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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm5juin26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE STE COLOMBE SUR L’HERS
DEPARTEMENT DE L'AUDE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2026
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à 18 h, le conseil municipal de la commune régulièrement convoquée s'est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Thierry COUTEAU, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 29/05/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 11
Nombre de conseillers municipaux présents: 8
Sont présents : Antoine AZZI, Jean CASSAGNAUD, Thierry COUTEAU, Sylvie FONTANEAU, Patrice
GABAUDE, Christine LAMBERT, Issanka PEGOSSOF, Guillaume ZAYKINE
Absents : Lucien DOUMENC, Céline JOURDA, Emilie QUIGNARD
Secrétaire de séance : Sylvie FONTANEAU
M. Le Maire ouvre la séance à 18h05
1-Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 avril 2026
Lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents
2-Election d’un délégué du conseil municipal et de trois suppléants en vue des élections sénatoriales Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire NOR INTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 20 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
En vue des élections sénatoriales, Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection d'un délégué du conseil municipal et de trois suppléants. Après enregistrement du ou des candidatures, il sera procédé au vote.
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à
l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM AZZI Antoine, CASSAGNAUD Jean, ZAYKINE Guillaume, PEGOSSOF Issanka. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection du délégué du conseil municipal
Les candidatures enregistrées : -M. COUTEAU Thierry
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8 ; - bulletins blancs ou nuls : 0 ; - suffrages exprimés : 8 ; - majorité absolue : 5
A obtenu : - M. COUTEAU Thierry : 8 voix
M. COUTEAU Thierry, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales
c) Élection de trois suppléants
Les candidatures enregistrées : M. AZZI Antoine ; Mme LAMBERT Christine ; M. ZAYKINE Guillaume
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 8 ; - bulletins blancs ou nuls : 0 ; - suffrages exprimés : 8 ; - majorité absolue : 5
Ont obtenu :
-M. AZZI Antoine : 8 voix ; -Mme LAMBERT Christine : 8 voix ; -M. ZAYKINE Guillaume : 8 voix
M. AZZI Antoine, Mme LAMBERT Christine et M. ZAYKINE Guillaume ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales
Délibération : adoptée
La séance est levée à 18h40
Le maire, Le secrétaire de séance,
Thierry COUTEAU Sylvie FONTANEAU
Affiché le 45/94/1526 et mis en ligne sur saintecolombesurlhers.e-monsite.com