAT

Christian JOLIE trouve l’existence de ce document important. Sandrine SHAW propose de modifier la dernière phrase du règlement afin d’être clair et précis auprès des parents. Une discussion est ouverte pour savoir comment sensibiliser les parents pour informer Evelyne THIAULT de l’absence des enfants lors des grèves.

Questions diverses

Fabien BELOTTI réitère son idée d’augmenter légèrement les impôts locaux afin de ne pas prendre les habitants au dépourvu. Patricia ALTHERR va dans son sens, il vaut mieux augmenter les impôts de 0,5% que de les augmenter d’un coup de 6%.

Claude CHAPPUIS annonce le départ du sous-préfet Stéphane DONNOT et du départ de Jacqueline MARCHAND Directrice Générale Adjointe de la CCPG.

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Prochain Conseil municipal le 6 juin 2016 La séance est levée à 23h17.