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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 7dec23)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
COMMUNE DE STE COLOMBE SUR L’HERS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 décembre 2023
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre à 20h40, le conseil municipal de la commune régulièrement convoquée
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Thierry COUTEAU, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 30 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice:
Nombre de conseillers municipaux présents :
Sont présents: Antoine AZZI, Jean CASSAGNAUD, Thierry COUTEAU, Sylvie FONTANEAU, Christine
LAMBERT, Céline JOURDA, Guillaume ZAYKINE
Représentés: Amandine CORRADINI (a donné pouvoir à Thierry COUTEAU) Absents excusés : Patrice GABAUDE, Géraldine RONCALLI
Secrétaire de séance: Sylvie FONTANEAU
M. Le Maire ouvre la séance à 20h40
10
7
1- Approbation du Procès verbal de la séance du conseil municipal du 12 octobre 2023 Lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents
2-Admission en non-valeur (DE 031 2023)
M. le Maire informe le conseil municipal que le comptable public lui a adressé un état de produits irrécouvrables dont le montant s’élève à 450.02 € ; il conviendrait de décider d’une admission en non-valeur pour apurer la comptabilité. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables suivants :
2019 T50 JEANTET Olivier (loyer) 150.00
2019 T 134 JEANTET Olivier (loyer) 150.00
2019 T 82 JEANTET Olivier (loyer) 150.00
2020 T 289 TARUFFI (loyer) 0.02
TOTAL 450.02
Vote à l’unanimité
3-Exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des locaux classés
meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes (DE 032 2023)
M. le Maire expose les dispositions du III de l’article 1407 du Code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe d'habitation les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes dans les zones de
revitalisation rurale.
Il expose les dispositions de l’article 1383 E bis du Code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes dans les zones
de revitalisation rurale.
Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.
Vu l’article 1407 du Code général des impôts,
Vu l’article 1383 E bis du Code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exonérer les locaux classés meublés de tourisme, ni les
chambres d’hôtes, de taxe d’habitation, ni de taxe foncière sur les propriétés bâties .
Vote pour :
Vote contre
2
:6
4- Augmentation des loyers des appartements communaux suite à des travaux de rénovation énergétique
(DE_033 2023)
M. Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation énergétique ont commencé aux appartements du camping La Prade (isolation toiture, pompe à chaleur et remplacement cumulus) et l'installation de pompes à chaleur est prévue dans cinq appartements situés Rue des tilleuls. En raison de l’importance des travaux, il propose
d'augmenter les loyers des appartements du camping de 70 € et les loyers des appartements Rue des Tilleuls de 50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
-de fixer le loyer mensuel des 6 appartements du camping La Prade comme suit : 300€+70€= 370€
-de fixer le loyer mensuel des appartements situés Rue des Tilleuls comme suit :
apt 1, RDC
apt 2, RDC
apt3, RDC :
apt 2, 1T ét:
apt 3, 1T'ét :
-de faire un avenant au bail pour le montant du loyer et la date d’effet de la hausse du loyer. -d’autoriser le maire à signer les documents y afférents
Vote à l’unanimité
170€ +50€= 220€
177€ +50€= 227€
169€ +50€= 219€
330€+50€= 380€
310€+50€= 360€ 5- Travaux aux appartements Rue du Tilleuls
Voir isolation et le changements des volets
6- Broyage des sapins de Noël
Le COVALDEM propose un service de broyage de sapins de Noël provenant des usagers de la commune.
Le conseil accepte la proposition du COVALDEM.
7-Panneaux Ruralités et Extinction de l’éclairage public
À commander
8- Devis bus piscine : 1350 €
Voir la participation de la commune de Rivel
9-Extinction de l'éclairage public
A partir du 8 janvier 2024
10-Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire pour certains agents publics de la FPT après avis du
Comité social territorial.
Le conseil saisit le comité social territorial pour avis en proposant la moitié du plafond règlementaire en fonction de la
rémunération brute perçue entre le 1‘ juillet 2022 et le 30 juin 2023.
11-Projet éolien
Le projet éolien est toujours à l’étude et une synthèse concernant les mesures du mât est attendue fin janvier.
12- Nettoyage des bordures de l’Hers
La commune va informer les propriétaires riverains de l’Hers qu'ils doivent entretenir les bordures de l’Hers.
13- Ralentisseurs
Voir la pose de ralentisseurs Route du Lac et Route de Chalabre
La séance est levée à 23h
Le maire, Le secrétaire de séance,
Thierry COUTEAU Sylvie FONTANEAU
C
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