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Procès Verbal - pv seance cm 5 juillet 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 5 juillet 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE STE COLOMBE SUR L’HERS DEPARTEMENT DE L’AUDE
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Juillet 2023
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L'an deux mille vingt-trois et le cinq juillet à 20h30, le conseil municipal de la commune régulièrement convoquée s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Thierry COUTEAU, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 28 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 10
Nombre de conseillers municipaux présents : 6
Sont présents: Jean CASSAGNAUD, Thierry COUTEAU, Sylvie FONTANEAU, Christine LAMBERT, Céline MARCHAND), Guillaume ZAYKINE
Absents:, Antoine AZZI (excusé), Amandine CORRADINI (excusée), Patrice GABAUDE, Géraldine RONCALLI Secrétaire de séance: Sylvie FONTANEAU
M. Le Maire ouvre la séance à 20h40
1- Approbation du Procès verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2023
Lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents
2- Reprise de l’auto tondeuse ETESIA par l’entreprise MARANDEL ( DE _023_ 2023) M. Le Maire rappelle au conseil qu’il a été décidé de remplacer l’auto-tondeuse ETESIA tombée en panne et d'acquérir une nouvelle auto-tondeuse KUBOTA chez l’entreprise MARANDEL. L’entreprise MARANDEL a proposé de reprendre l’auto-tondeuse ETESIA pour un montant de 3121.20 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la reprise de l’auto tondeuse ETESIA par l’entreprise Marandel pour un montant de 3121.20 € et autorise le Maire à effectuer toute démarche concernant la cession de l’auto-tondeuse ETESIA à l’entreprise MARANDEL et de signer tout document y référent.
Vote à l’unanimité
3-Approbation du rapport 2022 du délégataire sur la gestion du service public d’Assainissement (DE _024_ 2023)
M. Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2022 relatif à la qualité et au prix du service assainissement de la commune. Ce rapport a été établi conformément à la loi L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n°2005-236 du 14 mars 2005.
Le Conseil après en avoir délibéré, décide d’approuver le rapport présenté.
Vote à l’unanimité
4-Demande d'emprunt pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements communaux (DE_025 2023)
M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la rénovation énergétique des logements locatifs communaux. Afin de financer ces travaux, il propose de recourir à un emprunt de 110 000 € sur 15 ou 20 ans.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt
(durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 110 000 € et autorise le maire à signer le contrat de prêt.
Vote à l’unanimité
5-Location d’un local du centre commercial à Monsieur DUPRAT Alain (DE _026_2023) M. Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur DUPRAT Alain serait intéressé par un local du centre commercial pour y installer un commerce de brocante.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de louer à Monsieur DUPRAT Alain le local 3 du centre
commercial situé au : 5C, Route de Chalabre et d’autoriser le maire à signer tout document y référent. Vote à l’unanimité
6-Convention de partenariat avec la CCPA pour l'installation de kiosques à brovat (DE 027 2023) M. Le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes des Pyrénées audoises souhaite
expérimenter des kiosques à broyat pour offrir aux particuliers un service de broyage des branchages et de récupération du broyat, sous forme d’opérations temporaires.
Il propose au conseil de signer une convention avec la Communauté de Communes des Pyrénées audoises afin de fixer les modalités de partenariat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer une convention de partenariat avec la CCPA pour l'installation temporaire de kiosques à broyat
Vote à l’unanimité 7-Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI
Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI devrait prendre effet au 1% janvier 2026.
Or, l’article 14 de la loi n°2019-1641 du 27 décembre 2019 autorise les communautés de communes à déléguer tout ou
partie des compétences liées à l’eau, l’assainissement des eaux usées ou la gestion des eaux pluviales aux communes ou aux syndicats infra-communautaires .
Le conseil propose de demander à la CCPA la re-délégation des compétences à la commune.
8-Informations diverses
Groupement de commandes-recherche CVM dans les canalisations d’eau potable
L'agence régionale de santé demande à la commune d’évaluer les risques sanitaires en lien avec le relargage de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) de certaines conduites en PVC.
La CCPA envisage la constitution d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un programme pluriannuel d’échantillonnage et d’analyse pour la recherche de résidus de CVM des canalisations d’eau potable, en particulier, celles constituées de PVC antérieurs à 1980.
Il serait intéressant pour la commune de participer au groupement de commandes.
Travaux Dojo
Devis à demander pour l'installation d’une porte vitrée au dojo.
La séance est levée à 22h52
Le maire, Le secrétaire de séance,
Thierry COUTEAU Sylvie FONTANEAU
Affiché le A8octebra 23 et mis en ligne sur saintecolombesurlhers.e-monsite.com